Conseil municipal de Corbie du 28 septembre 2006

Compte rendu du 28/09/06:

L’an deux mil six, le jeudi vingt-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, Mme PILLOT Reine-Marie, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. GOSSELIN Jean-Marc, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme ROMAIN Nicole, Mme RIQUIEZ Jacqueline, M. DENIS Hervé, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme NERVET Martine, Mme SCHWEIG Christine, M. ANTOINE Gérald, M. CARDOSO Manuel
M. PETIT Dominique avait donné pouvoir à M. BABAUT Alain
M. MOREAU Claude avait donné pouvoir à Mme GODBERT Louisette
Mme NUNEZ Danièle avait donné pouvoir à Mme VALEMBERT Annick
Mme DEPREZ Colette avait donné pouvoir à M. DELEU Bernard
Mme DEBOUT Nadine avait donné pouvoir à M. DEBOUT Jean-Louis
M. BUTEZ Philippe avait donné pouvoir à M. CARDOSO Manuel
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Consultation pour le nettoyage des locaux municipaux et vitrerie.
o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Mission A.M.O. et maîtrise d’œuvre – Effacement de réseaux dans diverses rues.
o Contrat de cession du concert de Taraf Borzo par Ovniprod le vendredi 11 mai 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée suite appel d’offres infructueux (article 27 – III du Code des Marchés Publics) – Réhabilitation carrelage école des Pierres Blanches.
o Marchés Publics – Marché négocié sans publicité préalable suite appel d’offres infructueux (articles 35 – I et 66 du Code des Marchés Publics) – Réhabilitation école des Pierres Blanches.
o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Projet de réalisation d’un réseau de chaleur – Etude diagnostique et assistance à maîtrise d’ouvrage.
o Contrat de cession du spectacle « Y’a pas de quoi rire ! » par les Cousins le vendredi 30 mars 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Contrat de cession du concert des Hurlements d’Léo par la société 3C le mercredi 8 novembre 2006 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marchés Publics – Avenant au marché de réhabilitation de l’école les Pierres Blanches – Lots n° 10 – Plomberie – Chauffage.
o Contrat de cession d’un défilé de rue par l’association La Bande le samedi 23 septembre 2006 dans le cadre de la Fête de l’Automne organisée par la ville de Corbie.
o Marchés Publics – Avenant au marché de réhabilitation de l’école des Pierres Blanches – Lot n° 12 – Peinture.
o Marchés Publics – Avenant au marché de réfection des sanitaires école Roses de Picardie – Lot n° 2 Plomberie - Sanitaire.
o Contrat de cession du spectacle « Grandchamps et Grollier en Rue » par la compagnie à l’Envers le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la Rue organisée par la ville de Corbie.

o Contrat de cession du spectacle de Fred Radix par F2F Music le samedi 24 Février 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Mise en sécurité des tours de l’Abbatiale Saint Pierre.
o Intervention du personnel municipal – Fixation d’un coût moyen
o Marchés Publics – Avenant n° 3 au marché d’entretien des locaux communaux et vitrerie Lot n° 3 – Entretien des locaux.


1 – CULTURE – MISE EN PLACE D’UNE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A CORBIE : PRESETNATION DU PROJET

La communauté de communes du Val de Somme a, en application de ses statuts, défini dans l’intérêt communautaire le projet de médiathèque localisé dans l’Enclos à Corbie.

Depuis 2002, une réflexion s’est engagée au sein de la communauté de communes sur la compétence culturelle.

Le thème de la lecture publique a été retenu comme élément fédérateur au niveau de l’ensemble des communes.

En liaison avec la D.R.A.C., le Département et le bureau d’études KOVAL, un programme a été établi puis présenté à la commission culturelle et au bureau communautaire. Le projet a été arrêté en mars 2005.

Le conseil municipal se doit de proposer une participation au niveau du fonctionnement de l’équipement.

Un document retraçant l’ensemble du projet est présenté lors du conseil municipal du 28 septembre par le directeur de la communauté de communes et Monsieur le Maire de Corbie, président de la communauté de communes.

