PRESIDENTIELLE 2007 : Le coût des principales propositions du

20.03.2007

du projet socialiste

source débat 2007

La cellule n’ayant pas vocation à donner "un" chiffre, qui serait "le" chiffre exact qui trancherait enfin les querelles d’experts, il est nécessaire de les rapprocher à chaque fois des hypothèses de départ. Nous rappelons ici que pour chaque évaluation, la cellule fournit quatre types d’informations :

le résumé de la proposition, ainsi que sa source exacte ;
son coût budgétaire annuel, mesuré en brut et à la fin de la législature ;
un commentaire présentant le détail des hypothèses sous-jacentes, l’exposé du calcul arithmétique, justifiant l’amplitude d’éventuelles fourchettes et le recours à un "scénario central" ;
une analyse des impacts économiques de la mesure, non réductibles à leur seul coût budgétaire.

Le tableau qui suit n'a pas pour objectif de donner un montant total des propositions, mais de faciliter la lecture. En cliquant sur chaque proposition, vous accéderez à l'explication des hypothèses de calcul.

Le coût des principales propositions du
_{Projet socialiste}

Emploi et Social

Réactiver les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif

1,6 Md€

Etendre les 35h à tous les salariés

4 Md€

Fusionner dans un Revenu de solidarité active du RMI et des minima sociaux

6 Md€

Porter le Smic à 1 500 € bruts le plus tôt possible dans la législature

3 Md€

Créer une couverture professionnelle universelle

1 Md€

Favoriser le développement des services de proximité

0,3 Md€

Moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de la durée du contrat de travail

0,1 Md€

Lutter contre la pauvreté des enfants

0,5 Md€

Développer un service public de la petite enfance à destination des enfants de 2 ans

1,2 Md€

Innovation et Industrie

Augmenter de 10 % pendant 5 ans le budget de la recherche

7 Md€

Relever à 100% le contrôle publi d’EDF

0,2 Md€

Créer des fonds régionaux de capital-risque, en direction de l’innovation, du micro-crédit et des entreprises en difficulté

0,3 Md€

Agir pour la réindustrialisation

0,3 Md€

Education et lutte contre les discriminations

Instituer un service civique obligatoire

3,1 Md€

Accroître la dépense par étudiant

2,7 Md€

Créer un droit à la formation tout au long de la vie

2,5 Md€

Instaurer un programme d’entrée dans la vie active pour les jeune (EVA)

3 Md€

Renforcer l’accompagnement scolaire et les études

1,8 Md€

Renforcer les moyens dans les ZEP

0,3 Md€

Logement

Mettre en place d'un bouclier logement

0,35 Md€

Doubler du nombre de résidences étudiantes

0,5 Md€

Construire 120 000 logements sociaux par an

0,2 Md€

Affaires étrangères et Europe

Augmenter le budget européen

0 Md€

Accroître l’aide publique au développement

4,5 Md€

Santé et retraites

Abroger la loi Fillon sur les retraites

10,1 Md€

Revaloriser le minimum vieillesse

0,5 Md€

Créer une carte santé jeune 16/25 ans prévoyant la gratuité d'une consultation généraliste

0,07 Md€

Augmenter les moyens de l’hôpital

2,5 Md€

Justice

Augmenter le budget de la justice PS : chiffrage du projet présidentiel

0,6 Md€

Coûts extra-budgétaires

Favoriser les énergies renouvellables

2,5Md€

Mesures visant à accroître les recettes

Cette liste de propositions doit être complétée par une série de mesures visant à accroître les recettes ; l’évaluation de celles-ci n’appelant pas la mise en œuvre de contre-expertise, nous nous sommes fondés sur les estimations du Parti socialiste pour donner leur coût.

conditionner des allégements de charges sociales à des objectifs d’emploi : 2 Md€ ;
refondre de la fiscalité écologique : taxation du Kérosène, TGAP et taxation des "superprofits pétroliers" : 3,2 Md€ ;
toiletter du "maquis des niches fiscales" avec "une suppression des réductions et crédits d’impôts sur le revenu les plus injustes : 6 Md€ ;
annuler 80 % des baisses d’Impôt sur le revenu et de l’ISF "qui bénéficient aux 20 % les plus aisés" : 5 Md€ (7 Md€, "dont 2 seront réintroduits pour financer la progressivité de la CSG, ce qui porte le total "net" à 5 Md€") ;
retour sur la réforme de l’impôt sur le patrimoine : 0,7 Md€ ;
abandon de la mise en place de la troisième tranche du plafonnement de la taxe professionnelle : 1,4 Md€.

source http://www.debat2007.fr/index.php?id=505