Cafés-hôtels-restaurants : l’UMP maintient les 39 heures

Les députés UMP ont voté à l”Assemblée nationale, le 25 octobre en fin de soirée, un amendement offrant la possibilité aux employeurs des secteurs de la restauration de faire travailler leurs employés légalement 39 heures hebdomadaires. Cet amendement va donc clairement à l’encontre de la décision du Conseil d’Etat du 19 octobre rompant l’accord de 2004 permettant la non application de la loi sur les 35 heures dans ce secteur. Alain Vidalies, secrétaire national du PS aux entreprises, dénonce l’action du gouvernement.
La majorité à voté, à l’Assemblée nationale, un amendement qui maintient les 39 heures dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. Qu’en pensez-vous, tant sur le fond que sur la forme ?

Tout d’abord, faire passer une décision politique de cette importance par un amendement n’est pas très glorieux pour le gouvernement, qui ne veut pas engager le débat. Ensuite, la droite s’oppose à une décision du Conseil d’Etat et crée un règlement dérogatoire à la loi sur les 35 heures pour un secteur particulier. On assiste donc à un contournement du tribunal administratif, et seul le Conseil Constitutionnel pourra éventuellement juger du bien fondé de ce texte. De plus, cet amendement est un véritable « cavalier » législatif puisqu’il n’a que peu de rapport avec la loi dans lequel il s’inscrit, sur le financement de la sécurité sociale.
Enfin, ce texte doit être supprimé car, non seulement les 35 heures ne seront pas appliquées, mais en plus, les salariés ne pourront pas réclamer la majoration des heures supplémentaires comme leur en donnait la possibilité l’arrêté du Conseil d’Etat. Ce texte servira de cadre juridique faute d’accord.

Quelles sont les solutions proposées par le PS ?

Nous voulons privilégier le dialogue social. Le gouvernement aurait du s’en remettre à la négociation. L’accord de 2004 sur la non-application des 35 heures dans le secteur était un accord minoritaire, les organisations syndicales ont donc parfaitement le droit de vouloir rompre cet accord.
Aujourd’hui, nous réclamons donc urgemment la réunion de l’ensemble des partenaires sociaux de l’ensemble du secteur pour que la loi soit respectée et que les salariés ne soient plus lésés. Il n’y a aucunes raisons valables pour que les 35 heures ne s’appliquent pas, et le gouvernement se doit de faire respecter la loi.

Propos recueillis par Ariane Vincent Source "Hebdo des socialistes"