Ce dossier est subventionné par le Conseil Général et la D.R.A.C. L’investissement est évalué à 2 229 167,76 € T.T.C. La charge nette de la communauté de communes est estimée à 870 992,36 €

En fonctionnement la charge annuelle comprenant la gestion et l’entretien du bâtiment, le personnel, le fonds documentaire et la maintenance informatique est proche de 180 000 €.

Le bureau communautaire réuni le 14 septembre dernier a adopté à l’unanimité ce projet et propose une participation de la ville de Corbie à hauteur de 25 % des charges nettes de fonctionnement.

Cette participation est fixée en fonction du nombre d’habitants de la ville de Corbie par rapport à la population totale de la communauté de communes.

Il est donc demandé au conseil municipal de Corbie, d’émettre un avis sur le projet tout en sachant que la communauté de communes examinera ce dossier le 18 octobre prochain.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

2 – CULTURE – APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION ES SCENES DE LA SOMME POUR LA PERIODE 2006/2009

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau programme 2006/2007 des Scènes de la Somme, ainsi que la nouvelle convention culturelle 2006/2009 précisant les dispositions et obligations que doit respecter la Ville de Corbie afin de bénéficier des avantages qu’offre cette convention.

Cette convention triennale de diffusion de spectacles vivants permet à la Ville de Corbie d’obtenir du Conseil Général de la Somme, pour la saison 2006/2007, les financements suivants :
- 9 150,00 euros d’aide à la diffusion
- 3 600,00 euros d’aide à la saison jeune public

Le budget total de la programmation 2006/2007 des Scènes de la Somme est de :
- Saison tout public : 23 610,00 euros
- Saison jeune public : 9 100,00 euros

Il vous est proposé d’adopter la convention triennale, le programme 2006/2007 des Scènes de la Somme ainsi que le plan de financement qui s’y rapporte.

Les dépenses et recettes seront imputées aux chapitres 011 et 74 du budget 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

3 – URBANISME – REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE – PRESENTATION DES SCENARII ET VALIDATION DES ORIENTATIONS GENERALES POUR LE SCENARIO FINAL

Depuis mars 2005 un groupe de pilotage composé d’élus, de techniciens et de riverains s’est mis en place afin de travailler en toute concertation sur la requalification à venir du centre ville.

Ainsi ce comité a rédigé un cahier des charges puis a proposé à la municipalité et après consultation, le cabinet « Territoire Sites & Cités » afin de réaliser une étude urbaine, paysagère, commerciale et de déplacement.

Cette étude comporte trois phases :

- Diagnostic
- Remise de 3 scénarii pour validation des orientations générales
- Remise du scénario choisi, estimé et détaillé

La présentation du diagnostic a eu lieu le 3 mai dernier au comité de pilotage, le 28 juin aux commerçants locaux et le 6 juillet à la population.

De plus, une exposition reprenant les éléments de ce diagnostic a été mise à la disposition du public du 7 juillet au 15 septembre avec un cahier destiné à recueillir les remarques de chaque administré.

Aujourd’hui notre assemblée est amenée à se prononcer sur les grandes orientations qui permettront au cabinet d’étude de travailler en profondeur sur un scénario unique ; pour ce faire, chacun d’entre nous a reçu le 14 septembre dernier une présentation de 3 scénarii destinés à éclairer notre choix. Il est également rappelé qu’il nous est possible de mixer certains principes d’aménagement inclus dans plusieurs scénarii.

Notre travail, les conclusions du comité de pilotage réuni sur ce projet le 21 septembre dernier ainsi que les remarques de la population seront transmis au cabinet « Territoire Sites & Cités » qui rendra un document définitif en fin d’année.

