L’an deux mil sept, le jeudi cinq juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.
Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, M. PETIT Dominique, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme ROMAIN Nicole, Mme RIQUIEZ Jacqueline, Mme JULLIEN Martine, M. RAYAN Roland, Mme BOUTHORS Monique, M. BUTEZ Philippe, M. CARDOSO Manuel, Mme VERDEZ Christine
M. MOREAU Claude avait donné pouvoir à Mme GODBERT Louisette
Mme DEPREZ Colette avait donné pouvoir à M. DELEU Bernard
M. DERVILLE François avait donné pouvoir à M. BABAUT Alain
Mme NERVET Martine avait donné pouvoir à M. BUTEZ Philippe
M. ANTOINE Gérald avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
Mme PILLOT Reine-Marie et M. GREVIN Michel étaient absents excusés
M. GOSSELIN Jean-Marc et Mme BRAUD Annick étaient absents
Secrétaire de séance : Mme Martine JULLIEN
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Ajout de deux questions à l’ordre du jour :
- Administration Générale – Intercommunalité – Adhésion de la communauté de communes du Val de Somme au syndicat mixte du Grand Amiénois.
- Finances – Occupation du domaine public – Redevance 2007 Gaz de France.
Adopté à l’unanimité.
Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :
o Marché Public – Marché de fournitures à procédure adaptée – Consultation pour l’acquisition de véhicules automobiles.
o Contrat de cession du spectacle de Melting Potes par l’association Asso des Beaux le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Contrat de cession du spectacle « le lac des Cygnes » par l’ASBL the Primitives le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Contrat de cession du spectacle « Zick’n’Tchatche » des Kag par les Mendigots Hilares le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Convention de partenariat pour l’année 2007 entre l’association Le Phare et la ville de Corbie.
o Convention triennale entre la Compagnie les Ben’Arts et la ville de Corbie portant sur les modalités d’implantation et les objectifs de la compagnie dans la commune.
o Contrat de cession du concert des X-elles par l’association des X-elles le vendredi 1er juin 2007 dans le cadre de la fête des mères organisée par la ville de Corbie.
o Marché Public – Appel d’offres ouvert : marché complémentaire pour travaux Plâtrerie – Lot n° 7 – Réhabilitation école Pierres Blanches
o Convention de prestation informatique
o Tarification du séjour à St Malo (35) se déroulant du 9 juillet au 20 juillet 2007 dans le cadre du CAJ été de la ville de Corbie
o Versement d’arrhes pour la réservation du séjour à St Malo (35) du 9 juillet au 20 juillet 2007 dans le cadre du CAJ été de la ville de Corbie
o Convention de mise à disposition de matériel municipal au syndicat d’alimentation en eau potable
o Marché Public – Marché de services à procédure adaptée – Révision du POS / PLU
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Création d’une zone 30 boulevard Camille Roland
o Contrat de cession du spectacle « Le Bon Gros Géant » par la comédie de Béthune le mardi 5 juin 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie
o Contrat de cession du spectacle « Le Bon Gros Géant » par la comédie de Béthune le mardi 5 juin 2007 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la vile de Corbie, relatif au frais de transport
o Marché Public – Marché de fournitures à procédure adaptée – Acquisition de mobiliers scolaires
o Contrat de cession du concert de Le Spountz par l’association Artistes d’urgence le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la fête dans la rue organisée par la ville de Corbie
o Bail au profit de la nouvelle société de chasse de la neuville les Corbie
o Consultation Classes de neige 2008
o Marché Public – Marché de fournitures à procédure adaptée – Acquisition d’électroménagers
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Réfection de la cour de la mairie
o Avenant n° 2 à la convention triennale de diffusion du spectacle vivant conclue entre la ville de Corbie et le Conseil Général de la Somme relatif à la saison culturelle 2007-2008.
o Contrat de cession du spectacle « Utilité » de Batlik par Zamora Productions le jeudi 6 mars 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007-2008 de la ville de Corbie.
