Conseil municipal de Corbie du 19 décembre 2006

27.12.2006

Je n'ai pas assisté à ce dernier conseil de l'année 2006 et je le regrette bien, pour des raisons professionnelles survenues à l'improviste.Je n'avais donc pas prévu de donner pouvoir et je n'ai pas pu le donner.Aprés avoir lu ce compte rendu, et étant en désaccord sur certains votes et points, je vous donne mon avis (écriture en rouge).

Compte rendu du 19/12/06:

L’an deux mil six, le mardi dix neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, M. PETIT Dominique, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. MOREAU Claude, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme NUNEZ Danièle, Mme DEPREZ Colette, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme RIQUIEZ Jacqueline, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme NERVET Martine, M. BUTEZ Philippe, M. CARDOSO Manuel
Mme PILLOT Reine-Marie avait donné pouvoir à M. GOSSELIN Jean-Marc
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à Mme VALEMBERT Annick
Mme DEBOUT Nadine avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick
Mme COFFIGNIEZ Isabelle était absente excusée
M. DENIS Hervé et M. ANTOINE Gérald étaient absents
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe l’assemblée de la démission en date du 18 décembre 2006 de Mme Christine SCHWEIG, conseillère municipale. Le suivant de la liste « d’Action Démocratique » sera informé pour siéger au sein du conseil municipal lors de la prochaine séance.

Certains diront encore une démission!.Je regrette la démission de Christine qui a toujours su m'accorder du temps pour une explication, un conseil.

Il faut savoir que ce n'est pas facile d'être dans l'opposition .Je parle de la vraie opposition, pas celle qui flirte avec la liste "Servir Corbie".Déjà difficile de se faire entendre si en plus au sein de l'opposition, cela devient compliqué.

Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Contrat de cession du spectacle « 200 rêves à l’heure » de l’Autobus à vapeur par la Sté l’Etoile Carrée le mardi 14 novembre 2006 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marché Public à procédure adaptée : Marché complémentaire pour travaux plomberie Chauffage – Lot 10 - Réhabilitation école Pierre Blanches.
o Marché Public à procédure adaptée : Réhabilitation école Pierres Blanches – Avenant n° 1 au lot 9 – Electricité.
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Création d’un circuit handicapé dans le quartier de la Neuville.
o Marché Public – Marché de services à procédure adaptée – Mise en service d’une flotte de téléphones portables.
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Remise aux normes électriques Mairie – Eglise de la Neuville et stade Jean Masse.
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Réhabilitation plomberie chauffage du local Rencontres.
o Marché Public – Marché de fournitures à procédure adaptée – Fourniture et pose d’illuminations complémentaires
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Extension du réseau d’éclairage public rue Gambetta.
o Contrat de cession du spectacle « Cabaret de Rue » des Souricieuses par l’association Baboeup le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Contrat de cession du concert de Zef par l’association « Chez Zef » le samedi 24 février 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marché Public – Avenant n° 2 au marché d’entretien des locaux communaux et vitreries – Lot 3 – Entretien des locaux
o Contrat de cession du spectacle « La secrète obscénité de tous les jours par la Cie Chrysalide les 12, 13 et 14 décembre 2006 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Mise à disposition du local communal du C.A.J., situé dans l’Enclos à l’association Club subaquatique de Corbie.
o Bail au profit de M. Thierry Dubuffet.
o Convention de mise en application d’un tarif préférentiel pour l’association Charivacirc dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Convention de mise en application d’un tarif préférentiel pour les associations Ecole de Musique et Ensemble Musical de Corbie dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Bail rural au profit de M. Nicolas Lamotte.
o Contrat de cession du spectacle des Chiens d’Mer par l’association Chiens d’Mer le vendredi 13 avril 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.

1 – FINANCES – TARIFICATION 2007

Comme chaque année le Conseil Municipal est amené à délibérer sur les tarifs des différents services proposés par la municipalité.

Pour 2007, il vous est proposé de délibérer sur les tableaux annexés à la présente délibération.

Chacune dans leur domaine respectif, les commissions "Jeunesse, Sports et Loisirs", "Action Sociale et Solidarité", "Enseignement", "Culture", "Travaux et V.R.D." ont émis un avis favorable sur ces propositions.

