CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX
Séance du - 05 novembre 2010 -
Du 28 octobre 2010 - convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la séance du 05 novembre 2010.
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ORDRE DU JOUR
- Présentation par l’ADAPEI 80 du projet Route d’Amiens
- Présentation du projet OPSOM modifié
- Voie de contournement de Corbie
- Attribution subventions annuelles (suite)
- Cimetière communal : Autorisation entretien des tombes abandonnées des anciens combattants par le Souvenir Français
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L'An deux mil DIX, le CINQ NOVEMBRE à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de Villers-Bretonneux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire.
Présents: MM. et Mmes : SIMON P. - CARPENTIER P. - FEUCHER JM. - RONDOT S. - LEFEUVRE MF. -
BECU C. - MUSIDLAK P. - GALLO Y. - DAMAY G. - VILLEFRANQUE C. - NIVELLE J. - DURAND B. -
DUBOIS P. - DECOTTEGNIE B. - MANOT C. - LEGENDRE N. - HERBIN N. - DIEU P. - DELAUNAY B. -
LEMOINE F. - RENARD JL. -
Absents excusés : DORIVAL K. - FONTAINE J. - MAILLARD M. - CRIGNIER M.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. FINAZ P. ayant donné procuration à M. SIMON P.
M. LEGENT M. ayant donné procuration à M. DECOTTEGNIE B.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’excuses de Monsieur MAILLARD au sujet d’un article paru récemment dans le Courrier Picard.
Le compte-rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune remarque.
Monsieur le Maire donne quelques informations :
Par arrêté en date du 26 octobre 2010, le maire de Villers-Bretonneux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur :
Le projet de modification n°3 du P.O.S., soumis au régime juridique des P.L.U.
Mme Séverine ARNOUX, domicilié à Loeuilly (9 bis rue Verte) a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera en Mairie du 18 novembre au 18 décembre 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les lundi 22 novembre de 14 à 17 heures, samedi 4 décembre de 9 à 12 heures et jeudi 16 décembre de 17 à 20 heures.
Pendant la durée de l’Enquête, les observations sur le projet de modification du P.O.S. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées au Commissaire Enquêteur.
Présentation Projet ADAPEï 80 Route d’Amiens
En présence de Monsieur DURAND, directeur de la Maison de Retraite et de membres du Conseil d’Administration, le Président et le Directeur de l’ADAPEI 80 présentent le projet de construction d’un centre d’accueil pour 36 adultes handicapés Route d’Amiens à Villers- Bretonneux sur une partie du terrain appartenant à la Maison de Retraite.
Le Directeur de la Société MEDICIS présente un projet de création de logements sur la surface restante du même terrain.
A 21h25, l’Assemblée passe à l’examen de l’ordre du jour
Présentation du projet OPSOM modifié
Monsieur le Maire expose que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle l’OPSOM avait présenté son projet Rue d’Aubigny, différentes remarques ont été
prises en compte.
Le nouveau programme consiste en la construction de 11 logements locatifs soit (3 T4, 4T3 individuels et 4 T2 intermédiaires) et la viabilisation de 8 parcelles en accession à la propriété.
Le Conseil Municipal accueille favorablement ce second programme modifié de l’OPSOM.
Après lecture de la lettre de Monsieur Danez , Président du comité cantonal Souvenir
Français, en accord avec la Délégation Départementale et le Siège National ainsi que
l’association Villers-Bretonneux Mémoire, Monsieur Jean-Louis RENARD demande à
Monsieur le Maire et au Conseil Municipal, la mise en place d’une plaque commémorative au
carrefour de la rue d’Amiens et de la rue des Tavernes en mémoire des résistants morts en ce
lieu, le 31 août 1944 pour la libération de notre ville et de notre pays.
Monsieur Pierre CARPENTIER précise que les associations d’Anciens Combattants ont donné
un avis favorable au déplacement du monument de la résistance, la consultation du Souvenir
Français a été involontairement oubliée.
Monsieur le Maire donne son accord pour la pose d’une plaque commémorative près du
carrefour dont l’emplacement sera à préciser lors du réaménagement de la RD1029.
Néanmoins, le dépôt de gerbes, pour un impératif de sécurité, se fera au monument aux morts
sur la Place du Gal de Gaulle.
Voie de contournement de Corbie
Monsieur le Maire présente le diaporama élaboré par le Conseil Général de la Somme sur le projet de contournement de Daours-Fouilloy-Corbie-Villers-Bretonneux et fait le point sur les différentes variantes proposées et la variante retenue par le Conseil Général.
La Communauté de Communes a délibéré le 16 septembre dernier sur ce projet. Le résultat du vote a été le suivant :
- concernant l’adoption du tracé : 24 voix pour, 22 contre et 7 blancs ou nuls.
