CORBIE : Conseil municipal du 30/01/2007

Compte rendu du 30/01/07:

L’an deux mil sept, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, M. PETIT Dominique, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. MOREAU Claude, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme NUNEZ Danièle, Mme DEPREZ Colette, M. DEBOUT Jean-Louis, M. DENIS Hervé, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme NERVET Martine, M. ANTOINE Gérald, M. BUTEZ Philippe, M. CARDOSO Manuel, Mme VERDEZ Christine
Mme PILLOT Reine-Marie avait donné pouvoir à Mme PELLIEUX Maryse
Mme DEBOUT Nadine avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à M. LAVALLARD Christian
Mme RIQUIEZ Jacqueline était absente
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François


PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.


COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE


Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Contrat de cession du spectacle des Chiens d’Mer par l’association Chiens d’Mer le vendredi 13 avril 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Contrat de cession du spectacle « Qué tal Carmen ? » par l’association Tous Dehors le samedi 27 janvier 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Contrat de cession du spectacle « Eole et ses bestioles à z’ailes » par le Carcahoux le samedi 22 septembre 2007 dans le cadre de la Fête d’Automne organisée par la ville de Corbie.
o Marchés publics – Marché à procédure adaptée – Ligne de trésorerie.
o Contrat de cession du spectacle de Korat & Chantaboun par le Safran Collectif le vendredi 23 février 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la vile de Corbie.
o Convention de mise à disposition gracieuse d’un local de répétition au groupe « Mickaël Rottier » par la ville de Corbie.
o Convention de mise en application d’un tarif préférentiel pour la saison culturelle 2006/2007 entre l’association Clé de Somme et la ville de Corbie.








1- ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION DE MME CHRISTINE VERDEZ EN TANT QUE CONSEILLERE MUNICIPALE

Par courrier du 18 décembre 2006, Mme Christine SCHWEIG informait Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal. L’article L 270 du code électoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Ainsi Madame Christine VERDEZ – 8ème de la liste « d’Action Démocratique » aux élections municipales du 11 mars 2001 est conseillère municipale de droit.

De même, sauf le cas de la suppression d’une commission, le mandat des membres de ces commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal ; il est donc impossible pour un conseil municipal de procéder au renouvellement anticipé de la composition des commissions (C.A.A. Marseille – 31 décembre 2003 – Ville de Nice).

Par conséquent, Mme Christine VERDEZ remplacera Mme Christine SCHWEIG poste pour poste au sein de la commission municipale suivante :

 Enseignement

Il vous est proposé d’adopter la même procédure concernant la représentation municipale à la commission d’appel d’offres en tant que membre suppléant en remplaçant Mme Schweig par Mme Verdez.

M. le Maire tient à remercier Mme Christine SCHWEIG pour le travail accompli tout au long de son mandat et souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal à Mme Christine VERDEZ.


2 – FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2007

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2007 est présenté par Monsieur Ghislain Dailly, maire adjoint délégué aux Finances (document consultable au secrétariat général de la mairie).

Mme Martine Nervet du groupe « Action Démocratique » se félicite de savoir qu’aucune augmentation de la fiscalité aura lieu en 2007 et souhaiterait connaître l’évolution des impôts depuis 1989. M. le Maire lui indique qu’une étude sera réalisée par ses services afin de transmettre un document concret à chaque conseiller.

Le budget 2007 proposé est axé avec une proposition d’investissements à hauteur de 1,7 M€ sur la continuité des travaux dans les écoles, l’effacement des réseaux, l’étude pour la réhabilitation du centre Adalhard, la requalification du centre ville, travaux de sécurité, mise en sécurité de différents bâtiments communaux, achat de matériel pour les différents services communaux, étude pour la mise en réseaux avec audit téléphone…. Etude sur le réseau de chaleur, M. le Maire précise qu’en aucun cas, la commune ne supportera le financement de cette opération (délégation de service public). En ce qui concerne cette étude, chaque partenaire contribuera à hauteur de 2 500 € (Centre Hospitalier, Blanchisserie, Communauté de communes et ville).

