Principales décisions de la Commission permanente du Conseil général du 4 octobre 2010, présidée par Christian Manable

Principales décisions de la Commission permanente du 4 octobre 2010
55 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 4 octobre par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Les dépenses engagées s’élèvent à 1 231 828 €, dont 73% sont consacrés à des dépenses d’investissement.
Culture et insertion dans le cadre du grand projet Vallée de Somme :
Le Conseil général de la Somme a décidé d’apporter un soutien de près de 50 000 € au projet de reconstitution du chaland d’Abbeville porté par l’association Les Ambiani. Cette association développe la diffusion et la promotion du patrimoine archéologique à travers des reconstitutions de la vie gauloise et gallo-romaine et des ateliers pédagogiques.
Pour ce nouveau projet, l’association s’appuie sur son comité scientifique associant archéologues et spécialistes de la construction nautique et collabore avec des équipes belge et suisse ayant réalisé récemment des expériences similaires.
La reconstitution grandeur nature de l’embarcation fluviale de tradition romano celtique, prévue en bord de Somme, sur la commune de Pont Rémy, s’inspirera d’une épave en chêne découverte à proximité, en 1808, « dans la levée de Fontaine, à peu de distance d’Abbeville ». La reconstruction se fera avec de l’outillage et des techniques d’époque et le public (les scolaires en particulier) pourra plonger dans le temps et découvrir ce véritable chantier gaulois.
4 phases sont prévues :
- 2010/2011 : études scientifiques et construction des bâtiments à Pont Rémy (avec ouverture au public)
- 2011 : construction du bateau, ouverture au public et journées festives
- 2012 : fin du chantier - animations au fil de l’eau sur la Somme avec haltes au sein de villages et expositions à Amiens et Abbeville
- après 2012 : animations sur des fleuves européens, des routes commerciales, transports de marchandises, haltes festives …
Au regard de l’intérêt de ce projet, point d’ancrage important pour valoriser la « vallée de l’archéologie » dans le cadre de son grand projet Vallée de Somme (animation et mise en réseau des sites d’intérêt patrimonial le long du fleuve), le Conseil général a délibéré en faveur d’une aide pour le pilotage, l’animation et la mise en œuvre du projet (33 000 €), ainsi que d’un soutien au titre spécifique des chantiers d’insertion (15 000 €).
Solidarités (dépenses engagées : 157 582 €)
La Commission permanente a examiné et approuvé 8 rapports relevant notamment de l’insertion et de la lutte contre les précarités, ainsi que des politiques départementales en faveur de l’enfance et de la famille.
Insertion et lutte contre les précarités :
Accompagnement des jeunes en difficulté
A travers le Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui proposent des accompagnements socioprofessionnels à des jeunes de 16 à 25 ans. La Commission permanente a ainsi soutenu l’action menée par ALIHANSE auprès d’une centaine de jeunes travailleurs handicapés pour les aider à accéder à des formations en alternance et intégrer le milieu du travail.
Insertion socioprofessionnelle
La Commission permanente a affecté les crédits nécessaires à la réalisation de deux nouvelles actions destinées à des bénéficiaires du RSA :
- l’action PERMIS (Prendre la Route Menant à l’Insertion et à la Sécurité), portée par Amiens Avenir Jeunes, qui prépare ses bénéficiaires au passage des examens du code de la route et de la conduite ;
- l’action de mobilité solidaire portée par l’association Saint Jean sur le territoire de la Haute Somme.
Prévention du surendettement
La Commission permanente a affecté 32 700 € à une action de prévention du surendettement auprès de salariés, au sein d’entreprises du département de la Somme : informations sur la gestion budgétaire, les dangers du crédit…, informations visant à anticiper des difficultés financières, conseils, aide à la résolution des situations d’exclusion financière et bancaire …
Enfance et famille :
Le Conseil général prend une part active aux actions de prévention des difficultés éducatives des parents et d’accompagnement des familles en situation de crise ou de conflit, parmi lesquelles la médiation familiale qui aide à la restauration et à la construction de liens familiaux dans la durée. La Commission permanente a ainsi réparti 12 000€ entre les associations Yves Le Febvre et Enquête et Médiation pour pérenniser leurs actions de médiation familiale, à Amiens, sur l’Ouest et sur l’Est du département.