Les recettes générées seront imputées sur les chapitres 70, 75 et les dépenses seront prévues sur les chapitres 011 et 012 du budget primitif 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.CONTRE certaines augmentations

TARIFICATION 2007

 Jeunesse, Sports et Loisirs :

Avis de la commission Jeunesse, Sports et Loisirs du 25 octobre 2006 :

TICKETS CAJ été – Adhésion CAJ Permanent
Rappel 2006 2007
1er enfant Corbie et communes conventionnées 6,60 € 6,80 €
2ème enfant Corbie et communes conventionnées 5,40 € 5,60 €
3ème enfant Corbie et communes conventionnées 4,30 € 4,40 €
1er enfant communes non conventionnées 13,20 € 13,60 €
2ème enfant communes non conventionnées 10,80 € 11,20 €
3ème enfant communes non conventionnées 8,60 € 8,80 €
Journée camping 8,80 € 9,10 €
Tickets CAJ sans repas 3,00 € 3,10 €
Adhésion CAJ permanent (1 an) 7,00 € 7,20 €

SEJOUR SKI CAJ PERMANENT
à la Chapelle d’Abondance en Février 2007
Corbie 270,00 €
Extérieur 540,00 €

CLSH Eté (tarification à la semaine)
Rappel 2006
(par semaine – 5 j) 2007
(par semaine – 5 j)
Corbie et communes conventionnées :
CLSH 1er enfant 33,10 € 34,00 €
Camping 1er enfant 76,00 € 78,00 €
CLSH 2ème enfant 27,30 € 28,00 €
Camping 2ème enfant 70,80 € 73,00 €
CLSH 3ème enfant 22,00 € 22,60 €
Camping 3ème enfant 65,60 € 67,50 €
Accueil péri-centre 5,00 € 5,20 €
Communes non conventionnées :
CLSH 1er enfant 66,20 € 68,00 €
Camping 1er enfant 152,00 € 156,00 €
CLSH 2ème enfant 54,60 € 56,00 €
Camping 2ème enfant 141,60 € 146,00 €
CLSH 3ème enfant 44,00 € 45,20 €
Camping 3ème enfant 131,20 € 135,00 €
Accueil péri-centre 10,00 € 10,40 €

CLSH Eté(tarification semaine avec jour férié)
2006
(semaine de 4 j) 2007
(semaine de 4 j)
Corbie et communes conventionnées :
CLSH 1er enfant 27,30 € 28,00 €
CLSH 2ème enfant 22,10 € 22,60 €
CLSH 3ème enfant 16,80 € 17,20 €
Accueil péri-centre 5,00 € 5,20 €
Communes non conventionnées :
CLSH 1er enfant 54,60 € 56,00 €
CLSH 2ème enfant 44,20 € 45,20 €
CLSH 3ème enfant 33,60 € 34,40 €
Accueil péri-centre 10,00 € 10,40 €

C.L.S.H. PERMANENT - Formule sans repas ni goûter
Rappel 2006 2007
Corbie et communes conventionnées :
Semaine 13,00 € 13,30 €
Journée 2,50 € 2,60 €
Communes non conventionnées :
Semaine / 26,60 €
Journée / 5,20 €

C.L.S.H. PERMANENT
Rappel 2006 2007
Corbie et communes conventionnées :
Formule avec repas et goûter – forfait semaine
1er enfant forfait semaine 33,10 € 34,00 €
2ème enfant forfait semaine 27,30 € 28,00 €
3ème enfant forfait semaine 22,00 € 22,50 €
Péricentre forfait semaine 5,00 € 5,20 €
Communes non conventionnées :
Formule avec repas et goûter – forfait semaine
1er enfant forfait semaine 66,20 € 68,00 €
2ème enfant forfait semaine 54,60 € 56,00 €
3ème enfant forfait semaine 44,00 € 45,00 €
Péricentre forfait semaine 10,00 € 10,40 €
Corbie et communes conventionnées :
Formule avec repas et goûter – forfait journalier
1er enfant forfait journalier 6,60 € 6,80 €
2ème enfant forfait journalier 5,40 € 5,60 €
3ème enfant forfait journalier 4,30 € 4,50 €
Communes non conventionnées :
Formule avec repas et goûter – forfait journalier
1er enfant forfait journalier 13,20 € 13,60 €
2ème enfant forfait journalier 10,80 € 11,20 €
3ème enfant forfait journalier 8,60 € 9,00 €
SALAIRE JOURNALIER DES ANIMATEURS
Rappel 2006 2007
Diplômé BAFA 1ère année 36,50 € 37,50 €
Diplômé BAFA 2ème année 37,50 € 38,50 €
Diplômé BAFA 3ème année 38,50 € 39,50 €
Diplômé BAFA au-delà de 3 ans 1,00 € par année supp. 1,00 € par année supp.
Stagiaire BAFA 31,00 € 32,00 €
Non diplômé 26,50 € 27,50 €
BAFD Stagiaire 46,00 € 47,00 €
BAFD Titulaire 51,00 € 53,00 €
INDEMNITES SUPPLEMENTAIRES
Surveillant baignade AFPS 5,00 € 5,00 €
Nuitée camping 6,70 € 6,80 €
Indemnité péri-centre 6,70 € 7,00 €

