« Le Parti socialiste a salué cette décision du Conseil d’Etat. Il faut se souvenir des conditions dans lesquelles le gouvernement avait organisé cette dérogation par décrets à la loi sur les 35 heures. Il s’agissait pour celui-ci d’essayer de combler le vide laissé par l’impossibilité de tenir ces engagements sur la baisse de la TVA dans la restauration. La droite avait imaginé par ce biais de donner une autre marge de manœuvre au secteur par la non-application du texte sur les 35 heures. Dans la mesure où la loi sur les 35 heures a été votée, il faut qu’elle s’applique. S’agissant de la rémunération des salariés, s’ils doivent travailler 39 h, ce qui reste possible, il faudra les rémunérer en conséquence. L’un des aspects spécifiques de l’accord de 2004 était de ne pas prendre la base de 35 heures comme base légale de la rémunération mais de prendre la base de 39 h de manière à éviter d’avoir à rémunérer les heures supplémentaires. Donc, si pour l’organisation d’une entreprise, l’employeur choisit de faire travailler un salarié 39 heures, il pourra le faire comme hier mais il devra appliquer la majoration des heures supplémentaires. C’est le fondement même des avancées sociales de la loi des 35 heures. » Source "Hebdo des socialistes"
/image%2F1541110%2F20160216%2Fob_b7517c_antoine-gerald.jpg)
/image%2F1541110%2F20160216%2Fob_350541_jeux-battoirs.jpg)
/image%2F1541110%2FobpicLoOxvh.jpeg)
/image%2F1541110%2FobpicJ7sdve.jpeg)