M.
Lorsque j’étais ministre de la famille, j’ai été sensible aux problèmes de
l’adoption et j’ai beaucoup appris en assistant aux réunions du Conseil
supérieur de l’adoption, que j’avais réanimé après plusieurs années de mise en
sommeil. J’ai alors pris conscience du caractère fabuleux que représente cette
rencontre improbable entre un enfant isolé qui a commencé sa vie ailleurs, très
souvent à des milliers de kilomètres et sa famille d’ici, qui va lui permettre
de s’enraciner définitivement dans la vie. J’ai compris combien la double
attente d’une telle rencontre pouvait faire naître d’espoirs et de déceptions
aussi.
J’ai donc été favorable au vote de la loi du 6 février 2001 relative à
l’adoption internationale qui mettait en œuvre les principes de la Convention de
La Haye du 29 mai 1993 dans notre droit. Un guide de l’adoption très détaillé a
été élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l’adoption et édité
par le ministère de la famille. Très émue par la situation des pupilles de
l’Etat français, pour lesquels aucun projet d’adoption n’est formé parce qu’ils
sont plus âgés, malades ou handicapés, j’ai initié un système d’information
national afin de permettre leur rencontre avec des familles choisies
spécifiquement pour eux. Enfin, j’ai défendu la loi sur l’accès aux origines
personnelles des personnes adoptées et pupille de l’Etat du 22 janvier 2002, qui
leur a ouvert un nouveau droit tout en préservant celui de parents de naissance.
Cependant, quand j’ai quitter ce ministère en mai 2002, j’avais pris conscience
des difficultés nouvelles de l’adoption internationale : une certaine stagnation
du nombre d’enfant adoptés à l’étranger par les familles françaises, les pays
d’origine se fermant à l’adoption par démarche individuelle, développant
l’adoption interne conformément au principe de subsidiarité de la Convention de
La Haye et une concurrence très active des autres pays d’accueil, notamment
européens, qui déjà développaient une politique volontariste en ce domaine.
Surtout, j’avais ressenti le défaut d’accompagnement des familles désemparées ne
sachant plus vers quel pays se tourner.
Mes successeurs ont mis deux ans à réagir et à se pencher sur ces problèmes qui
appelaient pourtant une réaction urgente. Ils ont fait voter, en 3 mois, sans
réelle concertation, sans avoir pris conscience des vraies difficultés et sans
avoir fait de comparaison avec la situation de nos partenaires européens, la
création de l’Agence Française de l’Adoption.
Moins de 9 mois après son ouverture au public, cette agence est critiquée de
tous, devenue un goulot d’étranglement, elle apparaît comme un échec. Pourtant
richement dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros, avec un effectif de 31
personnes et un réseau de correspondants dans tous les départements, elle n’a
adressé que 350 dossiers aux autorités compétentes des pays d’origine, ce qui
est une goutte d’eau sur les 28 000 familles agrées en vue de l’adoption.
Celles-ci se plaignent de l’opacité et de la bureaucratie de cette nouvelle
institution. En outre, je viens d’apprendre que son conseil d’administration a
décidé, le 14 mars 2007, d’organiser le tirage au sort par huissier de justice
des quelques dizaines de dossiers de familles qui seront adressés au Vietnam.
Un tel choix renvoie à une conception de l’adoption qui a prévalu jusque dans
les années 1960, un enfant pour une famille et non une famille pour un enfant. A
cette époque, la notion d’apparentement n’existait pas, il s’agissait de « faire
plaisir » au plus grand nombre de familles possibles, on « distribuait » un
enfant par famille, on séparait les fratries et on ne souciait pas beaucoup de
l’intérêt de l’enfant à avoir telle ou telle famille. Manifestement, cette
manière de faire n’est pas conforme à nos engagements internationaux ni à
l’éthique de l’adoption internationale. Elle traduit au mieux un manque
d’anticipation, au pire une légèreté coupable car nul ne pouvait ignorer les
problèmes de l’adoption internationale, qui, quoi qu’on en dise, ne sont pas nés
ces 9 derniers mois.
Comme je l’ai fait quand j’était ministre de la famille, je veux apporter une
attention particulière à ces enfants forcément différents, et à leur familles
qui les aiment parce qu’ils sont différents.
A cet égard, je pense que l’annonce de la création d’un ministère de
l’immigration et de l’identité nationale représente un véritable traumatisme
pour ces familles qui ont fait le choix d’adopter à l’étranger. Sans compter que
je m’interroge sur les effets que peut avoir une telle proposition sur les
autorités des pays d’origine qui aujourd’hui font confiance à nos concitoyens
pour devenir les parents des enfants nés sur leur sol ?
Il faut remettre les choses à plat et se mettre à l’écoute des familles et des
associations qui les regroupent, ce que j’ai toujours fait, car j’ai apprécié
leur force de proposition et de mobilisation. Encore une fois, je pense qu’il
sera pertinent de regarder attentivement les politiques menées en ce domaine par
nos partenaires européens.
La place de la France dans l’adoption internationale s’est érodée. Si jusqu’au
milieu des années 1990, nous étions le 2ème pays au monde après les Etat - Unis
pour le nombre absolu d’adoption internationales et le 1er pour le taux
d’adoptions par rapport au nombre d’habitants, cela n’est plus vrai aujourd’hui.
Pour s’en tenir aux seuls pays européens, depuis quelques années, plus de 5500
familles espagnoles par an adoptent un enfant étranger (5541 en 2004 dont 1562
pour la seule province de Catalogne), soit 1500 de plus que les familles
françaises. Le taux d’adoptions internationales pour 100 000 habitant est
ailleurs supérieur à 12 en Espagne. Il est de 12,5 en Suède, de près de 10 au
Danemark et en Norvège, alors qu’en France il se situe à 6,80, derrière
l’Italie. Dans les 3 pays d’Europe du Nord cotés, le nombre d’enfant adopter à
l’étranger représente environ 1% du nombre des naissances, en France, ce rapport
est e 0,5%, si la moitié. Ces chiffres amènent nécessairement
des interrogations. Comment expliquer que les autorités des pays d’origine qui
décident de l’apparentement fassent moins confiance aux familles françaises pour
élever leurs enfants ?
Parce qu’adopter, c’est ne pas discriminer, parce qu’adopter c’est d’abord être
juste avec l’enfant et respecter son intérêt, parce qu’adopter c’est aimer la
différence, je suis prête à m’engager de nouveau dans cette cause. Là où il y a
une volonté, il y a un chemin.
Je vous prie de croire, M …. à l’assurance de mes salutation distinguées
Ségolène ROYAL