Le couple Hollande-Royal paie l'ISF

POUR INFORMATION

Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net (défini selon les règles de la loi) supérieur à 760 000 euros (seuil au 1^er janvier 2007). L'ordre de grandeur de cet impôt est de 1% (fourchette de 0,55% à 1,80%).

Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et autoliquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction Générale des Impôts(D.G.I), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans (dix ans en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien).

Le couple Hollande-Royal paie l'ISF

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PARIS (Reuters) - François Hollande a déposé plainte contre le député UMP Jacques Godfrain et les sites ayant colporté la rumeur selon laquelle il aurait monté une société civile immobilière avec Ségolène Royal pour échapper à l'impôt sur les grandes fortunes, a-t-on appris dans l'entourage de la candidate socialiste.

Ségolène Royal précise que le couple s'acquitte bien de l'ISF dans un document détaillant son patrimoine qu'elle a fait parvenir au journal 20 minutes et au Parisien.

"On a été les plus transparents. Il faut évidemment que (Nicolas) Sarkozy fasse la même chose", précise-t-on dans l'entourage de la candidate.

Plus qu'une obligation légale, "c'est une obligation morale", a-t-on ajouté de même source.

Dans sa déclaration de patrimoine, dont Reuters a eu également connaissance, Ségolène Royal fait la liste de ses avoirs:

"Part, pour un montant de 197.800 euros, dans l'appartement familial de 120 m2 à Boulogne Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd'hui remboursés".

"Part dans une maison des Alpes-Maritimes de 120 m2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J'en possède une part pour un montant de 108.000 euros en valeur actuelle".

"Maison à Melle dans ma circonscription de 100 m2 (logement et bureau; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l'association Familles sans vacances) 168.000 euros (valeur d'achat) moins 111.024 euros d'emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50.000 euros de patrimoine net".

La candidate socialiste ajoute qu'en cumulant les deux patrimoines, François Hollande et elle-même sont "redevables de l'ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros".

Le député UMP Jacques Godfrain a déclaré pour sa part n'avoir fait, lors d'une réunion avec des militants, que rapporter les informations publiées par un site internet sur le patrimoine du couple.

"Je n'ai jamais fait que citer un site", a-t-il dit à Reuters, précisant qu'il se trouvait en déplacement à Rome.