CORBIE : Conseil municipal du 22 février 2007

Compte rendu du 22/02/07:

L’an deux mil sept, le jeudi vingt deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, Mme PILLOT Reine-Marie, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. MOREAU Claude, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme DEPREZ Colette, M. DEBOUT Jean-Louis, M. DERVILE François, Mme NERVET Martine, M. ANTOINE Gérald (arrivé à la 2ème question), M. BUTEZ Philippe, Mme VERDEZ Christine
M. PETIT Dominique avait donné pouvoir à M. BABAUT Alain
Mme NUNEZ Danièle avait donné pouvoir à Mme DEPREZ Colette
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à Mme VALEMBERT Annick
Mme RIQUIEZ Jacqueline avait donné pouvoir à Mme PELLIEUX Maryse
Mme BRAUD Annick avait donné pouvoir à M. MOREAU Claude
M. CARDOSO Manuel avait donné pouvoir à Mme NERVET Martine
Mme DEBOUT Nadine et M. DENIS Hervé étaient absents
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.


COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE


Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Convention Audit Assurances jusqu’au 31 décembre 2013.
o Marchés Publics – Marché de travaux à procédure adaptée – Curage et nettoyage d’un bras de la Vieille Somme
o Contrat de cession du spectacle Les Zotres par la Cie Tourtan le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la Rue organisée par la ville de Corbie.

1- FINANCES – REINTEGRATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DU CENTRE DE SECOURS DANS LE C.A. 2006 DE LA VILLE

Suite à la loi de départementalisation des services d’incendie et de secours, le syndicat du Centre de Secours a été dissous par arrêté préfectoral en date du 06 mai 2004. L’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2003 a été réparti entre les communes membres.

Pour la Ville de Corbie, l’excédent à reverser s’élève à 1 145,72 € qu’il convient d’intégrer au budget communal.

Il est proposé au Conseil Municipal l’intégration de cet excédent par une affectation complémentaire de 1 145,72 € au report en section de fonctionnement N – 1 (002).

Ainsi le report initial était de 429 351,30 € ; après réintégration il est désormais de 430 497,02 €.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur ANTOINE Gérald après le vote de cette question.

2 – FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE – EXERCICE 2006

Le Conseil Municipal en application de l'article L 2121-14 désigne M. DELABROYE Jean pour présider la présentation et le vote du compte administratif 2006.

M. le Maire se retire au moment du vote de l'adoption du compte administratif.

Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2006, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte d'administration dressé par M. le Maire accompagné du compte de gestion présenté par le trésorier de Corbie conforme au compte administratif dont les résultats sont ci-après évoqués.

Considérant que le maire, Monsieur Alain BABAUT, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2006 les finances de la commune en présentant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles, il vous est proposé de procéder au règlement définitif du budget 2006 et de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.

RESULTAT DE L'EXECUTION (hors RAR)
Mandats émis

(a) Titres émis
(dont 1068)
(b) Résultat / Solde
(A)
(d = b – a)
TOTAL du BUDGET 6 300 986,68 6 613 639,68 312 653
Fonctionnement (total) 4 148 102,86 4 765 933,97 617 831 ,11
Investissement (total) 1 513 597,73 1 417 208,69 - 96 389,04
002 Résultat reporté N – 1 430 497,02 430 497,02
001 Solde d'invest. N – 1 639 286,09 - 639 286,09

Total par Section Dépenses Recettes Résultat/Solde
Fonctionnement 4 148 102,86 5 196 430,99 1 048 328,13
Investissement 2 152 783,82 1 417 208,69 735 575,13

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
(A + B)
Dépenses

(e) Recettes

(f) Solde
(B)
(g = f – e) EXCEDENT

(si A + B > = 0) DEFICIT

(si A + B < 0)
TOTAL du BUDGET 66 373,34 12 760 - 53 613,34 259 039,66
Fonctionnement (total) 617 831,11
Investissement (total) 66 373,34 12 760 - 53 613,34 - 150 002,38
002 Résultat reporté N – 1 430 497,02
001 Solde d'invest. N – 1 - 639 286,09

Total par section
Fonctionnement 1 048 328,13
Investissement - 789 288,47

Le Conseil Municipal approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, et arrête donc à la somme de 66 373,34 € le montant des crédits correspondants aux dépenses engagées non mandatées et à la somme de 12 760 € le montant des recettes constatées et non encaissées, montants qui doivent être repris au B.P. de l'exercice 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

M. le Maire sort de la salle et M. Jean DELABROYE, 1er maire adjoint préside la séance pendant le vote du compte administratif.

Adopté par 1 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 21 voix POUR.

M. Jean DELABROYE félicite M. le Maire pour la bonne gestion de sa commune.

M. le Maire remercie M. Dombrowski pour sa rigueur budgétaire et les services municipaux ainsi que les membres de son équipe.