Pour favoriser la référence et la relation d’un enfant à ses deux parents, la Commission permanente a également réparti 31 000 € entre les associations Yves Le Febvre Abbeville, Enquête et Médiation Péronne et Pour le Couple et l’Enfant afin de soutenir leurs Espaces-Rencontre. A Abbeville, Péronne et Amiens, ces lieux neutres permettent à des enfants de rencontrer le parent avec lequel ils ne résident plus lors d’une séparation conflictuelle et donc de maintenir et préserver la relation.
Enfin, 62 500 € ont été répartis au bénéfice de 6 associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social, en faveur notamment de l’autonomie et de l’insertion des personnes. Les Restaurants du Cœur et la Banque Alimentaire de la Somme bénéficient ainsi d’une subvention respective de 23 000 et 20 000 € pour leur fonctionnement ; la Croix Rouge française d’une aide de 10 000 € pour les missions qu’elle mène et notamment le financement de centres de vacances ; l’Escale (Albert), d’un soutien de 5 000 €…
Développement des territoires (dépenses engagées : 834 461 €)
La Commission permanente a examiné et approuvé 21 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, et du développement économique et de l’emploi.
Développement et aménagement des territoires :
Programme d’investissement du Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard :
Dans le cadre du partenariat engagé entre le Conseil général et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, le Département apporte son concours financier au programme d’investissements du Syndicat mixte. Le 4 octobre la Commission permanente a ainsi accordé au Syndicat mixte des subventions d’un montant total de 92 000 € pour réaliser :
- des travaux de restauration des milieux dunaires au nord de Quend Plage ;
- des études pré-opérationnelles et d’acquisition foncière pour l’aménagement du site du Moulinet à Ault ;
- la phase pré-opérationnelle du projet de création d’une aire de stationnement à l’arrière du hameau du Hourdel.
Les travaux de restauration de la dune au nord de Quend Plage visent notamment à redonner au site, très fréquenté, son aspect naturel et à enrayer le processus de dégradation par la plantation d’oyats afin de piéger le sable.
L’aménagement du site du Moulinet à Ault, « Porte Sud » du futur Grand Site Baie de Somme, vise à y développer un quartier (logements, équipement festif et culturel, pôle hôtelier, services de proximité, cheminements doux, aire d’accueil et de stationnement…) à haute valeur environnementale, susceptible de construire, dans une démarche de développement durable, le nouveau visage d’une ville dans un Grand Site.
Quant aux travaux d’aménagement du Hameau du Hourdel, ils visent à une gestion raisonnée des flux touristiques sur ce site emblématique de la Baie de Somme, considéré pour ses espaces naturels majeurs et son hameau du « Bout du monde ».
Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011) :
- Le Conseil général a approuvé 48 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 116 945 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein d’une trentaine de cantons de la Somme. Parmi ces projets : des travaux sur l’école de musique de Beauquesne, sur l’école de Ramburelle, sur la salle communale de Sorel en Vimeu ; des opérations d’éclairage public à Noyelles-sur-Mer et Rainneville ; des travaux de voirie à Matigny et Neuvillette …
- Dans le cadre du volet CIDT (Contrat Investissement Département Territoire) de la PACTe, la dernière Commission permanente a approuvé le financement de 49 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 1 401 015 €. Ces projets portent sur l’éducation, la construction de logements locatifs sociaux ou d’équipements sportifs ou culturels, l’aménagement d’espaces publics, des travaux de voirie, d’éclairage public, de protection du patrimoine… Ils émanent de 18 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, d’Authie Maye, de Avre Luce Moreuil, du Bernavillois, du Bocage Hallue, de la Bresle Maritime, de Combles, de la Région d’Hallencourt, de la Haute Picardie, de Montdidier, de Nouvion, de Oisemont, du Pays du Coquelicot, du Pays Hamois, de Roisel, du Santerre et du Sud Ouest Amiénois.