o Marché Public – Marché de services à procédure adaptée – Décision rectificative – Location maintenance du par de photocopieurs de la collectivité
o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Remise aux normes électriques du terrain de camping
o Convention de prise en charge et d’euthanasie des animaux trouvés errants sur la commune de Corbie et d’euthanasie des chiens dangereux classés en 1ère et 2ème catégorie.
o Convention de prestation informatique
o Achat d’une partie de la parcelle de M. Latteux au profit de la commune de Corbie.
o Contrat de cession du concert de A’Brass par ici Live le samedi 26 avril 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
1- ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION DE MME MONIQUE BOUTHORS EN TANT QUE CONSEILLERE MUNICIPALE
Par courrier du 27 juin 2007, Mme Danièle NUNEZ informait Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal. L’article L 270 du code électoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Ainsi Madame Monique BOUTHORS – 28ème de la liste « Servir Corbie » aux élections municipales du 11 mars 2001 est conseillère municipale de droit.
De même, sauf le cas de la suppression d’une commission, le mandat des membres de ces commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal ; il est donc impossible pour un conseil municipal de procéder au renouvellement anticipé de la composition des commissions (C.A.A. Marseille – 31 décembre 2003 – Ville de Nice).
Par conséquent, Mme Monique BOUTHORS remplacera Mme Danièle NUNEZ poste pour poste au sein des commissions municipales suivantes :
Administration Générale et communication
Action Sociale
Culture et Animation
Il vous est proposé d’adopter la même procédure concernant la représentation municipale en tant que déléguée suppléante de la commission d’appel d’offres en remplaçant Mme Nunez par Mme Bouthors.
M. le Maire remercie chaleureusement Mme Danièle NUNEZ pour le travail accompli tout au long de son mandat. Mme Valembert maire adjoint s’associe à M. le Maire lors de ces remerciements.
Il souhaite la bienvenue à Mme Monique BOUTHORS en tant que nouvelle conseillère municipale.
2 – TRAVAUX – REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE – MISE EN VALEUR COMMERCIALE, TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU FRAPP ET DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE LA TERRITORIALISATION
En 2006, la municipalité a décidé d’engager une étude sur la requalification du centre ville et notamment sur sa mise en valeur commerciale, touristique et environnementale.
Aujourd’hui au vu de la conclusion de cette étude, le coût global des travaux est estimé à 3 678 259 € H.T (soit 4 399 197,76 € T.T.C.).
Ces travaux sont programmés sur 5 années de 2007 à 2011.
En 2007, le choix de la maîtrise d’œuvre sera arrêté et la 1ère phase sera lancée estimée à 100 000 € H.T. (soit 119 600 € T.T.C.).
Le plan de financement global de cette opération serait le suivant :
Plan de Financement global (2007- 2011)
Dépenses Recettes %
Travaux 3 143 812 €
M.O. (10 %) 314 381 €
Mission sécurité (3 %) 94 314 €
Bureau contrôle (4 %) 125 752 €
Conseil Régional (FRAPP) 735 651,80 €
Conseil Général 1 103 477,70 €
Ville de Corbie 1 839 129,50 €
20
30
50
Total H.T. 3 678 259 € Total H.T. : 3 678 259 € 100
Pour l’exercice 2007, le plan de financement serait le suivant :
Plan de Financement – Exercice 2007
Dépenses Recettes %
Travaux
SPS et bureau contrôle 100 000 €
M.O.
Conseil Régional (FRAPP) 20 000 €
Conseil Général 30 000 €
Ville de Corbie 50 000 €
20
30
50
Total H.T. 100 000 € Total H.T. : 100 000 € 100
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
- à entreprendre ces travaux.
- à demander une subvention au Conseil Régional au titre du FRAPP avec autorisation de démarrage anticipé des travaux.
- à demander une subvention au Conseil Général au titre de la territorialisation avec autorisation de démarrage anticipé des travaux.
Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 23 et 13 du budget primitif 2007.
Adopté par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION.