Après débat, le conseil municipal entérine les idées fortes qui ont été dégagées par le comité de pilotage réuni le 21 septembre 2006 :

- un centre épargné par les poids lourds grâce à la mise en place d’un itinéraire bis.
- des espaces privilégiés pour les piétons en centre ville mais aussi sans zone piétonne.
- quatre portes d’entrée (patrimoniale, culturelle, commerciale, environnementale) avec des parkings.
- une redynamisation commerciale avec une offre accrue sur la place de la République et ses environs et le changement de sens de circulation dans la rue Faidherbe.
- une fluidité de la circulation avec mise en valeur des commerces existants.
- un travail de concertation avec l’enseigne leader du centre ville concernant son développement et son implantation.
- une insertion progressive dans la partie sud de l’Enclos.
- un enjeu paysager fort pour le centre.
- des circuits de flânerie.
- une ville entre modernité et ruralité.

Adopté à l’unanimité.

4 – URBANISME – BAIL D’OCCUPATION PAR L’ENTREPRISE SOPELEC

En date du 6 juin 2006, Monsieur Tanfin, chef d’entreprise de la société SOPELEC sise allée de l’industrie (D 229) à Corbie demandait par courrier la possibilité d’occuper environ 400m² sur les 9 392 m² de la parcelle D 228 attenante à la sienne et appartenant à la Mairie afin d’entreposer des matériaux inertes issus de l’ouverture de ses chantiers.

Pour des raisons de commodité et par rapport à l’exploitation de ladite parcelle par Monsieur Daniel Ducastel, il est préférable que les 400 m² soient disposés contre la parcelle de SOPELEC.

Cette location prendra effet au 1er octobre 2006 et se terminera le 30 septembre 2007. Elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction moyennant le paiement annuel de 800 euros. En outre, avant et après l’occupation du terrain, l’entreprise sera tenue de faire analyser le sol à ses frais et à en fournir le résultat à la commune.

Il vous est donc proposé :

D’accepter la convention d’occupation au profit de l’entreprise Sopelec aux conditions énoncées ci-dessus.

De charger Monsieur le Maire de signer les documents y afférents.

La recette sera imputée à l’article 752 du budget de la ville.

La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité.

5 – URBANISME – RENOUVELLEMENT DE BAIL

En date du 16 juin 1995, Monsieur le Maire a signé un bail d’occupation de terres au profit de Messieurs Pointin Bernard et Henri pour l’utilisation des parcelles E 48, E 52, E 56, E 57, E 58, E 59 et E 60 soit un total de 11 ha 82 a 50ca.

Ce bail a été conclu pour une période allant du 1er octobre 1994 jusqu’au 30 septembre 2003 moyennant un fermage de 6 quintaux de blé à l’hectare.

Ce bail est donc à régulariser et à renouveler à compter du 1/10/2003 jusqu’au 30/09/2014. Le fermage sera de 7,5 quintaux à l’hectare soit 175,05€ / hectare, soit un total annuel de 2 069,97€.

Il vous est donc proposé :

D’accepter le renouvellement de la convention au profit de MM Pointin Bernard et Pointin Henri aux conditions énoncées ci-dessus.

De charger Monsieur le Maire de signer les documents y afférents, y compris l’état des risques naturels et technologiques.

La recette sera imputée à l’article 752 du budget de la ville.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

6 – URBANISME – INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, codifié à l’article 1529 du code général des impôts permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan d’urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation,
- ou par une carte communale, dans une zone constructible

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10% s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66%).

La taxe ne s’applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,
- aux cessions de terrains :
• lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,
• ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,
• ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,
• ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que l’intégralité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,
• ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées)
• ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation,
• ou cédés avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM etc...)

Il vous est donc proposé l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles selon les conditions ci-dessus énoncées.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.

Les recettes découlant de l’instauration de cette taxe seront imputées au chapitre 73 du budget de la ville.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

7 – URBANISME – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE A L’URBANISME

Notre assemblée a prescrit le 4 juillet dernier la révision générale du Plan Local d’Urbanisme à contenu Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Le département de la Somme souhaite encourager les collectivités à établir un document d’urbanisme et attribue pour ce faire des subventions.

Sera éligible à ces subventions l’ensemble des dépenses engagées par la commune directement affectable à cette opération pour la première réalisation de son document d’urbanisme ou pour la première révision si l’élaboration du document initial n’a pas été aidée par le Conseil Général.