POUR l'augmentation des salaires des animateurs et CONTRE l'augmentation des tarifs CAJ CLSH

 Enseignement :

Avis de la commission Enseignement réunie le 9 novembre 2006.
C.L.S.H. PERISCOLAIRE (Toute heure entamée est due)
Rappel 2006 2007
Corbie Extérieur (+ 40%)
matin (tarif à l'heure) 0,90 € 0,92 € 1,26 €
soir (tarif à l'heure) 0,97 € 0,99 € 1,36 €

Tarif du soir majoré en rapport avec un budget de fonctionnement plus élevé que le matin (goûter, intervenants extérieurs…).
Tarif extérieur applicable à la prochaine de rentrée de septembre 2007.

CONTRE
 CANTINE SCOLAIRE

Avis de la commission Enseignement réunie le 9 novembre 2006.

CORBEENS EXTERIEURS
RAPPEL 2006 2007 RAPPEL 2006 2007
Prix à la journée 2,38 € 2,44 € 3,86 € 3,96 €

Facturation au trimestre échu, déductions faites des remises d’ordre conformes au règlement intérieur.

Poursuite du suivi de facturation conforme au règlement intérieur.

C.L.I.S. Enfant allergique
RAPPEL 2006 2007 RAPPEL 2006 2007
Prix à la journée 1,02 € 1,05 € 0,79 € 0,81 €

ETUDES DIRIGEES
Rappel 2006 2007
Prix à la journée 1,02 € 1,04 €

CLASSES DE NEIGE
Quotient familial Rappel 2006 2007
0 à 178,37 € 72,38 € 76,00 €
178,38 € à 216,48 € 107,39 € 112,76 €
216,49 € à 269,83 € 144,85 € 152,09 €
269,84 € à 423,81 € 181,48 € 190,55 €
423,82 € à 579,31 € 214,86 € 225,60 €
579,32 € à 731,76 € 289,78 € 304,27 €
731,77 € et plus 341,07 € 358,12 €
Extérieurs / A.S.E. 341,07 € 358,12 €

CONTRE l'augmentation des classes de neige.

somme portée sur la dernière feuille d'imposition + allocations familiales
Quotient familial = - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de parts soit 1 adulte : 1 part
1 adulte isolé : 2 parts
1 enfant : 1 part

Dégrèvement pour le second enfant :
 gratuité pour la 1ère tranche
 - 76,00 € pour les tranches suivantes

 Culture :

Avis de la commission Culture du 12 octobre 2006

LOCATIONS DE SALLES
Rappel 2006 2007
Centre Adalhard
. les 24 h hors chauffage et électricité
. le vin d'honneur (tous inclus)
290,00 €

140,00€
290,00 €

140,00€
Salle Polyvalente la Neuville
(hors chauffage et électricité)
. 2 jours consécutifs
. 3 jours consécutifs
. au-delà
. vin d'honneur
240,00 €
320,00 €
460,00 €
décision spéciale
140,00 €
240,00 €
320,00 €
460,00 €
décision spéciale
140,00 €
Salle des Délibérations
Salle n° 5 en Mairie
. les 24 h hors chauffage et électricité
. la journée supplémentaire
. vin d'honneur

50,00 €
25,00 €
80,00 €

50,00 €
25,00 €
80,00 €
Salle de l'Enclos
Forfait pour les charges
. 1 journée
. 2 journées 140,00 €

20,00 €
30,00 € 140,00 €

20,00 €
30,00 €

Observations :
- Gratuité une fois par an (sauf charges) aux agents communaux et intercommunaux.
- Gratuité aux associations locales pour les manifestations non lucratives (sauf charges), au-delà d’une fois par an, application du ½ tarif.
- ½ tarif aux associations locales + charges pour les manifestations lucratives.
- Coefficient de 1.25 pour les extérieurs.
- Convention préalable obligatoire pour tous.
- Versement à la réservation pour les particuliers de 60 € d'arrhes (pour 1 salle le week-end) et 30 € d'arrhes (pour 1 salle à la journée – exemple : vin d'honneur)
- Forfait nettoyage : 200 €
- Gratuité pour les partis politiques

