PRESIDENTIELLE 2007 : Le coût des propositions de Ségolène Royal

source débat 2007.fr 

La cellule n’ayant pas vocation à donner "un" chiffre, qui serait "le" chiffre exact qui trancherait enfin les querelles d’experts, il est nécessaire de les rapprocher à chaque fois des hypothèses de départ. Nous rappelons ici que pour chaque évaluation, la cellule fournit quatre types d’informations :

• le résumé de la proposition, ainsi que sa source exacte ;
• son coût budgétaire annuel, mesuré en brut et à la fin de la législature ;
• un commentaire présentant le détail des hypothèses sous-jacentes, l’exposé du calcul arithmétique, justifiant l’amplitude d’éventuelles fourchettes et le recours à un "scénario central" ;
• une analyse des impacts économiques de la mesure, non réductibles à leur seul coût budgétaire.

Le tableau qui suit n'a pas pour objectif de donner un montant total des propositions, mais de faciliter la lecture. En cliquant sur chaque proposition, vous accéderez à l'explication des hypothèses de calcul.

Le coût des propositions de _{Ségolène Royal}

>> Voir les éléments de cadrage économique et budgétaire des propositions de Ségolène Royal

Innovation et industrie

Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro

0,3 Md€

Soutenir la réindustrialisation

0,3 Md€

Augmenter de 10 % pendant 5 ans le budget de la recherche

7 Md€

Emploi

Créer un droit au premier emploi pour les jeunes

2 Md€

Relever à 500 000 le nombre des emplois-tremplins

6 Md€

Créer une sécurité sociale professionnelle

3 Md€

Relever le Smic à 1 500 € d'ici 2012

1,9 Md€

Renforcer le droit à la formation professionnelle

coût non chiffrable

Enseignement scolaire

Renforcer les moyens des Zones d’Education Prioritaire

0,33 Md€

Lutter contre la violence scolaire

0,19 Md€

Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans

1,2 Md€

Développer le soutien scolaire

0,3 Md€

Renforcer la présence adulte dans les établissements scolaires

0,26 Md€

Créer un service public de l’orientation

0,07 Md€

Favoriser l’éducation et la pratique artistiques

0,08 Md€

Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire

0,1 Md€

Enseignement supérieur

Renforcer les moyens de l’enseignement supérieur

2,7 Md€

Social

Revaloriser les petites retraites

0,8 Md€

Revaloriser immédiatement de 5% les allocations versées aux handicapés

0,28 Md€

Doubler le montant de l’allocation de rentrée scolaire

1,4 Md€

Créer un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés

0,5 Md€

Développer la médiation familiale

0,25 Md€

Améliorer la prise en charge médicale des étrangers en situation irrégulière

0,1 Md€

Mieux prendre en compte la dépendance des personnes âgées

0,7 Md€

Renforcer les moyens de la Halde

0,005 Md€

Mettre en place une nouvelle génération de dispensaires

non chiffrable

Mettre en place un revenu de solidarité active

6 Md€

Entreprises

Moduler le taux de l’imposition sur les sociétés en fonction de l’allocation des bénéfices

0 Md€

Soutenir les PME par la création de fonds publics régionaux de participation

0,3 Md€

Mettre en place un régime social pour les indépendants

0,5 Md€

Faciliter l’accès au crédit des PME en leur accordant la garantie de l’État

0,1 Md€

Associations

Supprimer la taxe sur les salaires versée par les associations

1,5 Md€

Jeunes

Créer un service civique obligatoire

3,1 Md€

Créer une carte santé jeune

0,07 Md€

Promouvoir le logement étudiant

0,35 Md€

Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes

7 Md€

Financer le permis de conduire pour les jeunes qui ont réussi leur CAP

0,145 Md€

Créer des bourses tremplins pour les jeunes

non chiffrable

Offrir aux jeunes l’accès à un prêt gratuit de 10 000 euros

2,1 Md€

Sport

Favoriser le développement du sport

0,8 Md€

Logement

Créer un bouclier logement

0,35 Md€

Construire 120 000 logements sociaux par an

0,2 Md€

Créer un service public de la caution pour les locataires

0,5 Md€

Étendre les prêts gratuits pour l’accès à la propriété

0,6 Md€

Outre-mer

Soutenir la politique du logement outre-mer

0,1 Md€

Créer une zone franche globale dans les départements d’outre-mer

0,5 Md€

Justice

Doubler le budget de la justice

6,2 Md€

Coûts extra-budgétaires

Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux

non chiffrable

Favoriser les énergies renouvelables

2,5 Md€

source http://www.debat2007.fr/index.php?id=636