CORBIE : Compte-rendu du conseil municipal du 3 octobre 2007

1. • Compte rendu du 03/10/07:
     
     L’an deux mil sept, le mercredi trois octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.
     
     Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, Mme PILLOT Reine-Marie, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. GOSSELIN Jean-Marc, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme ROMAIN Nicole, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme JULLIEN Martine, M. RAYAN Roland, Mme BOUTHORS Monique, Mme NERVET Martine, M. CARDOSO Manuel, Mme VERDEZ Christine
     Mme VALEMBERT Annick avait donné pouvoir à M. DAILLY Ghislain
     Mme COFFIGNIEZ Isabelle avait donné pouvoir à M. CAUCHY Jean-Baptiste
     M. PETIT Dominique avait donné pouvoir à M. BABAUT Alain
     Mme GODBERT Louisette avait donné pouvoir à M. GOSSELIN Jean-Marc
     Mme RIQUIEZ Jacqueline avait donné pouvoir à Mme PELLIEUX Maryse
     M. ANTOINE Gérald avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
     M. BUTEZ Philippe avait donné pouvoir à Mme NERVET Martine
     M. MOREAU Claude et Mme DEPREZ Colette étaient absents.
     Secrétaire de séance : M. DERVILLE François
     
     
     PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
     
     Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
     
     COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
     
     Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :
     
     o Convention de maintenance panneau d’affichage
     o Marché Public – Réhabilitation des écoles – Appel d’offres ouvert – Ordre de service n° 2 notifiant des travaux modificatifs
     o Marché Public – Avenant au marché d’effacement des réseaux dans diverses rues
     o Contrat de cession du spectacle « Hors service » de la compagnie Joe Sature et ses Joyeux Osselets par l’association Goudron et des plumes le samedi 28 juin 2008 dans le cadre de la Fête de la rue organisée par la ville de Corbie
     o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Fourniture de fenêtres et rénovation – Logement rue Charles de Gaulle
     o Contrat de cession du spectacle de la Fanfare Electrique par l’association Midi 12 le samedi 28 juin 2008 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie
     o Avenant n° 1 au contrat de cession du spectacle Fanfare Electrique par l’association Midi 12 le samedi 28 juin 2008 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle de Samarabalouf par F2F Music le samedi 20 octobre 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle de l’Alarache Fanfare par l’association le Balbibus le samedi 22 septembre 2007 dans le cadre de la Fête d’Automne organisée par la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle Magyd Cherfi par Bleu Citron Productions le vendredi 23 novembre 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle « Living room » de Katerini Antonakaki par Eclats d’Etats du 10 au 20 octobre 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle « Spltotch ! » par la compagnie Les’Arts Ver…. le samedi 28 juin 2008 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie
     o Contrat de cession du spectacle « le jeu des 7 familles du théâtre » par la Clin d’œil compagnie le mardi 10 juin 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
     o Tarification nettoyage salle de l’Enclos
     o Contrat de cession du spectacle de Yeti par Acouzic le vendredi 23 novembre 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
     o Intervention du personnel communal – Fixation d’un coût moyen
     
     Opération « Brioches » au profit de l’ADAPEI aura lieu le samedi 13 et dimanche 14 octobre 2007
     
     1- ADMINISTRATION GENERALE – CREATION DU SERVICE PUBLIC LOCAL DU RESEAU DE CHALEUR DU SITE DE L’ENCLOS – INTEGRATION DE SA GESTION DANS LE DROIT COMMUN DE LA VILLE DE CORBIE
     
     Dès 2006, une réunion de concertation entre la ville et ses partenaires (communauté de communes du Val de Somme, Centre Hospitalier, Blanchisserie, Foyer de Vie Adapei, clinique Victor Pauchet, collège Eugène Lefebvre, collège Ste Colette, lycée privé d’enseignement agricole) situés dans et autour de l’Enclos constatant notamment le remplacement imminent de la chaudière de la blanchisserie datant de 1990 (26 % de la puissance de toutes les chaudières du secteur) a permis au groupe de travail d’envisager une étude sur la faisabilité de création d’un réseau de chaleur commun et a confié à la municipalité le soin d’organiser la consultation adéquate ; la société Clim’Therm sise à Amiens a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et a rendu ses conclusions en début d’année 2007 au groupe de travail.
     