3 – FINANCES – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE 2006

Après s'être fait représenter le budget primitif de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

4 - FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2006

Après avoir entendu le compte administratif 2006,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2006,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2005 Virement à la S.I. Résultat de l'exercice 2006 Restes à réaliser 2006
Solde des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat
INVES. - 639 286,09 - 96 389,04 66 373,34 - 53 613,34 - 789 288,47
12 760,00
FONC. 1 320 583,11 890 086,09 617 831,11 1 048 328,13

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2006 1 048 328,13
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068
789 288,47

259 039,66

789 288,47

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

5 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2007

Il est soumis à notre assemblée le projet de budget primitif 2007 dont le détail vous est présenté en annexe et qui s’équilibre de la façon suivante :

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Exercice 2007 Résultat reporté 2006 Cumul section
Dépenses 4 900 000 4 900 000
Recettes 4 641 000 259 000 4 900 000

II – SECTION D’INVESTISSEMENT :

Exercice 2007 Reports 001 et 1068 Cumul section
Dépenses 2 118 000 66 000 736 000 2 920 000
Recettes 2 118 000 13 000 789 000 2 920 000

Il est rappelé que le Conseil Municipal est amené à se prononcer uniquement sur le budget de l’exercice 2007, les reports ayant déjà été votés à l’occasion de la présentation du compte administratif 2006 et de l’affectation du résultat.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Adopté par 1 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 22 voix POUR.

6 – FINANCES – FISCALITE – EXERCICE 2007

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le taux de la fiscalité à appliquer en 2007 pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Il vous est proposé de ne voter aucune augmentation par rapport aux taux 2006.


TAXES Taux 2006 Taux 2007 proposés
d'habitation 15,33 15,33
foncière (bâti) 22,58 22,58
foncière (non bâti) 44,49 44,49

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION.

En réponse à la question posée par Mme Nervet du groupe « Action Démocratique » lors de la dernière séance, M. le Maire informe qu’en 18 ans, les impôts ont augmenté annuellement de 1,5 % de moyenne.

7 – FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2007

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le détail de l'article 6574 du BP 2007 constitué des subventions aux associations locales.

ETAT DES SUBVENTIONS 2007
Association Fonctionnement Exceptionnelle Observations
Avenir Gymnique 500,00 € 5 270,00 € Location COSEC
Ballon au poing la Neuville 100,00 € /
Ballon au poing 500,00 € /
Billard club 1 200,00 € /
Club cœur et santé 300,00 € /
Club subaquatique / 6 700,00 € Location piscine
Corbie Pétanque 1 200,00 € /
Handball club de Corbie 18 000,00 € 7 900,00 € Location COSEC
Jeux subaquatiques 1 000,00 € 4 000,00 € Location Piscine
La Digue 300,00 € 800,00 € 50 % Champions Pays de Somme
La Neuville Loisirs 100,00 € /
Les Fêlés 500,00 € /
Maison des Loisirs 600,00 € 2 800,00 € Location COSEC
Rencontres 1 000,00 € 350,00 € 50 % Gaz Electricité
Running Club 600,00 € 600,00 € Organisation Corrida
Tennis club 1 200,00 € /
USC Football 11 000,00 € /
USC Natation 2 000,00 € 7 300,00 € Location piscine
A.P.C.C. 150,00 € /
Amis du Vieux Corbie 2 500,00 € /
Ete 1 000,00 € /
Bruit du Rock 1 000,00 € /
Kiosque 2000 1 524,00 € /
Groupe BIDON 4 500,00 € /
Chorale Clé de Somme 1 250,00 € /
Club de l'Age d'Or 2 250,00 € /

Ensemble musical de Corbie 8 000,00 € /
Ecole de musique 33 000,00 € /
Le Phare 10 000,00 € /
A.C.P.G. - C.A.T.M. section Corbie 250,00 € /
Jardins corbéens 762,00 € /
C.A.U.E. de la Somme 100,00 € /
A.D.M.R. 1 000,00 € 0,15 €/habitant
Alcool Assistance Croix d'or 400,00 € /
Stop Alcool 100,00 € /
Confédération Nationale du Logement - Amicale du Val de Somme 100,00 € /
Ecole la Caroline 492,97 € /
Ecole Roses de Picardie 1 228,78 € /
Ecole Petrucciani 659,57 € /
Ecole primaire la Neuville 654,91 € /
Ecole les Pierres Blanches 1 548,11 € /
Ecole Françoise Dolto 1 313,20 € /
Ecole Au Bord de l'Ancre 1 002,88 € /
F.C.P.E. la Neuville 175,00 € /
A.C.R.I. 500,00 € /
Ass. Nationale de la Croix de Guerre 30,00 € /
TOTAL 115 591,42 € 35 720,00 €
TOTAL Fonct. + Except. 151 311,42 €


La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.