TARIF SPECTACLES (à compter du 1er septembre 2007)
Rappel 2006 2007
Plein tarif 11,50 € 11,50 €
½ tarif (adulte adhérent d’une association corbéenne / 5,75 €
Etudiants, groupes, adhérents 7,00 € 7,00 €
Enfants, chômeurs 4,00 € 4,00 €
Scolaires 3,00 € 3,00 €
Carte avec spectacle
+ spectacle exceptionnel 15,00 € 15,00 €
Boissons 1,50 €
2,30 €
2,80 €
4,50 € 1,50 €
2,30 €
2,80 €
4,50 €
Location de taps 55,00 € 55,00 €
Sandwich 2,20 € 2,20 €
Location BT lumières 55,00 € 55,00 €

BIBLIOTHEQUE (à compter du 1er septembre 2007)
Rappel 2006 2007
Cotisation annuelle
gratuité – 16 ans, RMIstes 7,00 € 7,00 €
Chômeurs, étudiants 4,00 € 4,00 €
Amendes 0,70 € 0,70 €
Caution (pour extérieur) 40,00 € 40,00 €
Photocopie A4 0,15 € 0,15 €
Photocopie A3 0,30 € 0,30 €

LOCATION DE MATERIEL
Rappel 2006 2007
1 table + 2 tréteaux + 2 bancs 4,00 € 4,00 €
1 banc 1,75 € 1,75 €
1 chaise 0,75 € 0,75 €
1 table blanche 1,00 € 1,00 €
le panneau ancien podium 1,75 € 1,75 €
le nouveau podium monté 155,00 € 155,00 €
le podestre 4,50 € 4,50 €
la barrière de sortie 1,20 € 1,20 €
la douzaine de verres 1,20 € 1,20 €
le couvert complet
(assiette, couteau, fourchette) 1,00 € 1,00 €
caution vaisselle 40,00 € 40,00 €

POUR (pour info il y a eu une augmentation en 2006 qui n'aurait pas du se faire et il avait été dit qu'en 2007 pas d'augmentation )

 Travaux et V.R.D. :

Avis de la commission Travaux et V.R.D. du 9 novembre 2006

CAMPING MUNICIPAL
Rappel 2006 2007
Forfait journalier 1 ou 2 personnes + voiture + caravane avec électricité Adulte : 2,40 €
Enfant 2 à 7 ans : 1,20 €
Emplacement : 2,40 €
Electricité : 2,80 €
Voiture : 2,10 € 13,00 €
Forfait journalier 1 ou 2 personnes + voiture + caravane sans électricité 10,00 €
Temps mort (été + hiver) 4,20 € et 2,40 € 4,40 € et 2,50 €
Forfait (2 adultes + 1 voiture) 820,00 € 860,00 €
Adulte supplémentaire forfait 65,00 € 68,00 €
Enfant supplémentaire forfait 32,50 € 34,00 €
Voiture supplémentaire forfait 37,00 € 39,00 €
Douche pour non résident / 1,50 €

JARDINS FAMILIAUX
Rappel 2006 2007
le m² 0,06 € 0,06 €
le cabanon 8,00 € 8,00 €

POUR

 Administration Générale et Communication :

Avis de la commission des finances réunie le 12 décembre 2006.

MARCHE HEBDOMADAIRE
Rappel 2006 2007
le mètre linéaire pour étal simple 0,86 € 0,90 €
minimum encaissement forfait 2,50 € 2,55 €
Vente en gros camion outillage 35,00 € 45,00 €
Vente à la criée
Démonstrateurs
Posticheurs les 4 m linéaires 6,00 € 6,50 €
Vente à la criée
Démonstrateurs
Posticheurs le ml supplémentaire 1,50 € 1,55 €

MARCHE DE PÂQUES
Rappel 2006 2007
le mètre linéaire Profondeur : 2.50 m
maximum 2,45 € 2,50 €
Vente à la criée
Démonstrateurs
Posticheurs les 2 m 11,00 € 12,00 €
Vente à la criée
Démonstrateurs
Posticheurs le mètre
supplémentaire 2,40 € 2,45 €
Forains avec fourgon
et étal 2,80 € 2,90 €
Voiture exposée 4,10 € 4,20 €

FETE FORAINE Centre Ville
Gratuité à la Neuville et Etampes Rappel 2006 2007
Distributeur automatique 2,25 € 2,30 €
Radio-car le m² 0,46 € 0,50 €
Minimum perception 61,00 € 62,00 €
Confiserie – jouets le ml 2,90 € 2,95 €
Manège diamètre 8 mètres 23,00 € 24,00 €
le mètre supplémentaire 5,00 € 5,50 €
Petit jeu loterie le ml
Loterie simple-musique le ml
Loterie grand débit le ml
Frites gaufres le ml 2,80 € 2,85 €