Au vu de la note de synthèse relative au Débat d'Orientation Budgétaire,

Il vous est proposé :

- de prendre acte de la présentation par M. le Maire de ses orientations budgétaires pour l'exercice 2007.

- de certifier qu'un débat s'est engagé sur le document annexé à la présente délibération.

3 – FINANCES – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Pour le financement des travaux d’investissements 2007, la ville de Corbie décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 300 000 € dans les conditions ci-dessous indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la ville de Corbie décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

. Montant 300 000 euros
. Durée un an maximum
. Taux d’intérêt applicable T4M + marge de 0,06 %

à un tirage (selon le choix d’index réalisé par l’emprunteur, à chaque demande de versement des fonds).

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

. Périodicité de facturation des intérêts Mensuelle civile, à terme échu
. Frais de dossier Néant
. Commission d’engagement Néant
. Commission de gestion Néant
. Commission de mouvement Néant
. Commission de non-utilisation Néant

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire

- à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
- à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

4 – ENSEIGNEMENT – FIXATION DU TAUX 2007 DE L’INDEMNITE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Conformément à l’article R 212-9 du code de l’Education, il convient de recueillir l’avis du conseil municipal sur la proposition de l’indemnité de logement due aux instituteurs pour l’année 2007 qui sera présentée au prochain Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Pour l’année 2007, il est proposé de fixer le taux de base à 173,16 € par mois (pour mémoire 168,12 € en 2006).

Cette augmentation, limitée à 3 % pour les instituteurs non logés a pour effet d’éviter une hausse trop importante de la charge indemnitaire du budget de la commune.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

5 – TRAVAUX – EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE GAMBETTA – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AU TITRE DE LA TERRITORIALISATION

En 2007, la municipalité a prévu de réaliser l’extension du réseau d’éclairage public rue Gambetta.

Cette opération se réalisera selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes %
Travaux 25 425 €

Conseil Général : 6 356 €
Ville de Corbie : 19 069 €
25
75

Total H.T. 25 425 € Total H.T. : 25 425 € 100

Il est à noter que si le financement du partenaire était moindre, la ville prendra le solde résiduel à sa charge.

Ainsi, il vous est demandé :

- d’approuver la réalisation de ces travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander
o au Conseil Général une subvention égale à 6 356 € correspondant à 25 % du montant hors taxe de l’opération.
o Un démarrage anticipé pour la réalisation de cette opération.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.




6 – TRAVAUX – REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA D.G.E. ET AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AU TITRE DE LA TERRITORIALISATION

Le Rapport commandé par la municipalité à son prestataire de contrôle technique « SOCOTEC » a mis en évidence un certain nombre de non conformités électriques vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Les travaux nécessaires à la remise aux normes électriques du camping municipal – budget annexe de la ville représentent un coût H.T. de 43 353 €.

Cette opération est programmée pour le 2ème trimestre 2007 sous réserve des financements obtenus.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes %

Travaux
de mise en conformité 43 353 €
électrique

Ville : 31 215 €
Etat (D.G.E.) : 10 838 €
Conseil Général : 1 300 €
72
25
3
Total H.T. 43 353 € Total H.T. 43 353 € 100

Il est à noter que si le financement des partenaires était moindre, la ville prendra le solde résiduel à sa charge.

Eu égard les éléments ci-dessus énoncés, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à entreprendre ces travaux.
- à demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
- à demander une subvention au Conseil Général au titre de la territorialisation.

Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget annexe du camping.

Suite à une erreur matérielle dans l’estimation des travaux hors taxes, cette délibération annule et remplace celle précédemment votée lors de la séance du 19 décembre 2006.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

7 – RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITES CONCERNANT LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser aux agents effectuant des heures supplémentaires à l’occasion des élections présidentielles et législatives, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les indemnités forfaitaires complémentaires pour travaux supplémentaires correspondantes.

Les dépenses seront imputées au chapitre 012.

La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité.


QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’est abordée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 22 février à 20 heures 30, la commission des Finances aura lieu le mercredi 14 février à 19 heures.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,



Alain BABAUT