8 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING – EXERCICE 2006

Le Conseil Municipal en application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales désigne M. DELABROYE Jean pour présider la présentation et le vote du compte administratif 2006 du budget annexe du camping municipal détaillé en annexe.

M. le Maire se retire au moment du vote de l'adoption du compte administratif.

Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2006, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte d'administration dressé par M. le Maire accompagné du compte de gestion présenté par le trésorier de Corbie conforme au compte administratif dont les résultats sont ci-après évoqués.

Considérant que le maire, Monsieur Alain BABAUT, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2006 les finances du budget annexe du camping municipal en présentant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles, il vous est proposé de procéder au règlement définitif du budget 2006 du camping municipal et de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.

RESULTAT DE L’EXECUTION
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat du solde
Exploitation 82 416,87 71 116,48 15 074,26 3 823,87
Investissement 20 005,95 26 142,40 38 068,89 44 205,34
Dont 1064
Dont 1068
Total budget 102 422,82 97 308,88 53 143,15 48 029,21

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté par 26 voix POUR.

9 – FINANCES – COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING – EXERCICE 2006

Le Conseil Municipal réuni après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2006 du camping municipal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006 du camping municipal,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, sur l'exécution du budget du camping de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du camping municipal dressé, pour l'exercice 2006 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

10 – FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING – EXERCICE 2006

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2006,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2006,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2005 Virement à la SF Résultat de l'exercice 2006 Soldes des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat
Investissement 38 068,89 6 136,45 44 205,34
Exploitation 15 074,26 - 11 250,39 3 823,87

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/06 :
Affectation obligatoire :
A la couverture de l'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068




3 823,87

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

11 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING – EXERCICE 2007

Le projet de budget primitif du camping municipal présenté en annexe s’équilibre en section d’exploitation à hauteur de 76 000 € et en section d’investissement à hauteur de 70 300 €.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.


12 – URBANISME – PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX RUE DES ECURIES DU ROI

La loi du 2 juillet 2003, la circulaire d’application du 5 février 2004 et le code de l’urbanisme autorisent la collectivité à mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des voies publiques et des réseaux pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Notre assemblée a voté en mars 2004 le principe de l’instauration du régime de la participation pour voies et réseaux sur le territoire de Corbie.

Il s’agit aujourd’hui de mettre en application ce principe pour permettre l’implantation de nouvelles constructions rue des écuries du roi.

Ainsi il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à engager les travaux de réseaux et de fixer la part de ce coût au propriétaire foncier selon le tableau ci-dessous :

Réseaux Coût en € TTC
Electricité basse tension et tranchée 7 378,04
Télécom et tranchée 3 297,79
Total 10 675,83

Il vous est proposé de fixer à 100 % la part du coût des travaux de viabilisation mis à la charge du propriétaire foncier soit 10 675,83 € ou 38,68 € par m² de terrain nouvellement desservi (276 m²).

Le montant de la participation est établi en euros constants ; il sera procédé à son actualisation en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’Insee ou en fonction des formules de révision proposées sur les devis des concessionnaires lors de l’établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur.

Dans le cas où pour des raisons techniques le coût des travaux serait plus important que le prix actualisé, en accord entre la mairie et l’entreprise, l’intégralité des coûts supplémentaires sera facturée au pétitionnaire.

La commission des finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

13 – TRAVAUX – MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIE DES RUES DES PRES, PIERRE DE COUBERTIN ET PIERRE ET MARIE CURIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME AU TITRE DE LA TERRITORIALISATION

En 2007, la Ville de Corbie a décidé de réaliser la mise en valeur du cadre de vie des rues des Prés, Pierre de Coubertin par la réalisation d’enfouissement des réseaux. La rue Pierre et Marie Curie incluse dans ses travaux sera réalisée en 2008.

Cette opération est conjointement menée avec la communauté de communes du Val de Somme qui réalisera sur la même période les travaux de voirie.

Elle se réalisera selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes %

Rue des Prés 28 296,50 €
Rue P. de Coubertin 47 171,80 €
Rue P. et M. Curie 71 023,00 €
A.M.O. 6 592,10 €


Conseil Général : 45 924,90 €
Ville de Corbie : 107 158,10 €

30
70

Total H.T. (arrondis) 153 083 € Total H.T. : 153 083 € 100

Ces travaux ne prennent pas en compte les réseaux France Telecom (prise en charge par France Telecom) et l’éclairage public qui bénéficie d’une subvention particulière.

Il est à noter que si le financement du partenaire était moindre, la ville prendra le solde résiduel à sa charge.

Ainsi, il vous est demandé :

- d’approuver la réalisation de ces travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander
o au Conseil Général une subvention égale à 45 924,90 € correspondant à 30 % du montant hors taxe de l’opération.
o Un démarrage anticipé pour la réalisation de cette opération.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question des conseillers n’est posée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire, Alain BABAUT