3 – MARCHES PUBLICS – REHABILITATION DES ECOLES DES PIERRES BLANCHES, MICHEL PETRUCCIANI ET DOLTO – ATTRIBUTION DU MARCHE
Par délibérations du 28 et du 15 octobre 2002, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le programme général concernant la réhabilitation et l’extension des écoles.
Il est rappelé que l’enveloppe globale des travaux à réaliser sur 4 ans, puis sur 5 ans a été estimée à 1 086 397 € H.T.
En 2007, la phase 5 correspond à la réhabilitation des écoles Pierres Blanches, Michel Petrucciani et Dolto.
Le marché a été divisé en 11 lots par le maître d’œuvre qui a estimé globalement les travaux à 371 300 € HT.
Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
Mode de passation :
Appel d’offres ouvert de travaux conformément aux articles 26, 27, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Tranches et lots :
1 seule tranche et 11 lots
Liste des lots :
Lot 01 A DEMOLITION Ecole Pierres blanches
Lot 03 A RAVALEMENT DE FACADES Ecole Pierres blanches
Lot 07 A SERRURERIE Ecole Pierres blanches
Lot 08 A PEINTURE Ecole Pierres blanches
Lot 02 B ETANCHEITE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 03 B RAVALEMENT DE FACADES Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 04 B MENUISERIES EXTERIEURES PVC Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 05 B CHAUFFAGE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 06 B FAUX-PLAFONDS Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 08 B PEINTURE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 09 B SOLS SOUPLES Ecoles Petrucciani et Dolto
Durée des travaux : 7 mois y compris 1 mois de préparation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique jugée à la vue du contenu technique de l’offre et du mémoire justificatif (40 %)
2. capacité à effectuer les travaux demandés dans les délais (moyens de l’entreprise) et références produites (30 %)
prix des prestations (30 %)
Date d'envoi à la publication : 02 mai 2007
- Publié le 09 mai 2007 dans le Courrier Picard
- Publié le 05 mai 2007 dans le B.O.A.M.P.
- Insertion sur le site : www.mairie-corbie.fr
- Dématérialisation sur le site Picardie la gazette
Date limite de réception des offres : Lundi 04 juin 2007 à 17 heures.
L'ouverture des plis reçus a donné les résultats suivants, lors des commissions d’appel d’offres du 7 et 14 juin 2007
Offres non retenues : Néant
Offres valables après la 1ère enveloppe :
Nom de l'entreprise 1 ère Enveloppe N° du lot Montant H.T. Observations
Caty Peinture Conforme 8 A B 14 131 € Prévision : 14500€
Entreprise retenue
Eiffage Conforme 3 A 90 364 € Prévision : 222 000€
Entreprise retenue
Eiffage Conforme 3 B 63 306 € Prévision : 30 000€
Entreprise retenue
Hedoux Conforme 7 A 11601,80 € Prévision : 10 000€
Entreprise non retenue
Watel Conforme 2 B 53 298 € Prévision : 42 000€
Entreprise non retenue
Dambreville Conforme 2 B 40 147,55 € Prévision : 42 000€
Entreprise retenue
Claidière Conforme 5 B 13 903,22 € Prévision : 10 000€
Entreprise non retenue
Revêtir Conforme 2 B 46 648,40 € Prévision : 42 000€
Entreprise non retenue
ADS Conforme 7 A 9 646,80 € Prévision : 10000€
Entreprise retenue
ECS Conforme 5 B 4 200,00 € Prévision : 10 000€ offre anormalement basse Entreprise non retenue
Simplifor Conforme 6 B 3 021,96 € Prévision : 4 500 €
Entreprise retenue
Sidem Conforme 5 B 9 048,00 € Prévision : 10 000 €
Entreprise retenue
Après examen de chaque lot d'une part, des compétences des entreprises et des références et d'autre part, des prix proposés par rapport à l'estimation et au rapport d’analyse remis par l'Atelier GASNIER-GOSSART, les offres des entreprises déclarées économiquement les plus avantageuse sont :
Nom de l'entreprise N° du lot Montant H.T. Observations
Caty Peintures 8 AB 14131.00 € Entreprise retenue
Dambreville 2 B 40147.55 € Entreprise retenue
ADS 7 A 9646.80 € Entreprise retenue
Simplifor 6 B 3021.96 € Entreprise retenue
Sidem 5 B 9048.00 € Entreprise retenue
Eiffage 3 A 63306.00 € Entreprise retenue
Eiffage 3 B 90364.00 € Entreprise retenue
Les lots n° 01A Démolition, n° 04B Menuiseries extérieures PVC et n° 09B Sols Souples, n’ayant pas reçu d’offres, sont déclarés infructueux. Conformément aux articles 27 III, 59 III 2 du code des marchés publics, et à la délibération du Conseil Municipal en date du 03 mai 2007, le montant cumulé des lots ne dépassant pas 20% de la valeur de la totalité des lots, les lots considérés ne dépassant pas 5 270 000 € HT, il vous est proposé de procéder à un marché à procédure adaptée pour ces 3 lots.