Parmi les projets soutenus : l’aménagement d’une bibliothèque communale à Naours, l’aménagement des étangs du vélodrome et la création d’un éco-espace de loisirs à Albert*, la construction d’un groupe scolaire à Drucat*, la restructuration de l’école Jules Verne de Mers les Bains, la construction de logements sociaux à Allonville, Monchaux-les-Quend et Albert, l’aménagement du site du Moulin à Eaucourt sur Somme (musée du vent), la réhabilitation d’une salle associative à Hargicourt, la construction de bureaux communautaires portés par la Communauté de communes du canton de Nouvion*…
* : ces opérations bénéficient de la majoration « développement durable »
Environnement :
La politique de l’eau du Conseil général accompagne les efforts des collectivités locales orientés sur la qualité en matière de protection, de distribution et d’assainissement. La Commission permanente du 4 octobre a ainsi accordé des subventions (pour un montant total de près de 148 000 €) à 7 projets qui luttent contre les pollutions d’origine domestique, parmi lesquels :
- la réalisation d’une station d’épuration en filtres plantés de roseaux portée par le Syndicat de Fieffes-Montrelet Bonneville,
- l’extension de la collecte des eaux usées sur la commune de Contoire-Hamel,
- la réalisation d’études préalables à la reconstruction et la mise à niveau des stations d’épuration de Villers-Bretonneux, Sailly-le-Sec et Marcelcave …
Développement économique et emploi :
La Commission permanente du 4 octobre 2010 a notamment :
- décidé de soutenir, au titre de l’aide départementale aux projets industriels, le projet immobilier de la société DITER (menuiserie métallique, métallerie et serrurerie) qui, dans le cadre de son expansion, souhaite acquérir un terrain sur la ZAC Les Bornes du Temps à Argoeuves ; 24 000 € ont été alloués à ce projet qui prévoit la création de 6 nouveaux emplois en CDI ;
- accordé, dans le cadre de l’action départementale en faveur de la dynamique de l’économie sociale et solidaire (ESS), une aide à la Chambre régionale de l’ESS pour son édition 2010 du Mois de l’économie sociale et solidaire ; ainsi qu’une subvention de 10 000 € à l’Union régionale des Scop du Nord-Pas de Calais Picardie pour les missions qu’elle mène auprès des coopérateurs des deux régions et notamment des 11 coopératives de la Somme ;
- réparti, pour favoriser le développement local et l’emploi, 85 485 € au titre de l’aide départementale au développement des TPE, en faveur de 25 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI…
Aménagement du département (dépenses engagées : 13 500 €)
4 rapports relevant de la modernisation, l’exploitation ou la maintenance des infrastructures du Département, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 4 octobre 2010.
Modernisation des infrastructures :
- La Commission permanente a approuvé la modification du projet d’aménagement d’itinéraire entre la RD 930 et la RD 937 dans le canton de Nesle. Pour prendre en compte l’accroissement probable de trafic sur ces routes départementales lié à la création du Canal Seine Nord Europe, il est en effet préférable de sécuriser le carrefour de la RD 930 (commune de Rouy-le-Petit) et la RD 937 (entrée d’agglomération de Matigny) sous forme d’un giratoire. Le coût de ce giratoire est estimé à 640 000 €.
- Le Département a par ailleurs accordé au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard une participation de 13 500 € pour une étude de définition et de programmation relative à la reconversion de la « route blanche » (RD 102) en voie verte. Ce projet, mené en partenariat avec la commune de Cayeux-sur-Mer permettrait de raccorder Cayeux-sur-Mer au port du Hourdel, desservi par le réseau des pistes cyclables de la Baie de Somme.
Education, culture, sport (dépenses engagées : 223 882 €)
18 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 4 octobre 2010.
Education :
- La Commission permanente du 4 octobre a arrêté, pour 2011 la dotation de fonctionnement des collèges publics à hauteur de 4 640 169 € et procédé à sa répartition par collège. Cette dotation permet notamment aux établissements de couvrir leurs charges d’électricité, d’eau et de chauffage… Le Département a également réparti entre les 50 collèges un crédit spécifique de 417 370 € pour faciliter l’accès des collégiens à la piscine, pour leurs travaux urgents et pour les dispositifs relais (dispositifs accueillis aux collèges Guy Mareschal et Edouard Lucas à Amiens, ainsi qu’au collège du Ponthieu à Abbeville).