EMPLACEMENT CIRQUES
Rappel 2006 2007
Petit cirque (200 places)
Caution 0,40 € /place 0,45 € / place
50,00 € 50,00 €
Grand cirque 0,40 € / place 0,50 € / place
Caution 76,00 € 80,00 €
Forfait cirque (branchement et consommation d'eau) 20,00 € 21,00 €

VACATION FUNERAIRE
Rappel 2006 2007
10,50 € 11,00 €

CONCESSIONS
Rappel 2006 2007
Résidant Corbie Résidant Extérieur Résidant Corbie Résidant Extérieur
2.50 x 1.25 / 50 ans 200,00 € 400,00 € 210,00€ 420,00 €
2.50 x 1.25 / 30 ans 120,00 € 240,00 € 125,00€ 250,00 €
2.50 x 1.25 / 15 ans 105,00 € 210,00 € 110,00 220,00 €
Caveau municipal / mois 28,00 € 28,00 € 30,00€ 30,00 €

CONCESSIONS INDIGENTS
(frais d’exhumation + concession)
Rappel 2006 2007
2.50 x 1.25 / 50 ans 620,00 € 650,00 €
2.50 x 1.25 / 30 ans 540,00 € 570,00 €
2.50 x 1.25 / 15 ans 525,00 € 550,00 €

COLUMBARIUM
Rappel 2006 2007
Résidant Corbie Résidant Extérieur Résidant Corbie Résidant Extérieur
50 ans 400,00 € 800,00 € 420,00 € 840,00 €

POUR

2 – FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR

La Ville de Corbie s’est substituée à Monsieur Christian PAUCHET pour le paiement auprès de la société 80 Services pour le nettoyage de son logement déclaré insalubre par la D.D.A.S.S.

La commune a émis un titre n° 819 le 22 décembre 2005 au nom de l’intéressé afin d’être remboursé, conformément à la délibération du 15 décembre 2005.

Le comptable du trésor n’a pu recouvrer le titre pour un montant de 1 160,50 €

Un procès-verbal de carence a été prononcé le 4 octobre 2006.

Il vous est proposé de décider de l’admission en non valeur d’une somme de 1 160,50 €.

Cette dépense sera imputée au compte 654, pertes sur créances irrécouvrables du budget de la ville.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

3 – FINANCES - RECOUVREMENT DE FERMAGES

En date du 26 juin 1997, Monsieur le Maire a signé une convention d’occupation précaire au profit de M. et Mme Van Isacker pour l’utilisation des parcelles D 51 et S 121, soit un total de 7ha 12a 43ca.

Cette convention a été conclue pour une période allant du 1er janvier 1996 jusqu’au 30 septembre 1998 moyennant une redevance d’occupation annuelle de 1055 Frs par hectare.

Le 23 juin 1998, M et Mme Van Isacker informent Monsieur le Maire, par courrier recommandé, du changement de bénéficiaire ; le transfert se fait au profit de la SCEA VAN ISACKER à compter du 25 juin 1998.

L’acte de la convention n’a été transmis en Mairie et de ce fait à la perception qu’en février 2006. Les redevances n’ont jamais été réglées.

Malgré le terme échu de la convention M et Mme Van Isacker n’ont pas cessé de cultiver les terres objets de la convention. Ce n’est qu’en fin d’année culturale 2006 que le couple met fin à ses cultures.

Afin de permettre à la perception l’encaissement des fermages du 1er janvier 1996 au 30 septembre 2006 il lui faut l’accord du Conseil Municipal.

Il vous est donc proposé d’accepter le recouvrement du fermage concernant la SCEA Van Isacker d’un total de 13 149,31€

La recette induite sera imputée à l’article 752 du budget communal.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

4 – ENSEIGNEMENT – REMISE D’ORDRE EN CANTINE

A compter du 1er janvier 2006, la ville de Corbie facture aux usagers les frais de restauration scolaire à trimestre échu : les premières factures ont donc été adressées par courrier la semaine du 18 avril 2006.

Cette nouvelle procédure qui répond à la réglementation en vigueur permet de surcroît et dans le même temps la déduction de repas rentrant dans le cadre des dispositions inscrites au Règlement Intérieur de la cantine et aux conventions passées avec le collège Eugène Lefebvre et le lycée Sainte Colette, à savoir :

- absences motivées pour des raisons médicales justifiées et dépassant deux semaines (8 jours)
- sortie pédagogique
- classes de neige

Il vous est proposé de déduire ces absences sur la base de la facturation du collège à la ville, considérant la différence comme des frais de service fixes tels que le transport ou le personnel.

Il vous est également proposé d’adopter systématiquement le principe des réactualisations réalisées chaque année par le collège Eugène Lefebvre.

