LE CONSEIL GENERAL DE LA SOMME A ADOPTE SON BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011...

LE CONSEIL GENERAL DE LA SOMME A ADOPTE SON BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 Présentation du rapport général : intervention de Jean-Jacques Stoter, vice-président du Conseil général de la Somme, rappporteur général du budget.

Jeudi 30 juin 2011.

Seul le prononcé du discours fait foi

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous arrivons au terme de cette session consacrée au Compte Administratif de l'exercice 2010 et au Budget Supplémentaire 2011.

Je ne dirai que quelques mots sur l'attitude de l'opposition qui a quitté hier la session en début d'après midi.

L'opposition départementale, qui n'a sans doute pas encore complètement admis sa défaite de mars dernier, préfère pratiquer la politique de la chaise vide. Au prétexte de chiffres erronés dans un document de travail de la seconde commission, le député Olivier Jardé et le sénateur, Daniel Dubois, ont prononcé de lourdes accusations, notamment certaines qui tiennent à l'insincérité du budget, puis ont exhorté leurs collègues de l'opposition à quitter la salle…

Je tiens à dire solennellement que cette attitude se condamne d'elle-même, en n'étant ni à la hauteur de nos pratiques républicaines et démocratiques ni à la hauteur des enjeux départementaux .Ajouterais-je qu'elle ternit, par son côté répétitif l'image de notre institution ?

Au cours des travaux de cette session, de nombreux points ont fait l'objet d'explications précises et je ne les détaillerai pas.

Laissez-moi tout de même souligner quelques résultats qui apparaissent comme un tour de force dans le contexte que nous traversons :

- un résultat propre à l'exercice positif à hauteur de 14 171 146, 24 € ;
- une épargne brute redressée à 85 M€ ;
- une capacité de désendettement ramenée à 3 ans et 2 mois soit un seuil bas puisque la moyenne nationale s'établissait en 2009 à 4 ans et 4 mois ;
- une section d'investissement maintenue, malgré la crise, à un niveau comparable à celui de 2007 ;
- une sécurisation de l'encours de notre dette ;
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte d'explosion des charges résultant des allocations individuelles de solidarité transférées et insuffisamment compensées.

Toutes ces réussites témoignent d'une gestion efficace et d'engagements tenus. Je sais toutefois que quelques grammes de soupçon injustement distillés peuvent venir ternir des kilos d'efforts, même couronnés de succès.

Alors, à ce titre, permettez-moi de répondre aux quelques allégations que j'ai entendues concernant notre gestion et qui méritent clarification. Notre gestion, je cite l'opposition, « manquerait de clarté », « serait inéquitable » et enfin, « manquerait d'ambitions ».

Selon l'opposition, notre gestion manquerait de clarté.

N'en déplaise à monsieur Dubois, notre budget primitif a été établi avec le plus grand souci de transparence et ce dans un contexte de réformes qui génère un manque flagrant de lisibilité pour les collectivités locales. Ceux d'entre vous qui exercent d'autres mandats locaux le savent bien, la CVAE, je ne veux prendre que ce seul exemple, sera notifiée de manière définitive au mieux en septembre prochain. Vous comprendrez les difficultés à établir des prévisions extrêmement précises pour un budget qui prend effet au 1er janvier ! Notons également que l'augmentation de la précarité rend là encore difficile les prévisions budgétaires. Enfin, sur ce point, je vous rappelle que le budget supplémentaire nous permet d'opérer les ajustements nécessaires notamment en matière de tarification dans les établissements.

Oui, mes chers collègues, notre Compte Administratif traduit la sincérité de notre action. Il témoigne d'une gestion que nous avons réussi à assainir en l'espace de deux exercices et ce dans un contexte économique et institutionnel plus que difficile ; je n'y reviendrais pas.

Constatons la bonne tenue de nos ratios prudentiels. Nous avions dès 2009 enrayé la dégradation de nos épargnes. Nous confirmons cette tendance avec le compte administratif 2010 qui présente une épargne brute de 85 M€ en hausse de 15 M€ par rapport à 2009.

Le stock de la dette s'élève quant à lui, au 31 décembre 2010, à 268 M€, soit un niveau comparable à ceux de 2005, 2006 et 2007 et une baisse de 7% par rapport à 2009.

Monsieur Dubois, avant de quitter la séance, se félicitait de ces résultats et, poussant l'humour j'imagine, s'en attribuait le mérite parce qu'il a, à l'occasion, attiré notre attention sur la nécessité de maîtriser l'endettement.