Adopté à l’unanimité.
4 – MARCHES PUBLICS – FOURNITURE ET POSE DE REPERES DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SOMME – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC AMIENS METROPOLE
Afin de veiller à la conservation à long terme de la mémoire des crues de l’hiver 2000-2001, plus importantes crues connues pour la Somme et ses affluents, la pose de repères de crues conçus pour durer répond à la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels.
Cette loi met à la charge des mairies, la réalisation, la pose et la conservation des repères de crues.
Pour une uniformité des repères sur l’ensemble du bassin versant de la Somme, la communauté d’agglomération Amiens Métropole et les communes suivantes : Abbeville, Ailly sur Somme, Albert, Amiens, Argoeuves, Belloy sur Somme, Blangy Tronville, Boves, Bray les Mareuil, Bray sur Somme, Breilly, Bussy les Daours, Cagny, Cahon, Camon, Cerisy, Condé Folie, Corbie, Daours, Doingt, Dommartin, Dreuil les Amiens, Eaucourt sur Somme, Epagne Epagnette, Etinehem, Flixecourt, Fontaine sur Somme, Fouilloy, Glisy, Heilly, la Chaussée Tirancourt, Le Hamel, L’Etoile, Long, Longpré les Corps Saints, Mareuil Caubert, Méricourt l’Abbé, Molliens Dreuil, Picquigny, Pont Noyelles, Pont-Rémi, Ribemont sur Ancre, Rivery, Saigneville, Sailly le Sec, Saint Sauveur, Saint Valéry sur Somme, Thézy Glimont, Vaire sous Corbie et Yzeux entendent constituer un groupement de commandes en vue d’assurer la fourniture et pose des repères de crues.
Il convient, à cet effet, d’adopter la convention constitutive du groupement de commandes qui prendra la forme prévue à l’article 8 VII du Code des Marchés Publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
5 – MARCHES PUBLICS – FOURNITURE ET POSE DE REPERES DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SOMME – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC AMIENS METROPOLE – DEFINITION DES BESOINS POUR LA COMMUNE DE CORBIE
Eu égard la délibération n° 07/05/04 votée précédemment, il vous est proposé de définir les besoins de la commune de Corbie en matière de fourniture et pose de repères de crues ainsi :
1 repère fixé sur le bâtiment d’entrée du camping municipal soit 1 repère à intégrer à l’appel d’offres pour un montant estimé à 155 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
6 – CULTURE – ACCES A LA CULTURE POUR TOUS 2007 – DEMANDE DE SUBVENTION AURPES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU FRAPP
En 2007, la municipalité a prévu de favoriser l’accès à la culture pour tous en mettant en œuvre une programmation spécifique.
Cette opération se réalisera selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes %
Accès culture
pour tous 159 671 €
Conseil Régional : 47 901,30 €
Ville de Corbie : 111 769,70 €
30
70
Total T.T.C. : 159 671 € Total T.T.C. : 159 671 € 100
Ainsi, il vous est demandé :
- d’approuver la réalisation de ce projet.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie 2007 une subvention égale à 47 901,30 € correspondant à 30 % du montant T.T.C. de cette opération et de solliciter une demande d’autorisation de démarrage anticipé.
