La réévaluation des aides dont bénéficieront les parlementaires qui seront battus aux législatives, évoquant un "devoir d'exemplarité" des élus.

Le saviez vous?

En vertu du nouveau dispositif , les élus battus lors des législatives de juin auront droit, outre les six mois d'indemnité à taux plein (soit 5.400 euros mensuels), à une allocation chômage dégressive pendant quatre ans et demi.

" Une loi vient d'être votée au Parlement dans le secret le plus total !

Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée Nationale et nouveau Président du Conseil Constitutionnel, a fait porter à 60 mois (!!!) la période d'indemnisation des députés non réélus (au lieu de 6 mois précédemment) !!!"

Comments

[lucette]

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET PARLEMENTAIRES FRANCAIS

Fonction Traitement
(brut/mois)
Indemnités
(brut/mois) Plafonds Avantages en nature
Député 6 857,66 € Frais de mandat : 6 192 €
Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs : 8 784 €
(si la somme n'est pas totalement utilisée le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique) Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 € par mois Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Lignes téléphoniques et courrier
Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base
Prêts d'aide au logement
Sénateur 6 857,66 € Indemnité représentative de frais de mandat : 6 027.30 €
Subvention pour recruter de 1 à 3 assistants (2 328,14 € mensuels prévus par assistant)
Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur
Plafonnement des indemnités liées à un mandat local depuis 1992 : 2 663,17 € par mois Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Bureau individuel
Ordinateur, internet, 4 lignes téléphoniques, courrier
Quotas de transports aériens
Prêts d'aide au logement...

Ministre 13 471 € Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soi 6 037,30 €) Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales :
1,5 fois le traitement ministériel. Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge...
Secrétaire d'Etat 12 124 € Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 euros €) Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales :
1,5 fois le traitement ministériel Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge...
Premier ministre 20 206 € Allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €) Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales :
1,5 fois le traitement ministériel. Accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe)
Quotas de déplacements aériens
Mise à disposition d'un parc automobile
Dépenses téléphoniques et courrier
Voiture de fonction et chauffeur
Logement de fonction à Matignon
Résidence secondaire (la Lanterne à Versailles dans les Yvelines, et le Château de Champs-sur-Marne)

Président de la République 6 594 € Budget annuel de l'Elysée voté par l'Assemblée nationale Transports aériens du Président et de ses ministres : 2 airbus A 319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50
Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon…) chasses élyséennes
Source : Assemblée nationale-Sénat-Rapport du député René Dosière/2005

[domdav80]

Qui a voté ce genre de chose? un elu battu avec 4500 euros.qui va les refuser?comment voulez vous que les gens croient en la démocratie?.un smicard paie ses impots plein pot ,il est considéré comme un manant et un ex elus se voit gratifier pendant des année d'une rente monstrueuse.Vous y etes vous opposé au moins?qu'en pense donc le PS?est il pour? est il contre ?

[ANTOINE]

C'est une remarque que je vais faire remontée à Royal et aux autres élus PS et je vous mettrai leur réponse.
Pour votre information

" Une loi vient d'être votée au Parlement dans le secret le plus total !
Jean-Louis Debré, ex-Président de l'Assemblée Nationale et nouveau Président du Conseil Constitutionnel, a fait porter à 60 mois (!!!) la période d'indemnisation des députés non réélus (au lieu de 6 mois précédemment) !!!"