- concernant le financement de la réalisation des études : 5 voix pour, 44 contre, 4 blancs ou nuls.
Les Communes concernées dont Villers-Bretonneux doivent se prononcer sur les mêmes questions.
Un débat s’engage au sein du Conseil Municipal.
Une lettre a été adressée par le Maire au Président du Conseil Général, Mme DEMAISON a fait une réponse qui est lue devant l’Assemblée.
Monsieur Jean-Louis RENARD fait part de son « accord pour approuver le tracé de contournement de Corbie, qui résulte d’une démarche de concertation auprès de tous les élus et des différentes associations de riverains. Depuis plus de 25 ans, tous les élus, de toutes majorités se battent pour que ce projet d’utilité publique voie le jour. Il ne faut pas que les petits intérêts particuliers ou politiciens priment par rapport aux intérêts généraux de la population. Si le conseil municipal vote contre ce soir, le projet prendra à nouveau beaucoup de retard avec l’incertitude de ne plus pouvoir obtenir des subventions pour les années futures et d’autres projets de déviations dans le département se feront avant celui-là. »
Monsieur Frédéric LEMOINE trouve que les Communes concernées et la Communauté de Communes auraient dû se prononcer avant le Conseil Général. Il propose de demander un engagement sûr du Conseil Général pour le tracé N’ (plus favorable à Corbie) et l’étude de la situation de la Commune de Vecquemont dont l’évolution est totalement impossible. Madame DURAND et Monsieur MUSIDLAK font part part de leurs doutes quant au montage financier du projet.
Monsieur le Maire propose de demander un recentrage du débat sur la Rue Jules Lardière qui est tout à fait prioritaire.
Les Communes de Aubigny et Vecquemont ont voté contre, le Conseil Municipal de Corbie ne s’est pas encore prononcé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de repousser le vote à la prochaine réunion prévue courant décembre. Un courrier destiné à Monsieur le Président du Conseil Général sera rédigé.
Copie du Courrier adressé le 9 novembre à Monsieur MANABLE Président du Conseil Générale de la Somme.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX
Place du Gal de Gaulle – 80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 – Fax : 03.22.96.31.04 – e-mail : mairie@villers-bretonneux.com
Le 09 novembre 2010
Le Maire de VILLERS BRETONNEUX
à
Monsieur Christian MANABLE
Président du CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
BP 2615
80026 AMIENS CEDEX 1
Monsieur le Président,
Le conseil municipal de Villers-Bretonneux réuni en séance le vendredi 05 novembre 2010, après avoir débattu sur le projet de déviation de Corbie, Fouilloy, Daours et Villers Bretonneux a souhaité vous interpeler avant de prendre sa décision. Le vote est donc repoussé à la prochaine séance qui se déroulera courant décembre.
Nous avons constaté que l’engagement financier pour créer le barreau B’A est très important alors qu’il ne traite qu’une partie mineure du problème de circulation de la RD 1029, 64 habitations sont concernées contre 170 sur la totalité de la traversée Est Ouest de la commune.
Le conseil municipal conscient, dans sa majorité, de l’importance de mettre en place la déviation de Corbie et Fouilloy demande au Conseil Général de recentrer le vote sur le contournement des villes précitées, décision qui pourrait recueillir l’unanimité des communes concernées en incluant, comme l’a précisé Mme Isabelle Demaison dans son courrier du 27 octobre 2010, non seulement l’étude sur le point N’ mais aussi nécessairement le point C1 qui est toujours exclu.
Villers -Bretonneux et Daours pourraient être concernées dans un second temps en étudiant des solutions alternatives. Une interdiction de traversée des poids lourds pourrait être éventuellement prise par les maires concernés, avec l’aval des autorités compétentes, obligeant le trafic de transit à prendre la voie autoroutière.
Cette décision aurait l’intérêt, aux yeux de tous, de diminuer la charge financière pour laquelle nous n’avons aucune visibilité.
Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de toute ma considération.
Le Maire
Patrick SIMON
Copie à Mme Isabelle DEMAISON
Attribution subvention annuelle USEP Ecole Victoria
Monsieur le Maire présente la demande de subvention annuelle de l’association USEP de l’école Victoria. Il est proposé d’attribuer 300 € comme en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité attribue une subvention annuelle de 300 €uros à l’Association USEP de l’école Victoria.
Cimetière communal : Autorisation entretien des tombes abandonnées des anciens combattants par le Souvenir français.
Le Souvenir Français a sollicité l’autorisation d’entretenir les tombes abandonnées des anciens combattants dans le cimetière communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Souvenir Français à entretenir les tombes abandonnées des anciens combattants dans le cimetière communal.
Madame FEUCHER sollicite les élus disponibles pour la journée de collecte de la banque alimentaire du 27 novembre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
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