Communiqué du Bureau national du parti socialiste
À l’occasion de son examen par le Sénat, le Parti socialiste renouvelle son opposition au projet du gouvernement sur le service minimum, à la fois inefficace et inutilement provocateur.
Des dispositifs de régulation des conflits, issus de la concertation sociale, ont déjà fait la preuve de leur utilité à la SNCF et à la RATP : alerte sociale pour prévenir les grèves, information des usagers sur les dessertes maintenues, et aussi maintien de 33 % (SNCF) et 50 % (RATP) du trafic les jours de grève.
Plutôt que d’inciter à l’extension de ces dispositifs qui ont permis, dans les entreprises concernées de faire baisser significativement le nombre de jours de grève et d’en limiter la gêne pour les usagers, le gouvernement présente au parlement un projet de loi excessif et brutal, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales, qui risque de provoquer d’importants blocages sans pour autant améliorer le service rendu aux usagers.
L’institution d’une consultation des salariés après huit jours de conflit paraît incompatible avec l’exercice individuel du droit de grève. Elle met volontairement en cause la crédibilité des organisations syndicales et ne peut que détériorer profondément les relations sociales dans ces entreprises.
La mention expresse du non-paiement des jours de grève est une véritable provocation à l’égard des organisations syndicales et des salariés, ceux-ci étant par nature non payés.
De même la volonté d’instituer un préavis individuel de 48 heures avant le déclenchement de la grève est inopérante et constitue une manifestation de défiance supplémentaire.
Le Parti socialiste demande donc au gouvernement de revoir son projet en retirant toutes les dispositions inconciliables avec le dialogue social et la prévention des conflits
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