Les dépenses et recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 011, 012 et 74 du budget 2007.
Adopté à l’unanimité.
7 – FINANCES – REVERSEMENT SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PHARE
Le Conseil Général de la Somme a décidé d’octroyer une subvention de 7 000 € (versée en deux fois en mars et en juillet) à l’association LE PHARE pour l’organisation d’une manifestation culturelle à Corbie.
Ce versement étant effectué sur le compte de la ville, il vous est demandé de bien vouloir transférer à ladite association la somme de 7 000 €
La dépense nécessaire à cette opération sera inscrite à l’article 6574 et la recette sera imputée à l’article 7473 du budget 2007 de la ville.
Adopté à l’unanimité.
8 – FINANCES – REGIES – UTILISATION DU TICKET « CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL » (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel TSP (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.
Le CESU permet de rémunérer notamment la garde d’enfants âgés de moins de six ans en établissement : crèches, haltes garderies, jardins d’enfants, activités de garderies périscolaires…
Il vous est demandé d’autoriser le Monsieur le Maire à modifier les actes constitutifs des régies de la Halte Garderie, du CLSH permanent et été ainsi que du service périscolaire afin d’intégrer le CESU comme moyen de paiement supplémentaire.
Adopté à l’unanimité.
9 – FINANCES – SIAEP – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Conformément à l’article L 2313-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe la synthèse du compte administratif du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable dont la ville de CORBIE est membre.
Ce document est disponible dans son intégralité au secrétariat général de la mairie de Corbie aux horaires habituels d’ouverture.
Adopté à l’unanimité.
10 – FINANCES – SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU C.C.A.S. DE CORBIE
Conformément à l’article L 2313-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe la synthèse du compte administratif du C.C.A.S. de Corbie, établissement public administratif local.
Adopté par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION.
11 – FINANCES – RAPPORT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES – ANNEE 2006
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le rapport concernant la gestion de l’assainissement des eaux pluviales confiée par contrat de gérance à la Société Ikos Hydra.
Le rapport complet étant trop volumineux, il est disponible au secrétariat général de la mairie de Corbie aux horaires habituels d’ouverture.
Adopté à l’unanimité.
12 – FINANCES – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CLOS DE L’ABBAYE
En complément des subventions votées pour 2007, il vous est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’association des propriétaires de la résidence du Clos de l’Abbaye d’un montant de 600 €.
Les crédits nécessaires à cette opération seront imputés à l’article 6574 du budget communal.
Adopté par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
13 – RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION
Le suivi médical des agents communaux est assuré jusqu’au 31 décembre 2007 par l’ASMIS, entreprise exerçant en général auprès des employés du secteur privé.
Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dispose d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette structure répondra de façon plus adaptée aux problèmes de maladie professionnelle, d’aménagement de postes liés aux agents de la fonction publique.
Conformément à
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale
- au Code Général des Collectivités Territoriales
- la délibération du Comité du Syndicat de Commune pour le personnel en date du 21 janvier 1981 décidant de la mise en place d’un service intercommunal de médecine professionnelle,
- la circulaire du Centre de Gestion, relative à l’organisation de ce service,
Il vous est proposé :
- d’accepter de donner délégation au Centre de Gestion pour l’organisation de la Médecine Professionnelle en faveur des agents de la Commune avec effet du 1er janvier 2008.
- de nous engager à régler au Centre de Gestion les cotisations afférentes à ce service dont le montant s’élève à 45 € par agent.
- d’autoriser la vaccination contre l’hépatite B dont le coût est actuellement fixé à 10.67 € par injection et la vaccination contre la leptospirose à 43.45 € par injection.
Adopté à l’unanimité.
14 – ENSEIGNEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE LA CAROLINE
En décembre 2005, la ville de CORBIE a attribué une subvention exceptionnelle à l’école la Caroline pour la mise en œuvre du projet « jardin pédagogique » d’un montant de 1 000 €.
