EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORBIE LE 22 MAI 2006

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORBIE LE 22 MAI 2006

"ADMINISTRATION GENERALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME – TRANSFERT DE CHARGES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté a délibéré le 23 mars dernier sur le transfert de charges.

Il indique que par lettre de la préfecture adressée à la ville de Corbie, il s’avère que les deux agents titulaires détachés de la ville de Corbie à la piscine Calypso jusqu’au 28/02/2006 doivent réintégrer la communauté de communes.

En application des dispositions du - V - de l’article 1069 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté de communes du Val de Somme qui perçoit la T.P.U. au lieu et place des communes membres est tenu de leur verser une attribution de compensation laquelle peut au cours des années ultérieures être réduite par la communauté de communes dans différents cas notamment lors de chaque nouveau transfert de charges.

Ce qui est le cas avec le transfert d’agents de la ville de Corbie au sein de la communauté de communes du Val de Somme qui entraîne une modification de l’attribution de compensation actuelle.

La commission locale d’évaluation des charges a été consultée et a proposé une réflexion financière à partir de cette nouvelle charge comme cela s’est effectué lors de la modification des statuts ou suite à l’arrivée de nouvelles communes.

Les charges annuelles sont de 80 000 € en année pleine selon les données ci-dessous :

Nom et prénom
de l’agent Statuts/ catégorie Indice
Brut Indice
Majoré
CHEVALIER Jean-Paul T 612 513
MERCIECA Florence T 612 513

A ce jour aucun emploi n’étant vacant et les intéressés refusant d’intégrer la piscine avec le nouveau délégataire Com. Sport.

En application de l’article 67 alinéa 2, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant 1 ans à la collectivité, communauté de communes du Val de Somme dans les conditions prévues à l’article 97 de la loi du 28 janvier 1984.

Au terme de ce délai, ces agents seront intégrés au centre de gestion entraînant une surtaxe de 50 % pour 2007 et 2008, soit une charge nette de 120 000 €.

Le différentiel sera alors abondé par le budget de fonctionnement de la communauté de communes.

Le transfert de charges n’interviendra pas.

Pour la 3ème année, les charges seront réduites.

Les charges transférables seront alors réexaminées à la baisse par ladite commission.

Le tableau annexé à la présente délibération reprend les charges actuelles de la piscine majorées de 80 000 € qui sont répartis de la façon suivante suite aux propositions formulées par le bureau réuni le 8 mars et la commission locale de transfert des charges réunie le 15 mars.

Soit pour Corbie 50 % (40 000 €) : 6,33 € par habitant
Pour les 30 autres communes 50 % (40 000 €) : 2,35 € par habitant

Il vous est donc proposé de donner votre accord pour revoir le transfert de charges selon la répartition suivante :

40 000 € à la charge de la ville de Corbie.
40 000 € à répartir entre les 30 autres communes sur la base du tableau joint en annexe.


Un débat s’engage entre Monsieur le Maire et Monsieur Antoine qui souhaite obtenir un complément d’informations :

En 2001, les maîtres nageurs ont accepté pour une durée de cinq ans, un détachement avec la société Vert Marine (gérant en délégation de service public la piscine intercommunale Calypso).

En 2006, ils ont souhaité comme leur statut le leur permet de ne pas renouveler ce détachement avec le nouveau fermier.

La communauté de communes ne possédant pas de postes correspondants à leur profil, les deux maîtres nageurs se retrouvent à la charge de la collectivité en surnombre pour une durée d’un an.

A l’issue de ce délai, les agents seront intégrés au centre de gestion entraînant une surtaxe de 50 % pour 2007 et 2008. Pour la 3ème année, les charges seront réduites.

Les deux agents ont décidé de ne pas renouveler leur détachement, c’est un choix qui pèse financièrement pour la communauté de communes.

Actuellement les agents sont payés en surnombre. Avec leur mise à disposition au centre de gestion, ils auront la possibilité de refuser trois postes correspondants à leur grade.

Cette situation entraîne donc un transfert de charges qui se répercute de la façon suivante : 6,33 € par habitant pour la commune de Corbie et 2,35 € par habitant pour les 30 autres communes membres de la communauté de communes. La ville de Corbie prenant à sa charge la moitié de ce transfert de charges.
Adopté par 21 voix POUR – 4 Abstentions et 1 voix CONTRE. "

Mon sentiment : Les habitants du canton de Corbie peuvent se poser la question "Comment en est-on arrivé là?" J'ai donc demandé à Monsieur le Maire Alain BABAUT de fournir une explication claire sur ce sujet.Cette situation était à prévoir, d'ailleurs elle n'aurait jamais dû exister, une décision non prise il y a quelques années par Monsieur le Maire Alain BABAUT qui maintenant est lourde de conséquences sur le canton.A propos de la décision des maîtres nageurs, personne n'a le droit de leur faire de reproches ou de les juger. Il sont dans leurs droits de changer leur situation, c'est légal.C'est une affaire à suivre mais si vous voulez vous pouvez toujours mettre vos commentaires, osez dire ce que vous pensez de la politique de Corbie!