PRESIDENTIELLE 2007 : Avec Ségolène ROYAL une France plus forte Pour une république nouvelle...Pour redonner le sens de la démocratie...

une France plus forte Pour une république nouvelle :

• Instaurer le mandat présidentiel quinquennal renouvelable une fois.

 Le Président de la République est responsable, par voie
de destitution à l’initiative de l’Assemblée nationale.

• Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires. Leur mandat est renouvelable deux fois.

• Supprimer le droit de veto en matière constitutionnelle pour le Sénat.

• Introduire une part de proportionnelle: pour l’élection des députés et modifier le
mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

• Revaloriser le rôle du Parlement: le Premier ministre sollicitera dès sa nomination
la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois
ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de
l’opposition.

• Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de
l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

• Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

• Confier aux Régions de nouvelles compétences en matière de développement économique.

Pour redonner le sens de la démocratie :

• Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à
toute réforme en matière sociale : en fondant la représentativité des organisations
sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation
des accords collectifs.

• Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys
citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signa
tures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

• Promouvoir un syndicalisme de masse: par un financement public transparent et
en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhé
sion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour
les cotisations syndicales.

• Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007.