Par ailleurs, la Commission permanente a accordé une subvention à deux nouveaux collèges (La Rose des Vents à Friville-Escarbotin et Gaston Vasseur à Feuquières-en-Vimeu) pour qu’ils puissent mettre en place une gestion des absences par SMS : l’envoi d’informations aux parents par SMS (absences des élèves, dates de réunions parents-professeurs…) permet de faciliter la communication entre les établissements et les familles.
Enfin, près de 40 000 € ont été répartis entre 77 projets éducatifs et culturels, artistiques ou scientifiques et techniques, mis en œuvre par 35 collèges de la Somme pour développer l’initiative, la créativité et l’esprit critique des élèves. Parmi les projets éducatifs et culturels soutenus : des ateliers bande dessinée à Abbeville, Amiens, Bernaville ou Doullens, des projets cinéma à Amiens, Conty, Rivery ou Roisel, le projet « Les 5 sens au-delà du handicap » à Gamaches… ; parmi les projets artistiques : des ateliers théâtre, musique, architecture ou arts plastiques à Amiens, Acheux-en-Amiénois, Longueau ou Roye… ; parmi les ateliers scientifiques et techniques : le projet « devenir un éco-citoyen : une prise de conscience nécessaire » à Conty…
Archives départementales :
Dans le cadre du grand projet Vallée de Somme, le Département, qui met en valeur le patrimoine de la Somme via son site internet Mémoires de la Somme (www.archives.somme.fr), a proposé à la Région Picardie d’établir des liens vers son site d’archives sonores et audiovisuelles Mémoire vivante de Picardie (www.memoirevivante-picardie.org). Les liens concerneront quelques 200 enregistrements sonores de témoignages sur le département de la Somme et son histoire (mémoires de guerre, mémoires des métiers et des industries …). La commission permanente du 4 octobre a donc approuvé la convention de partenariat à passer en ce sens avec la Région Picardie.
En outre, le Département a décidé de solliciter des contributions de l’Etat et la Région Picardie pour la réalisation de son programme annuel d’informatisation, de numérisation et de valorisation des Archives départementales. Ce programme porte notamment sur la numérisation de plus de 7 000 photographies de la Société photographique et cinématographique de Picardie.
Culture :
Pour favoriser la diffusion des pratiques culturelles, le Conseil général soutient les associations artistiques, culturelles et patrimoniales du département. A ce titre, la Commission permanente du 4 octobre a réparti 11 000 € au profit :
- du Pays des Trois Vallées pour son projet Résonances de mise en réseau de 5 écoles de musique fédérées autour de la résidence du pianiste et compositeur chilien Roberto Scherson, et son projet de réseau d’aide à la programmation de spectacle vivant pour le jeune public ;
- de l’association Ouvre les yeux pour son projet Déambulations Itinérance Picardie qui propose aux habitants de notre région de redécouvrir leur territoire ;
- de l’association MIEL (Médiation Insertion Education par le Livre) pour son 4ème salon de littérature jeunesse Lire c’est délice, organisé en octobre.
Sport :
La dernière Commission permanente du Conseil général a réparti :
- un crédit de 13 500 € pour soutenir l’organisation de 3 manifestations sportives, parmi lesquelles le Jumping national d’Amiens Métropole (30 et 31 octobre 2010 à Boves) et le Challenge de la Somme de cyclo cross, porté par l’association cycliste centuloise qui se déroulera d’octobre 2010 à janvier 2011 ;
- plus de 11 000 € au profit de 7 clubs de la Somme pour l’acquisition de matériel sportif (tatamis pour le Judo club de Picquigny, équipements adaptés aux personnes handicapées pour le club Albert sport tir…) ;
- un crédit de plus de 70 000 € entre 90 sportifs de haut niveau non professionnels licenciés dans un club de la Somme. 20 disciplines sont représentées, parmi lesquelles l’athlétisme, le football américain, le handball, le hockey sur glace, la natation …
Le Département a également apporté, afin de favoriser l’accès des pratiques sportives aux personnes handicapées, son soutien à 5 clubs de la Somme qui mènent des actions de découverte en direction de ces personnes ou améliorent leurs conditions d’accueil en acquérant du matériel adapté ou en formant animateurs et éducateurs sportifs. Des subventions ont ainsi été accordées à Foot+ en Picardie, à l’Aéro-club de Picardie Amiens métropole, au Judo club de Picquigny, à Amiens sport tennis de table et à la Marche randonnée chaulnoise