Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation.

(AFP) – 8 avr. 2009

PARIS (AFP) — Mauvaise nouvelle pour de nombreux contribuables: il va falloir débourser plus pour payer ses impôts locaux en 2009, les 40 plus grandes villes ayant augmenté en moyenne de 5,1% leurs taux d'imposition et les départements de 6,2%, selon une étude rendue publique mercredi.

Réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales en partenariat avec le quotidien les Echos, l'enquête se base sur les taux d'imposition qui viennent d'être votés par les collectivités.

Dans les villes, la hausse de la taxe d'habitation et de la taxe foncière survient "après plusieurs années d'évolution quasi-nulle", relève l'enquête.

Parmi les plus fortes hausses, la taxe d'habitation grimpe de 17,7% à Nice, de 12,3% à Argenteuil (Val d'Oise), de 11,9% à Grenoble et de 11,7% à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47% à Paris, de 16,5% à Nice, de 14,3% à Nantes et de 12,6% à Argenteuil.

"Les élections municipales ont eu lieu en 2008, donc nous sommes en début de mandat. Il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n'ont pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d'augmenter la fiscalité avant les élections", explique à l'AFP Olivier Régis, délégué général du Forum, qui rassemble 240 collectivités de droite comme de gauche.

Du côté des départements, les taux d'imposition qui viennent d'être votés s'envolent de 6,2% en moyenne pour la métropole (+9,1% pour l'outre-mer).

Les dix plus fortes hausses ont été relevées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l'Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%), la Somme (+12,8%), l'Indre-et-Loire (+12%) et l'Ille-et-Vilaine (11,9%).

Là aussi l'effet "début de mandat" joue à plein: "Plus des trois-quarts des départements (77%) augmentent leurs taux d'imposition en 2009. L'an passé, année électorale, plus de la moitié d'entre eux avaient en revanche maintenu les taux d'imposition à leur niveau de 2007", note l'étude.

Mais la progression des taxes s'explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes, dit aussi Olivier Régis. "La moitié des budgets des départements c'est l'aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI", affirme-t-il.

Dans le même temps, "la baisse du volume des transactions et des prix dans l'immobilier frappe directement les départements, qui touchent 78% des droits de mutation", ajoute M. Régis.

Dans ce concert de hausses opérées par les collectivités, seules les régions ont préféré s'abstenir d'intervenir sur le levier fiscal. Alors que les prochaines échéances électorales sont prévues en mars 2010, leur taux d'imposition n'augmente en moyenne que de 0,7%.

Hasard du calendrier, les leaders de l'opposition UMP dans 14 grandes villes gérées par la gauche ont présenté mercredi un "livre noir" sur la gestion de ces municipalités. Ils dénoncent leurs "incohérences" et leurs "dérives", notamment en terme de pression fiscale.

"Il y a une hausse globale et dire que la gauche fait plus payer que la droite relève de la polémique stérile", a commenté Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie.

Dans un communiqué, le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) Michel Destot (PS) a estimé que les chiffres de l'étude ne reflètaient "aucunement la réalité".

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Salle de l'Enclos
Samedi 14 novembre 2009 à 16h00

Samedi 14 novembre 2009 à 9h30 à Fouilloy salle des fêtes
Assemblée générale