Afin de poursuivre ce projet, l’équipe éducative sollicite une nouvelle subvention exceptionnelle.
Après étude du dossier éducatif et pédagogique de la directrice ainsi que du devis de « Pays Sage » prestataire de service en environnement, les membres de la commission enseignement réunis le 5 avril dernier ont émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €
Ainsi il vous est proposé de voter l’octroi de cette subvention.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au chapitre 6574 du budget primitif 2007 de la ville.
Adopté à l’unanimité.
15 – ENSEIGNEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE MICHEL PETRUCCIANI
En juin 2006, la ville a attribué une subvention exceptionnelle à l’école Michel Petrucciani pour la mise en œuvre d’un projet relatif aux arts du cirque d’un montant de 400 €.
Afin de reconduire ce projet dans les classes de Mmes Gelli et Soudain, l’équipe éducative sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 530 €.
Les membres de la commission Enseignement réunis le 5 avril dernier ont émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €, les frais de déplacement relatifs aux séances pratiquées dans l’enceinte de l’école du cirque restant toutefois à la charge de l’école.
Ainsi il vous est proposé de voter l’octroi de cette subvention de 400 €.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au chapitre 6574 du budget primitif 2007 de la ville.
Adopté à l’unanimité.
16 – ENSEIGNEMENT – SUBVENTION ANNUELLE POUR LE SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE DES ECOLIERS DE L’ECOLE PRIMAIRE LA NEUVILLE
22 enfants des classes de CM1 et CM2 de l’école primaire de La Neuville ont bénéficié du séjour en Classes de Neige qui s’est déroulé à Autrans du 23 au 30 janvier 2007.
En complément des subventions annuelles d’équipement et de fonctionnement versées à cette école dans le cadre de l’OCCE, il vous est demandé d’attribuer une subvention d’un montant de 136,84 € pour financer les menus frais liés notamment aux récompenses des enfants ayant obtenu leur 1ère étoile.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au chapitre 6574 du budget primitif 2007 de la ville.
Adopté à l’unanimité.
17 – JEUNESSE – CENTRE DE LOISIRS PERMANENT – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION A LA DEMI-JOURNEE
Le bilan de fonctionnement concernant le CLSH Permanent de septembre 2005 à juin 2006 nous permet de proposer un accueil à la demi-journée en ce qui concerne les MERCREDIS.
En effet, les effectifs d’une cinquantaine d’enfants nous donnent la possibilité de gérer l’accueil des enfants à la demi-journée, le matin (de 9h00 à 12h00) ou l’après midi (de 14h00 à 17h00).
Ce mode d’accueil permettra aux :
o collégiens de 11 ans de venir au CLSH Permanent que l’après midi.
o enfants dont les parents ne travaillent pas l’après midi de venir que le matin.
o enfants qui participent l’après-midi à des activités culturelles et sportives de venir que le matin.
o plus petits (âgés de 3 ans) de pouvoir se reposer le matin ou l’après midi et ainsi s’adapter progressivement à la vie du CLSH en ne venant qu’à la ½ journée.
De plus, ce fonctionnement à la ½ journée offre aux familles un mode d’accueil encore plus adapté à leurs besoins, favorisant ainsi une baisse pour la commune des frais de cantine.
La tarification concernant cet accueil à la ½ journée serait la suivante :
o 1,60 € la ½ journée sans goûter (Corbie)
o 3,20 € la ½ journée sans goûter (Extérieurs)
Il vous est donc proposé d’accepter la mise en place de l’accueil à la demi-journée aux tarifs ci-dessus exposés.
La commission Jeunesse, Sports et Loisirs réunie le 6 juin 2007 a émis un avis favorable.
Les dépenses nécessaires à cette opération seront inscrites aux chapitres 11 et 12 et les recettes imputées au chapitre70 du budget de la ville.
Adopté à l’unanimité.