2006 Prix du repas facturé
Par la ville aux familles Prix du repas facturé par les prestataires à la ville Déduction accordée
Collège Eugène Lefebvre Corbie : 2,38 € 2,20 € 2,20 €
Extérieurs : 3,86 € 2,20 € 2,20 €
CLIS : 1,02 € 2,20 € 1,02 €
Régime : 0,79 € Non transmis 0,79 €
Lycée Sainte Colette Corbie : 2,38 € 4,00 € 2,20 €
Extérieurs : 3,86 € 4,00 € 2,20 €
Régime : 0,79 € Non transmis 0,79 €

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

5 – ENSEIGNEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

En complément des subventions votées pour 2006, il vous est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’établissement scolaire primaire Michel Petrucciani d’un montant de 460 € pour la mise en œuvre d’un projet relatif aux Arts du cirque annexé à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à cette opération seront imputés à l’article 6574 du budget communal.

Les commissions Scolaire et Finances ont émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

6 – TRAVAUX – CONVENTION AVEC EDF POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX RUES DES PRES ET PIERRE DE COUBERTIN

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec E.D.F. relative à l’effacement des réseaux électriques basse tension rues des Prés et Pierre de Coubertin jointe à la présente délibération.

Cette convention engage le concessionnaire à nous accompagner financièrement pour un montant de 20 000 € (40 % des travaux avec un plafond de 50 000 €) en 2007 dans le projet d’amélioration esthétique desdites rues.

Pour mémoire, le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 108 000 € H.T. (129 168 € T.T.C.).

Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 13 et 23 du budget primitif 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

7 – TRAVAUX – REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU CAMPING MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ET AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Le Rapport commandé par la municipalité à son prestataire de contrôle technique « SOCOTEC » a mis en évidence un certain nombre de non conformités électriques vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Les travaux nécessaires à la remise aux normes électriques du camping municipal – budget annexe de la ville représentent un coût H.T. de 51 850 €.

Cette opération est programmée pour le 2ème trimestre 2007 sous réserve des financements obtenus.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes %

Travaux
de mise en conformité 51 850 €
électrique

Ville : 37 291 €
Etat (D.G.E.) : 12 962 €
Conseil Général : 1 597 €
72
25
3
Total H.T. 51 850 € Total H.T. 51 850 € 100

Il est à noter que si le financement des partenaires était moindre, la ville prendra le solde résiduel à sa charge.

Eu égard les éléments ci-dessus énoncés, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à entreprendre ces travaux.
- à demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
- à demander une subvention au Conseil Général au titre de la territorialisation.

Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget annexe du camping.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

8 – TRAVAUX – EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

Suite à une réorganisation des services techniques, la municipalité souhaite créer un pôle administratif et de direction au sein du Centre Technique Municipal.

En effet, la configuration actuelle avec des bureaux administratifs dispersés ne permet pas la communication intra service et risque à terme d’entraver la relation avec l’administré ; cela entraîne également une perte de temps non négligeable pour le personnel en place.

Ces travaux d’un montant prévisionnel de 44 645 € H.T. se réaliseront dans le courant du 2ème trimestre 2007 sous réserve des financements octroyés.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes %

Travaux 40 735 €
Mobilier 3 910 €

Ville : 24 555 €
Etat (D.G.E.) : 20 090 €

55
45

Total H.T. 44 645 € Total H.T. 44 645 € 100

La ville de CORBIE maître d’ouvrage de l’opération est susceptible de prendre en charge un éventuel solde résiduel en cas de financement partiel de la part de l’Etat.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à entreprendre ces travaux
- à demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Les dépenses et les recettes seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget primitif 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

9 – CULTURE – REHABILITATION D’UNE SALLE DE SPECTACLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ET AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL

Comme vous le savez le Centre Adalhard accueille prioritairement la saison culturelle de la ville.

En 2006, la municipalité a réalisé une étude de programmation visant à améliorer les conditions d’accueil des artistes et du public dans cette salle.

Aujourd’hui, au vu de la conclusion de cette étude, le coût des travaux est estimé à 345 133 € H.T. (aléas compris).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Recettes %

Travaux 304 350 €
Aléas (8 %) 24 348 €
Bureau de contrôle 16 435 €

Ville : 69 027 €
Etat (D.G.E.) : 86 283 €
Région (FRAPP) : 103 540 €
Conseil Général : 86 283 €
20
25
30
25

Total H.T. 345 133 € Total H.T. 345 133 € 100

La ville de CORBIE maîtrise d’ouvrage de l’opération prendra à sa charge un éventuel solde résiduel issu d’un financement partiel de l’un de ses partenaires.