     Il s’est vite avéré que la réalisation d’un réseau de chaleur urbain pouvait entraîner un certain nombre d’impacts positifs sur l’environnement et l’économie :
     
     o Economie financière estimée par rapport à la situation actuelle qui pourrait atteindre 17 % (+ de 180 000 €).
     
     o Valorisation de milliers de tonnes de biomasse.
     
     o Substitution d’environ 1 435 TEP/ an de gaz naturel à une énergie renouvelable.
     
     o Limitation de la production de gaz à effet de serre diminuant les émissions de 3 300 tonnes de dioxyde de carbone chaque année.
     
     Face à ces avantages évidents pour le contribuable local et le citoyen, les membres du groupe de travail ont confié à la mairie par écrits successifs dans le courant du 2ème trimestre 2007 le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ce réseau de chauffage.
     
     Par conséquent, la ville souhaite donc rendre public ce réseau de chaleur qui correspond à une volonté d’organiser la distribution d’énergie thermique pour un nombre de « clients potentiels plus large » déjà présents sur le site ou à venir, et mettre dans le droit commun de la ville la gestion de ce service public local.
     
     Il vous est donc proposé vu l’intérêt général présenté :
     
     - de créer un service public local du réseau de chaleur sur le territoire cartographié en annexe.
     - d’intégrer dans le droit commun de la ville la gestion de ce service public local.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     2 – ADMINISTRATION GENERALE – SITE DE L’ENCLOS – RESEAU DE CHALEUR URBAIN – PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : LANCEMENT ET AUTORISATION
     
     Considérant l’intérêt général que représente la création d’un réseau de chaleur urbain, la ville de Corbie dûment mandatée par ses partenaires locaux (communauté de communes du Val de Somme, Centre Hospitalier, Blanchisserie, Foyer de Vie Adapei, clinique Victor Pauchet, collège Eugène Lefebvre, collège Ste Colette, lycée privé d’enseignement agricole) a intégré dans le droit commun la gestion de ce service public local.
     
     Ainsi, il vous est proposé :
     
     o d’adopter le principe d’une procédure de délégation de service public sous forme de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur dans et autour de l’Enclos conformément au rapport de présentation annexé.
     
     o d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la publicité et au recueil des offres.
     
     o à engager tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de l’opération et notamment à négocier librement les offres présentées conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Le comité technique paritaire réuni le 28 septembre 2007 a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     Le rapport de présentation est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
     
     3 – FINANCES – PROGRAMME 2007 DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE LA TERRITORIALISATION
     
     La municipalité réalisera en 2007 un programme de renouvellement des installations d’éclairage public dont le contenu et le plan de financement vous sont présentés ci-dessous.
     
     DEPENSES RECETTES %
     
     Rue du 18 Juin 1940 10 070,55 €
     Rue Pierre de Coubertin 10 086,53 €
     Rue des Prés 13 103,77 €
     Armoires commande diverses 1 682,62 €
     
     
     Conseil Général : 8 735,87 €
     Ville de Corbie : 26 207,60 €
     
     
     25
     75
     TOTAL H.T. : 34 943,47 € TOTAL H.T. : 34 943,47 € 100
     
     
     Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire :
     
     - à faire réaliser ces travaux.
     - à confier ces travaux au groupement « Sopelec Réseaux et Région Lumière » qui détient le marché de gestion de l’énergie, gestion, maintenance et renouvellement du service de l’éclairage public du 1er février 2005 au 31 décembre 2010.
     - à solliciter auprès du Conseil Général au titre de la territorialisation une subvention correspondant à 25 % du montant des travaux hors taxe ainsi qu’une autorisation de commencement d’exécution anticipé préalable à la décision de financement.
     
     Les dépenses et recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget 2007.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     4 – FINANCES – AMENAGEMENT RUE PIERRE ET MARIE CURIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’ELECTRICITE DE FRANCE
     
     En 2008, la ville de CORBIE a prévu des travaux sur le réseau électrique de la rue Pierre et Marie Curie.
     
     Après consultation, l’entreprise Sopelec a été retenue pour la réalisation de cette opération pour un montant HT de 67 031,85 €.
     
     Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
     
     Dépenses Recettes %
     
     Travaux 67 031,85 €
     (basse tension et génie civil)
     EDF 26 812,74 €
     Ville de Corbie 40 219,11 €
     
     40
     60
     Total H.T. 67 031,85 € Total H.T. 67 031,85 € 100
     
     L’éclairage public et le réseau Télécommunication ne peuvent être pris en charge par E.D.F.
     
     Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
     
     - à solliciter auprès d’E.D.F. une subvention à hauteur de 26 812,74 € correspondant à 40 % du montant H.T. des travaux.
     - à demander une autorisation de commencement anticipé des travaux préalable à la décision de financement.
     