Après cette remarque qui prêtait à sourire, j'en ai relevé une plus désagréable concernant la classification d'un de nos emprunts en 4E en application de la charte Gissler.

C'est vrai, cet emprunt a été contracté en 2008, sous notre majorité. Mais, je veux juste souligner qu'il s'agit d'un refinancement, parmi l'ensemble de ceux que nous avons renégociés et dont Monsieur Dubois avait pris la responsabilité. Notre politique de gestion active de la dette a permis de réduire le risque. Sur l'exemple qui a été pris, nous payons aujourd'hui, 1,6 % d'intérêts, en n'intervenant pas en 2008 comme nous l'avons fait, ce serait 16% ! Alors sur ce sujet, de grâce, pas de leçons !

Monsieur le Président, sur les autres points contestés en matière de transparence et de justesse budgétaire, je pense aux restes à réaliser sur les subventions, vous avez répondu avec la plus grande clarté. Je n'y reviens pas.

Deuxième axe de l'opposition : notre budget serait inéquitable au motif d'un rééquilibrage entre services mandataires et services prestataires. Nous répondons, vous le savez, aux obligations légales et à notre volonté de proposer une gamme de services adaptée aux besoins de chacun et de professionnaliser les intervenants des services à la personne. Isabelle Demaison nous en a apporté une démonstration convaincante.

Alors, pour le reste, notre budget ne serait pas équitable ?

Si, mes chers collègues, dans toutes nos politiques, nous cherchons l'équité et l'efficacité. Vous savez mon attachement aux politiques territoriales, elles illustrent cette volonté.

Notre CIDT fonctionne, la Compacte Habitat prend son envol et concernant IDEAL, nous réfléchissons, vous le savez, à son amélioration pour la prochaine contractualisation avec les territoires. Car nous agissons forts de nos valeurs mais ouverts au débat et aux propositions, quand elles sont constructives. Nous écoutons les territoires et, avec le GPS, nous ouvrons un espace de dialogue avec toutes les sensibilités de notre assemblée. L'évolution apportée à la majoration Développement Durable en est le parfait exemple.

Permettez-moi d'ajouter qu'en termes d'équité et de transparence, nous répartissons pour notre part la totalité de la TADEM aux communes, en plus des enveloppes territoriales, ce qui constitue un moyen financier appréciable pour ces dernières lorsque, comme c'est le cas cette année, la TADEM progresse de 17% soit 1 M€ environ.

Dernier volet sur lequel je veux revenir, le manque d'ambition que nous prête l'opposition. Malgré l'inscription de 28 M€ de dépenses nouvelles et 17 M€ d'autorisations de programme, nous n'aurions pas d'ambition pour le Département.

Eh bien si, mes chers collègues, nous portons l'ambition d'un projet solidaire, équilibré et durable pour la Somme.

Non seulement nous sommes porteurs de cette ambition, mais nous agissons pour la faire vivre. En témoignent les comptes administratifs dont la responsabilité nous incombe.

Manque d'ambition éducative, nous dit-on. C'est oublier l'internat d'excellence à Guy Mareschal, les travaux de rénovations des collèges, la poursuite du collège numérique…

Manque d'ambition économique et sociale, prétend-t-on. Décidément, nous avons des visions différentes. Nous mettons en œuvre le Grand Projet Vallée de Somme pour développer le tourisme et les loisirs tout en favorisant l'insertion et le développement économique de notre territoire. Nous entrons dans une phase opérationnelle importante de ce projet avec la Véloroute Voie Verte et les Maisons de la Vallée.

Nous engagerons par ailleurs, une étude sur l'Economie Sociale et Solidaire qui s'inscrit dans notre projet de développement endogène de la Somme.

Nous ne manquons pas d'ambition, simplement nous n'avons pas les mêmes que la droite départementale !

Avec ces éléments de précision apportés, nous pouvons mesurer que notre gestion est bel et bien conforme aux engagements de transparence qui sont les nôtres. Preuve est faite que nous mettons en œuvre, au quotidien et dans un contexte difficile, les engagements pris devant les Samariens, et que les valeurs de solidarité et de développement durable sont au cœur de notre action.

Pour tous les motifs évoqués et fier, d'apporter ma contribution au travail collectif que mène notre majorité, je vous appelle à voter le budget supplémentaire qui vous est proposé et qui s'équilibre globalement à 93 955 091,20 € pour le budget principal.

- Conseil Général de la Somme