Cette opération serait programmée de mai à septembre 2007 sous réserve des financements obtenus.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

- à entreprendre ces travaux
- à demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
- à demander une subvention au Conseil Régional au titre du FRAPP.
- à demander une subvention au Conseil Général au titre de la territorialisation.

Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget primitif 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

10 – URBANISME – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADAPEI – RENOUVELLEMENT ET CREATION

En date du 24 juin 1991 la commune a signé un bail emphytéotique pour une durée de 50 ans au profit de l’association « les papillons blancs » pour un montant de 1 franc par an. Ce bail concerne les locaux situés à l’angle des rues rempart des poissonniers et Chantereine.

L’IMPRO partage avec l’OPSOM le terrain correspondant à l’ancien lycée, tous deux par emphytéose.

Aujourd’hui l’IMPRO entreprend des travaux d’extension et pour cela s’est mis d’accord avec l’OPSOM qui lui cède une partie de sa parcelle.

Suite à la division cadastrale, de nouveaux numéros de parcelles ont été créés et les actes doivent de ce fait être modifiés.

L’avis des domaines en date du 8 décembre 2006 estime la valeur vénale à 450 000 €.

Le bail de l’ADAPEI concerne toujours les parcelles L 776 et L 742. De plus, dans le cadre de l’extension il faut y ajouter la parcelle L 884 d’une contenance de 0a89ca prise sur la parcelle L 775 nouvellement renommée L 885. Pour permettre l’accès aux 2 établissements une servitude de passage sera créée.

Compte tenu de l’investissement engendré par les travaux l’ADAPEI demande à bénéficier d’une prolongation du bail initial pour que l’emphytéose se termine pour toutes les parcelles en même temps.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à :
 procéder à la résiliation partielle, en ce qu’elle porte sur la parcelle nouvellement cadastrée L 884 de la convention consentie à l’OPSOM
 prolonger le bail existant au profit de l’ADAPEI jusqu’en 2061
 conclure un nouveau bail emphytéotique au profit de l’ADAPEI pour la nouvelle parcelle L 884 pour une durée de 55 ans, se terminant en 2061 moyennant un loyer symbolique de 1 €.
 consentir à une servitude de passage par la rue Chantereine permettant l’accès aux bâtiments et aux parcelles de l’OPSOM et de l’ADAPEI tous deux titulaires d’un bail emphytéotique
 confier à Maître Neviaski Cyril (9 rue Allart, AMIENS) notaire, la rédaction de l’acte
 signer, avec faculté de délégation, de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à ces baux, y compris l’état des risques naturels et technologiques.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

11 – URBANISME – ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 17 RUE DU MOULIN

Il vous est proposé l’acquisition du n°17 de la rue du moulin, une parcelle de 408m², propriété des consorts Dufourmantelle, cadastrée R 197.

Cette opération permettra d’agrandir la réserve foncière municipale déjà présente dans cette partie du quartier de la Neuville.

Cette parcelle a été estimée par le service des domaines à 25 200€.

Elle supporte un baraquement qui est à démolir.

Les quatre héritiers ont accepté l’offre de la commune de 20 000 euros si celle-ci prenait en charge les frais liés à la vente, notamment les analyses amiante et plomb. Les frais d’acte seront également en sus.

Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2115 du budget communal.

Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à :

 Confier à Me Lecomte, notaire à Corbie, la rédaction de l’acte de vente.
 Signer, de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette vente.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR
12 – ADMINISTRATION GENERALE – RECENSEMENT DE LA POPULATION – NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 a fixé le recensement de la population corbéenne qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2007.

Dans sa lettre du 30 août 2006, l’I.N.S.E.E. nous demande de désigner un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de cet institut.

Il vous est donc proposé de nommer Madame Véronique JUMEL, agent communal en qualité de coordonnateur communal.

Adopté à l’unanimité. POUR

13 – ADMINISTRATION GENERALE – RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 a fixé le recensement de la population corbéenne en 2007. Celui-ci aura lieu du 18 janvier au 17 février 2007.

Pour un déroulement optimal de celui-ci, il vous est donc proposé de procéder au recrutement de neuf agents recenseurs.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits aux chapitres 64 et 74 du budget primitif 2007.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité. POUR

14 – ADMINISTRATION GENERALE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par courrier en date du 21 novembre 2006 , la direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la formation sollicite l’avis du conseil municipal en vertu des articles L 221-6 et L 221-7 du code du travail, pour permettre à l’ensemble des salons de coiffure du département de la Somme d’ouvrir les dimanches 17, 24, 31 décembre 2006.

Il vous est demandé d’émettre un avis favorable à cette dérogation au repos dominical.

Adopté à l’unanimité. CONTRE (Pour le 17 c'est trop tard étant donné que le conseil s'est réuni le 19!)

