PRESIDENTIELLE 2007 : Comment voter par procuration ?

22.02.2007

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Procuration dressée

à l’étranger

en France

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée

- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ;
- Consul honoraire de nationalité française habilité.

- Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail ;
- Commissariat de police, gendarmerie.

Conditions

Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir

se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).

Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé ; assistance à une personne malade ; obligations de formation ; vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.

Durée de validité

- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an.

Conditions relatives au mandataire

Etre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.

Etre inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.

Nombre de procurations

2 procurations au plus par mandataire : soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger.

Remarques :

1. Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
2. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
3. Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.