     Ces recettes seront imputées au chapitre 13 du budget communal.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     5 – RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITE CLASSE DE NEIGE 2007
     
     Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le versement d’une indemnité au personnel non communal d’encadrement à l’occasion de la classe de neige 2007 qui a eu lieu du 23 au 30 janvier 2007 à Autrans.
     
     Les classes concernées sont :
     
     Classe Ecole
     CM2 Ecole Michel Petrucciani
     CM2 Ecole Roses de Picardie
     CM1-CM2 Ecole de la neuville
     Nbre d’enfants total 68
     
     Le montant individuel est de 155,49 €.
     
     Le nombre d’accompagnateurs est de 4.
     
     La somme globale à allouer est de 155,49 x 4 = 621,96 €.
     
     La dépense sera imputée au chapitre 012 du budget communal.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     6 – RESSOURCES HUMAINES – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT A UN ADJOINT AU MAIRE
     
     Monsieur Ghislain DAILLY, adjoint au maire délégué aux relations internationales est amené dans le cadre de ses fonctions liées au jumelage à se rendre à Pickering en Grande Bretagne du 12 au 15 octobre 2007 inclus.
     
     En l’absence de réglementation dans le cadre des remboursements d’indemnités de missions à l’étranger, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser cet élu sur production des justificatifs des dépenses engagées.
     
     Les dépenses seront imputées à l’article 6251 du chapitre 011 du budget de la ville.
     
     La commission des finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     7 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR A TEMPS NON COMPLET
     
     Philippe DAVID directeur du Centre d’Accueil et d’Animation et chef du service « Culture et Communication » à la ville de Corbie intègre la communauté de communes à compter du 1er octobre 2007 à hauteur d’un mi-temps. Il travaillera donc pour la mairie 17 heures 30 par semaine.
     
     Le Comité Technique Paritaire en date du 4 septembre 2007 a émis un avis favorable quant à la fermeture du poste à temps complet de Monsieur DAVID, animateur principal et de l’ouverture de deux postes à mi-temps dans le cadre d’emploi des animateurs ; l’un de ces postes restera donc pourvu par l’intéressé et un poste à mi-temps sera donc recruté sous sa responsabilité.
     
     L’agent recruté sera en charge de :
     
     o Mise en place, organisation et médiation avec les publics scolaires dans le cadre des expositions du Centre d’Accueil et d’Animation.
     o Médiation avec les établissements scolaires dans le cadre de la diffusion de spectacles à Corbie.
     o Suivi des relations presse.
     o Suivi de la médiathèque corbéenne.
     o Suivi des opérations à vocation sociale : intégration des publics en difficulté à la vie culturelle en partenariat avec les travailleurs sociaux du canton de Corbie.
     o Suivi de l’opération lecture avec la Protection Maternelle et Infantile.
     
     La rémunération du poste sera la suivante :
     
     5ème échelon – Indice brut : 366 – Indice majoré : 339 avec la possibilité d’octroi du régime indemnitaire relatif au grade d’animateur selon les modalités définies par Monsieur le Maire.
     
     Par conséquent, la mairie procédera au recrutement d’un demi-poste vacant en qualité d’animateur au 1er octobre 2007. Après une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Somme, le recrutement par voie statutaire s’est révélé infructueux.
     
     Ainsi que le prévoit le statut du personnel de la Fonction Publique Territoriale en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 notamment les articles 3 et 34, il vous est proposé de créer un poste d’animateur à temps non complet (17 h 30 par semaine) pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2007 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant à la période mentionnée ci-dessus.
     
     La dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget de la ville réservé au paiement des traitements et charges du personnel.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     8 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS
     
     Il vous est proposé d'adopter le nouveau tableau des effectifs du personnel en tenant compte des emplois titulaires, non titulaires et vacataires.
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
     A TEMPS COMPLET AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI GRADE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
     FILIERE ADMINISTRATIVE
     Attaché Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel de Directeur Général) 1 1
     Rédacteur Rédacteur chef 1 1
     Rédacteur 2 2
     Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 1ère cl 1 1
     Adjoint administratif 1ère classe 3 3
     Adjoint administratif 2ème classe 5 5
     TOTAL 13 13
     
     FILIERE TECHNIQUE
     Contrôleur de travaux Contrôleur de travaux 0 1
     Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 0
     Agent de maîtrise 3 3
     Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1
     Adjoint technique principal de 2ème classe 4 3
     Adjoint technique de 2ème classe 22 24
     TOTAL 30 32
     