Cette subvention n’entre pas dans le champ de la politique territoriale. Le taux est de 25% du montant éligible H.T et la subvention est plafonnée à 5 000€.

Ainsi, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Général de la Somme dans le cadre de l’élaboration du PLU et de signer l’ensemble des documents relatifs à cette subvention

La recette sera imputée à l’article 7473 du budget de la ville.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

8 – ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITES 2005 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le bilan d'activités 2005 de la communauté de communes du Val de Somme.

Ce document, trop volumineux pour être présenté en annexe, est disponible au secrétariat général de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.

Adopté à l’unanimité.

9 – ADMINISTRATION GENERALE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté a délibéré le 29 juin dernier concernant la définition de l’intérêt communautaire pour le tourisme.

Il indique que depuis le début de l’année 2006 une réflexion sur le tourisme est engagée au sein de la communauté de communes. Une commission mixte culture/économique s’est réunie le 10 mars dernier en présence du président de l’office de tourisme.

Le 4 mai dernier, à Vecquemont, le tourisme a fait l’objet d’une présentation générale par l’office de tourisme et les professionnels en présence des délégués communautaires et maires des communes invités.

Le bureau communautaire a examiné ce dossier lors des réunions des 11 mai et 15 juin 2006.

En application de la loi du 13 août 2004, l’intérêt communautaire doit être défini pour la compétence qui à ce jour ne figure pas dans les statuts

Extrait des statuts « compétence optionnelle »

Est déclaré d’intérêt communautaire, à ce jour :

 Appui à l’office de tourisme de Corbie Bocage Trois Vallées dont le siège social est situé à Corbie, 28/30 place de la République.

 Opérations tendant à améliorer l’accueil, l’information, la promotion de la communication et de l’animation dans le cadre de conventions passées avec l’office de tourisme.

Il vous est donc proposé de définir l’intérêt communautaire sur le tourisme dans les limites du territoire communautaire pour ce qui concerne l’aide de la communauté de communes selon les termes énoncés plus haut.

Adopté à l’unanimité.


10 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Depuis 1996, tous les maires de toutes les communes sont tenus de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le décret du 6 mai 1995 ne souffre aucune exception. Même si la commune a délégué en totalité ou en partie ses compétences à un établissement public de coopération intercommunale, même si la gestion a été déléguée à un prestataire privé, le rapport devra être présenté avant la fin de l’exercice suivant.

Le « rapport annuel sur l’eau » était déjà inscrit dans la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier). Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (publié au J.O. du 7 mai 1995) en précise les modalités et le contenu.

Les rapports sur le prix et la qualité de l’eau d’une part et sur l’assainissement d’autre part sont disponibles au secrétariat général de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Adopté à l’unanimité.

11 – FINANCES – VENTE DE BIENS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que certains biens communaux ont été réformés récemment et sortis de l’état de l’actif de la commune.

Ainsi, M. Lenglet Eric domicilié 8 rue du Calvaire à Treux s’est proposé d’acheter 3 véhicules réformés de la commune.

Il vous est donc proposé la vente des biens communaux selon le tableau ci-dessous :

Libellé Année
Acquisition Valeur nette
Comptable Prix de vente Acquéreur
Véhicule Renault 1996 6 250,41 € 1 000 € Lenglet Eric
8 rue du Calvaire
80300 Treux
Camion Mercedes 1996 10 671,43 €
Citroën C15 1996 8 830,67 €

L’imputation de la recette se fera à l’article 775 – produits des cessions d’immobilisations.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

12 – FINANCES – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ENSEMBLE MUSICAL

En complément des subventions votées pour 2006, il nous est proposé aujourd’hui d’octroyer une subvention complémentaire à l’Ensemble Musical selon le tableau ci-dessous :

Ensemble Musical Subvention fonctionnement 2006 Subvention complémentaire 2006
6 000 € 2 000 €

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

13 – FINANCES – MISE EN SECURITE DES FAÇADES OUEST ET SUD DE L’ABBATIALE SAINT PIERRE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ET AU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME

En 2006, la municipalité a prévu de réaliser la mise en sécurité des façades Ouest et Sud de l’Abbatiale Saint Pierre.
Cette opération se réalisera selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes %


Travaux 11 704 €

DRAC : 5 852 €
Conseil Général : 2 926 €
Ville de Corbie : 2 926 €
50
25
25

Total H.T. : 11 704 € Total H.T. : 11 704 € 100

Ainsi, il vous est demandé :

- d’approuver la réalisation de ces travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander
o à la DRAC une subvention égale à 5 852 € correspondant à 50 % du montant hors taxe de l’opération
o au Conseil Général une subvention égale à 2 926 € correspondant à 25 % du montant hors taxe de l’opération.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

14 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il vous est proposé d'adopter le nouveau tableau des effectifs du personnel en tenant compte des emplois titulaires, non titulaires et vacataires.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI GRADE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Administrative
Attaché Attaché principal 2ème cl. (détaché sur emploi fonctionnel de Directeur Général) 1 1
Rédacteur Rédacteur chef 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 1ère cl 2 2
Adjoint administratif 2 2
Agent Administratif Agent Administratif Qualifié 5 5
TOTAL 12 12

Filière Technique
Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 1
Agent administratif Qualifié 0 1
Agent de maîtrise 5 3
Agent Technique Agent technique 1 0
Agent technique principal 4 4
Agent technique qualifié 1 1
Agent technique en chef 1 0
Agent des services techniques Agent des services techniques 15 16
TOTAL 28 26

Filière Animation
Animateur Territorial Animateur Territorial Principal 1 1
Animateur 2 2
Agent Animation Agent animation qualifié 0 1
Agent animation 1 0
TOTAL 4 4

Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Chef de Police Municipale 1 1
Brigadier chef principal 1 1
Garde Champêtre Garde champêtre chef 1 1
TOTAL 3 3

Filière Sociale
Puéricultrice Puéricultrice Cadre de santé 1 1
Infirmière Infirmière classe normale 1 1
Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture Pal 1 2
Auxiliaire de Puériculture 1 0
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère cl 3 3
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 2èmecl 1 1
TOTAL 8 8

TOTAL GENERAL 55 53

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS NON COMPLET AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 10 12
TOTAL 10 12

TOTAL GENERAL 10 12


TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS PARTIEL AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère
cl 0 1
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 2èmecl 1 0
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 5 5
TOTAL 5 5

Filière Sociale
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 1 1
TOTAL 1 1

Filière Administrative
Agent administratif Agent administratif 1 1
TOTAL 1 1

Filière Animation
Agent d’animation Agent d’animation 0 1
TOTAL 0 1

TOTAL GENERAL 7 8

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS NON - COMPLET AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 5 6
TOTAL 5 6

TOTAL GENERAL 5 6

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS VACATAIRES AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 3 3
TOTAL 3 3

Filière Animation
Agent d’animation Agent d’animation 15 15
TOTAL 15 15

Filière Administrative TC TC
Agent administratif Agent administratif 1 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 19 19

TABLEAU DES EFFECTIFS SPECIFIQUES DES PERSONNELS EN CONGES SPECIAL AU 01/09/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Administrative TNC TC TNC TC
Attaché Attaché principal 2ème cl 0 1 0 1
TOTAL 0 1 0 1

TOTAL GENERAL 0 1 0 1

Adopté à l’unanimité.

15 – RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

En décembre 2002 et 2003, le Conseil Municipal a été amené à délibérer sur l’application de la nouvelle réglementation du régime indemnitaire pour les agents titulaires de la ville de Corbie.

Il vous est proposé d’appliquer ce régime indemnitaire également aux agents non titulaires et d’autoriser Monsieur le Maire par arrêté nominatif à définir les bénéficiaires et le coefficient multiplicateur pouvant être octroyé à chaque agent.

La mise en application serait prévue au 1er octobre 2006.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’est abordée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,
Alain BABAUT