COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORBIE DU 18 JUILLET 2007

Compte rendu du 18/07/07:

L’an deux mil sept, le mercredi dix huit juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, M. DELEU Bernard, M. PETIT Dominique, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme DEPREZ Colette, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme RIQUIEZ Jacqueline, M. DERVILE François, Mme JULLIEN Martine, M. RAYAN Roland, Mme BOUTHORS Monique, Mme NERVET Martine, M. ANTOINE Gérald, M. BUTEZ Philippe, M. CARDOSO Manuel, Mme VERDEZ Christine
Mme GODBERT Louisette avait donné pouvoir à M. GOSSELIN Jean-Marc
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à Mme DEPREZ Colette
Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, Mme PILLOT Reine-Marie, M. MOREAU Claude, Mme BRAUD Annick étaient absents
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François


PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Consultation pour le nettoyage des locaux municipaux et vitrerie
o Marchés Publics – Marché à procédure adaptée – Réhabilitation des écoles
o Contrat de cession du spectacle de LéOparleur par Léo Production le samedi 17 mai 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie

1- MARCHES PUBLICS – REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE – CONCOURS RESTREINT – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Préalablement au vote de cette délibération, Monsieur Jean DELABROYE, 1er maire adjoint et président du jury de concours pour la requalification du centre ville retrace l’historique de cette opération et détaille le projet de l’agence Laverne retenue à l’unanimité par le jury lors de la réunion du 11 juillet dernier.

Une réunion publique aura lieu au cours du 4ème trimestre 2007 afin de présenter ce projet à la population.

Depuis plusieurs années, la commune de Corbie, soucieuse de préserver ses atouts paysagers et patrimoniaux, s’est engagée dans la réalisation d’études visant à qualifier la commune, à identifier les besoins nécessaires à son développement et à atteindre une lecture de son rôle au sein de l’Agglomération Corbie-Fouilloy.

Pour ce faire, un comité de pilotage a été créé en mars 2005, qui a défini le périmètre opérationnel et décidé de réaliser une étude urbaine.

Suite à cette décision, un marché négocié à procédure adaptée concernant la mission de requalification des espaces publics du centre vile a été lancé en 2006.

L’agence Territoires Sites et Cités a été retenue comme économiquement la plus avantageuse pour effectuer cette étude pour un montant de 68 700 € HT.

Le projet entre maintenant dans une phase de réalisation. Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a désigné les membres du jury de concours.

Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre sous la forme de concours restreint pour la requalification du Centre Ville, à signer tous les actes relatifs à la formation et l’exécution de ce marché, à indemniser sur la base de 10 800 € HT chacun des candidats admis à concourir.

Le marché a été envoyé à la publication (JO, JOUE, Le moniteur, dématérialisation sur le site Picardie la Gazette) le 28 février 2007. Trente deux équipes ont soumissionné.

Le jury de concours, réuni le 11 avril, conformément aux dispositions des articles 25, 38,58 à 60, 70,167 et 168 du code des marchés publics a retenu les trois équipes finalistes (Paysages, Atelier Laure Planchais et Agence Laverne).

Le Jury de concours a évalué les prestations remises par les 3 candidats, et vérifié leurs conformités par rapport au règlement du concours.

Lors de la réunion du 11 juillet 2007, à l’unanimité, le jury a classé en première position l’Agence Laverne de Rungis conformément au rapport d’analyses (joint en annexe sur table lors de la séance) délivré par le bureau d’études Territoires Sites et Cités, assistant à maître d’ouvrage de l’opération.

Cette transformation du centre ville s’inscrit dans notre volonté de maintenir et de développer le commerce local et de renforcer l’attractivité touristique de notre cité. Elle est en cohérence avec la mise en valeur de notre patrimoine historique.

Ce projet s’inscrit dans l’enveloppe de 3 611 370 € H.T. pour la solution avec variante béton désactivé dont la tranche ferme se monte à hauteur de 1 495 265 € H.T.

La rémunération pour la tranche ferme s’élève à 12,25%, et au même taux pour la tranche conditionnelle.

Il vous est donc proposé :

1) D’attribuer le marché de conception et maîtrise d’œuvre à l’Agence Laverne

2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce marché.

3) De décider d’indemniser les 3 candidats retenus à concourir (Paysages, Atelier Laure Planchais, Agence Laverne) pour un montant HT de 10 800 € conformément à l’article 38 du code des marchés publics.

Les dépenses afférentes à cette opération sont imputées au chapitre 23 du budget primitif 2007.

Adopté par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION.

2 – TRAVAUX – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PETRUCCIANI / DOLTO – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME

Par délibération du 28 mai 2002, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le programme général concernant la réhabilitation et l’extension des écoles « Pierres Blanches », « la Caroline » et « Au Bord de l’Ancre ».

Suite à la demande des partenaires de la ville, la municipalité a décidé d’intégrer à ce programme le groupe scolaire Petrucciani et Dolto.

Par délibération du 15 octobre 2002, vous avez attribué le contrat de maîtrise d’œuvre à l’atelier d’architectes Gasnier-Gossart.

A partir de 2007, la municipalité a prévu dans le cadre de la réhabilitation et extension des écoles de Corbie d’engager les travaux pour le groupe scolaire Michel Petrucciani et Françoise Dolto.

Cette opération se réalisera selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES %

Travaux 118 300 €

Maîtrise d’œuvre 11 830 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage (2.2 %) 2 603 €

Bureau de contrôle (9 380 : 4) 2 345 €

Mission de sécurité (5 312 : 4 ) 1 328 €

CAF : 54 562,40 €

Ville de Corbie : 81 843,60 €

40

60
TOTAL H.T. : 136 406 € TOTAL H.T. : 136 406 € 100

Ainsi il vous est demandé :

- d’approuver la réalisation de ces travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander à la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme une subvention égale au maximum au montant indiqué dans le plan de financement énoncé ci-dessus.
- de solliciter une demande d’autorisation anticipée de démarrage des travaux.

Les dépenses et recettes liées à cette opération seront imputées aux articles 2313 et 1323 du budget 2007.

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 40.

Le Maire,  Alain BABAUT