     
     FILIERE ANIMATION
     Animateur Territorial Animateur Territorial Principal 1 0
     Animateur 2 2
     Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 2 2
     TOTAL 5 4
     
     FILIERE POLICE MUNICIPALE
     Agent de Police Municipale Chef de Police Municipale 1 1
     Gardien de Police Municipale 1 1
     Garde Champêtre Garde champêtre chef 1 1
     TOTAL 3 3
     
     FILIERE SOCIALE
     Puéricultrice Puéricultrice Cadre de santé 1 1
     Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 1 1
     Auxiliaire de puériculture 1 1
     Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère cl 3 1
     Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 2èmecl 1 2
     TOTAL 7 6
     
     TOTAL GENERAL 58 58
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
     A TEMPS NON COMPLET AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade QUOTITE
     EN HEURES CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
     
     FILIERE ANIMATION
     Animateur Territorial Animateur Territorial Principal 17.50 0 1
     TOTAL 0 1
     
     FILIERE TECHNIQUE
     Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 28 1 1
     5.25 1 1
     14.35 1 1
     16.45 1 1
     18.20 1 1
     24 2 2
     16.80 1 0
     12.25 1 1
     17.50 1 1
     16.45 1 1
     19.25 1 1
     20.30 1 1
     8 1 0
     TOTAL 14 12
     
     TOTAL GENERAL 14 13 
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
     A TEMPS PARTIEL AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade
     QUOTITE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
     
     Filière Technique
     Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère
     cl 28 1 1
     TOTAL 1 1
     
     TOTAL GENERAL 1 1
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
     A TEMPS COMPLET AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
     FILIERE TECHNIQUE
     Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 3 3
     TOTAL 3 3
     FILIERE SOCIALE
     Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 1 1
     TOTAL 1 1
     
     FILIERE ADMINISTRATIVE
     Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 1 1
     TOTAL 1 1
     
     TOTAL GENERAL 5 5
     
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
     A TEMPS NON - COMPLET AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
     FILIERE TECHNIQUE
     Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 6 6
     TOTAL 6 6 
     
     FILIERE ANIMATION
     Animateur Territorial Animateur 0 1
     Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 2 2
     TOTAL 2 3
     
     TOTAL GENERAL 8 9
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS VACATAIRES AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
     CADRE NOUVEAU
     
     FILIERE ADMINISTRATIVE
     Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 1 1
     TOTAL 1 1
     
     TOTAL GENERAL 1 1
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS SAISONNIERS AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
     CADRE NOUVEAU
     
     FILIERE ANIMATION
     Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 15 8
     TOTAL 15 8
     
     TOTAL GENERAL 15 8
     
     
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS SPECIFIQUES DES PERSONNELS EN CONGES SPECIAL AU 01/10/07
     
     CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
     CADRE NOUVEAU
     
     Filière Administrative TC TC
     Attaché Attaché principal 1 1
     TOTAL 1 1
     
     TOTAL GENERAL 1 1
     
     
     TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DETACHES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU 01/10/07
     
     Cadre d’emploi Grade Cadre Actuel
     Cadre Nouveau
     
     FILIERE SOCIALE
     Infirmière Infirmière classe normale 1 1
     TOTAL 1 1
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     9 – ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITES 2006 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME
     
     Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le bilan d'activités 2006 de la communauté de communes du Val de Somme.
     
     Ce document, trop volumineux pour être présenté en annexe, est disponible au secrétariat général de la mairie aux horaires habituels d'ouverture.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     10 – ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU COMPTE RENDU-ANNUEL D’ACTIVITE 2006 DE LA CONCESSION ELECTRICITE
     
     Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe le compte rendu annuel d’activité 2006 de concession électricité.
     
     Ce document est disponible dans son intégralité au secrétariat général de la mairie de Corbie aux horaires habituels d’ouverture.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     11 – ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU COMPTE RENDU-ANNUEL D’ACTIVITE 2006 DE LA CONCESSION GAZ NATUREL
     
     Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe le compte rendu annuel d’activité 2006 de concession gaz naturel.
     
     Ce document est disponible dans son intégralité au secrétariat général de la mairie de Corbie aux horaires habituels d’ouverture.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     12 – URBANISME – DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET PASSAGE D’UNE CONVENTION AVEC LA D.D.E.
     
     Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme applicable au 1er octobre 2007,
     
     Vu la lettre de Monsieur le Préfet de la région Picardie, informant les communes de la nécessité de modifier, d’établir ou d’annuler la convention de mise à disposition établie entre l’Etat et la commune pour définir les modalités de fonctionnement et les responsabilités dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune,
     
     Considérant que la commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 mars 2002,
     
     Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :
     
     o à confier à la DDE tout ou partie de l’instruction des dossiers d’autorisation et d’actes d’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune et relevant de la compétence communale.
     
     o de passer une convention avec l’Etat pour définir les modalités d’application (annexée à la présente délibération).
     
     o à signer ladite convention et à déléguer sa signature pour certains courriers nécessaires à l’instruction des dossiers et suivant un arrêté pris dès la signature de la convention.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     13 – URBANISME – RETROCESSION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
     
     Un lotissement de 32 logements locatifs a été livré dans le quartier de la Neuville par la Société d’HLM SAPI, il est traversé par la rue de l’ancre, ainsi dénommée par notre Conseil lors de notre réunion du 30 juin 2005.
     
     Après vérification des espaces communs et des réseaux par les concessionnaires,
     
     Il vous est proposé :
     
     o de classer dans la voirie communale la rue de l’ancre ainsi que les espaces communs de ce lotissement
     
     o d’autoriser Monsieur le Maire à signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette transaction qui interviendra dans les conditions ci-dessus énoncées.
     
     Ces opérations de classement ne nécessitent pas d’enquête publique au vu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière et n’engendrent pas de contre parties financières de la part de la commune.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     14 – URBANISME – TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
     
     Vu l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,
     
     Vu le précédent tableau de classement unique des voies communales, daté du 10 mai 1972 qui établissait la longueur des voies communales à 28 281 mètres,
     
     Il vous est proposé d’adopter le tableau unique de classement de la voirie communale, ci-annexé et daté du 20 septembre 2007, qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 44 242 mètres.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     15 – URBANISME – INSTRUCTION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR TOUTE LA COMMUNE
     
     Dans le cadre de réforme de l’urbanisme applicable au 1er octobre 2007 et selon l’article R 421-28 du Code de l’urbanisme, le permis de démolir est obligatoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction
     
     - située dans un secteur sauvegardé
     - inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé
     - située dans le champ de visibilité d’un monument historique
     - située dans un site inscrit ou classé
     - identifiée comme devant être protégée par un plan d’occupation des sols
     
     L’article R 421-27 du même code laisse la possibilité au conseil municipal d’élargir l’obligation du permis de démolir à une partie voire à toute la commune.
     
     Ainsi il vous est proposé d’instituer l’obligation du permis de démolir à toute la commune de Corbie et donc de maintenir dans un premier temps le système actuellement en vigueur.
     Adopté à l’unanimité.
     
     16 – ENSEIGNEMENT – CREATION D’ETUDES SURVEILLEES
     
     Par courriers datés des premiers jours de la rentrée scolaire de septembre 2007, les directeurs des écoles primaires la Caroline, la Neuville et Michel Petrucciani ont sollicité la municipalité pour la mise en place d’études surveillées comme suit :
     
     Ecole Nbre d’études Prévision effectifs
     Roses de Picardie 3 45
     Caroline 2 27
     Michel Petrucciani 1 15
     La Neuville 1 25
     TOTAL 7 112
     
     Le budget lié à la mise en place de ce dispositif se répartit comme suit :
     
     Dépense – Article 6218 Recette – Article 7067
     Charge salariale : 17,12 € / h
     16 800 € / année scolaire
     (140 jours de classe) Participation des familles : 1,04 €/h
     9 800 € / année scolaire
     (60 % de présents)
     
     Sachant que la commission en charge de la dynamique du Contrat Educatif Local n’a pas encore défini ses orientations (accompagnement scolaire, tutorat, aide aux devoirs, études surveillées…), la commission enseignement réunie le 13 septembre 2007 a donné un avis favorable, à titre transitoire et pour l’instant uniquement pour l’année scolaire 2007/2008, à ces projets.
     
     C’est pourquoi, il vous est proposé d’autoriser :
     
     o La poursuite des études surveillées à l’école Roses de Picardie.
     o L’ouverture des études surveillées aux écoles la Caroline, Michel Petrucciani et la Neuville à compter du 15 octobre 2007 et pour l’année scolaire 2007-2008.
     
     La commission des Finances a émis un avis favorable.
     
     Adopté à l’unanimité.
     
     INFORMATIONS DIVERSES
     
     M. le Maire informe l’assemblée que le curage de la Vieille Somme le long du rempart des Poissonniers est en cours. L’entreprise Revet est en charge de ces travaux.
     
     Les travaux de réfection du mur de soutènement du Thabor vont démarrer le lundi 8 octobre 2007.
     
     Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.
     
     Le Maire, Alain BABAUT