15 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il vous est proposé d'adopter le nouveau tableau des effectifs du personnel en tenant compte des emplois titulaires, non titulaires et vacataires.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI GRADE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Administrative
Attaché Attaché principal 2ème cl. (détaché sur emploi fonctionnel de Directeur Général) 1 1
Rédacteur Rédacteur chef 1 1
Rédacteur 1 2
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 1ère cl 2 1
Adjoint administratif 2 2
Agent Administratif Agent Administratif Qualifié 5 5
TOTAL 12 12

Filière Technique
Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 1
Agent administratif Qualifié 1 1
Agent de maîtrise 3 3
Agent Technique Agent technique principal 4 3
Agent technique qualifié 1 1
Agent des services techniques Agent des services techniques 16 19
TOTAL 26 28

Filière Animation
Animateur Territorial Animateur Territorial Principal 1 1
Animateur 2 2
Agent Animation Agent animation qualifié 0 1
Agent animation 1 0
TOTAL 4 4

Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Chef de Police Municipale 1 1
Brigadier chef principal 1 0
Gardien de Police Municipale 0 1
Garde Champêtre Garde champêtre chef 1 1
TOTAL 3 3

Filière Sociale
Puéricultrice Puéricultrice Cadre de santé 1 1
Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture Pal 2 2
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère cl 3 3
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 2èmecl 1 1
TOTAL 7 7

TOTAL GENERAL 52 54

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS NON COMPLET AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 12 12
TOTAL 12 12

TOTAL GENERAL 12 12

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS PARTIEL AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère
cl 1 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 5 3
TOTAL 5 3

Filière Sociale
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 1 1
TOTAL 1 1

Filière Administrative
Agent administratif Agent administratif 1 1
TOTAL 1 1

Filière Animation
Agent d’animation Agent d’animation 1 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 8 8

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS NON - COMPLET AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 6 6
TOTAL 6 6

TOTAL GENERAL 6 6

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS VACATAIRES AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 3 0
TOTAL 3 0

Filière Animation
Agent d’animation Agent d’animation 15 0
TOTAL 15 0

Filière Administrative TC TC
Agent administratif Agent administratif 1 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 19 4

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS SAISONNIERS AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Animation
Agent d’animation Agent d’animation 0 15
TOTAL 0 15

Hors filière TC TC
Agent recenseur 0 9
TOTAL 0 9

TOTAL GENERAL 19 24

TABLEAU DES EFFECTIFS SPECIFIQUES DES PERSONNELS EN CONGES SPECIAL AU 01/12/06

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Administrative TNC TC TNC TC
Attaché Attaché principal 2ème cl 0 1 0 1
TOTAL 0 1 0 1

TOTAL GENERAL 0 1 0 1

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DETACHES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU 01/12/06

Filière Sociale
Infirmière Infirmière classe normale 1 1
TOTAL 1 1

Adopté à l’unanimité. POUR

QUESTIONS DIVERSES

* Dates des prochaines séances du conseil municipal : le 30 janvier 2007 pour le débat d’orientation budgétaire et le 22 février 2007 pour le vote du budget primitif et du compte administratif.

* M. le informe l’assemblée d’une réunion sur le réseau de chaleur qui aura lieu le jeudi 18 janvier 2007 à 10 heures à la communauté de communes.

En effet après l’accord des différents partenaires pour la réalisation d’une étude, la société Clim-Therm a réalisé un diagnostic avec une chaufferie bois. Ce projet de chaufferie fonctionnerait à 85 % avec du bois. Les différents partenaires sont la blanchisserie dont la chaudière actuelle est fort usagée, le centre hospitalier incluant le centre de rééducation Pauchet, le foyer de vie, les collèges E. Lefebvre et Sainte Colette, le lycée rural Sainte Colette, les bâtiments de la communauté de communes (piscine, centre administratif + future médiathèque) ainsi que différentes écoles.

* Les élus du groupe d’« Action Démocratique » demandent à Monsieur le Maire s’il donnera sa signature pour le soutien d’un candidat aux prochaines présidentielles.
Monsieur le Maire précise que depuis qu’il est élu, il n’a donné sa signature à aucun candidat aux présidentielles et qu’il ne le fera pas en 2007 et que sa priorité a toujours été la mairie et la communauté de communes.

IL NE FAUT PAS OUBLIER QUE LA LISTE "SERVIR CORBIE" EST APOLITIQUE.
POUR INFO MONSIEUR BABAUT EST CONSEILLER REGIONAL DE PICARDIE SUR LA LISTE "AIMER LA PICARDIE"GROUPE UDF-UMP.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,
Alain BABAUT