18 – JEUNESSE ET SPORTS – CONVENTION ENTRE LA MAIRIE DE CORBIE ET LE CONSEIL GENERAL DE LA SOMME RELATIVE A UN EMPLOI AIDE SOCIO-EDUCATIF
Le Conseil général de la Somme participe au financement d’un poste d’animateur socio- culturel pour la Ville de Corbie.
L’animateur socio- culturel a pour mission :
o la coordination des secteurs d’activités du service jeunesse et sports (accueils de loisirs, centre animation jeunes, animation sportive)
o le pilotage du contrat éducatif local de Corbie
o la participation à la mise en place de manifestations, à l’aménagement de projets de jeunes et à la coordination entre les différents partenaires éducatifs du territoire.
La mairie de Corbie s’assure que le salarié auquel il confie ces missions est titulaire d’un diplôme professionnel l’autorisant à exercer en qualité d’animateur socio- culturel.
La mairie s’engage à informer le Département de tout élément susceptible de modifier l’identité de la personne salariée ou son contrat de travail. Toute modification relative aux missions ou à la durée de son temps de travail devra faire l’objet d’un avenant à la convention.
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
Le département octroie à la Ville de Corbie 5 500 € pour l’aide à l’emploi de l’animateur socio- culturel à temps plein.
La recette sera affectée sur l’article 7473 du budget de la Ville.
o 2 750 € soit 50 % seront versés dès la signature de la convention
o le solde sera versé sur production, pour le 31 décembre de l’année en cours au plus tard, du bilan d’activités du salarié pour la période couverte par la présente convention et de la photocopie du dernier bulletin de salaire de l’animateur en poste.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’emploi aidé d’animateur socio- éducatif entre le Conseil Général de la Somme et la mairie de Corbie.
Adopté à l’unanimité.
19 – PETITE ENFANCE – ACTUALISATION DES TARIFS ASE ET URGENCES DE LA HALTE GARDERIE
Rappel
Parallèlement à la mise en place au 1er janvier 2004 de la nouvelle Prestation de Service CAF, le calcul des participations familiales des usagers de la halte-garderie se réfère aux sommes déclarées annuellement ainsi qu’à un taux d’effort proportionnel au nombre d’enfants dans la famille.
La Caisse d’Allocations Familiales réactualise et transmet annuellement les éléments de calcul par le tableau ci après :
Montants CAF
01/09/2006 au 31/08/2007 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants
Montant horaire si ressources
= ou > au plafond 2.59 euros 2.16 euros 1.72 euros 1.29 euros
Montant horaire si ressources
= ou > au plafond 0.33 euros 0.27 euros 0.22 euros 0.16 euros
Taux d’effort si ressources
comprises entre plancher et plafond 0.06% * 0.05% 0.04% 0.03 %
* des revenus mensuels
Seule :
- la majoration du taux d’effort pour les familles utilisant les services de la halte-garderie et non résidentes sur le territoire de Corbie reste de la compétence de la Ville et c‘est ainsi que le 17 décembre 2003, le Conseil Municipal votait une augmentation de 15% sur ce dernier
- ainsi que le tarif unique appliqué aux situations d’urgence et ASE :
Tarif ASE et Urgences
Corbie 0.95 euros Basé sur moyenne
Communes environnantes 1.10 euros + 15% du tarif Corbie
Le 29 mars dernier, le Conseil Municipal adoptait une majoration de 5% du taux d’effort supplémentaire appliqué aux familles non résidentes sur le territoire de la commune, soit 20%.
En complément et sur avis favorable des membres de la Commission Action Sociale, il vous est donc demandé d’une part, une actualisation du tarif ASE et Urgences et d’autre part, son application à compter du 1er septembre prochain (date de mise en œuvre des nouveaux contrats) :
Tarif ASE et Urgences
Corbie 1.27 euros Basé sur moyenne 2006
Communes environnantes 1.52 euros + 20% du tarif Corbie
Adopté à l’unanimité.
20 – URBANISME – DENOMINATION D’UNE VOIE (LOTISSEMENT RUE DES COMBATTANTS D’AFN)
Un lotissement de 17 parcelles a été livré, à proximité de la rue des combattants d’AFN.
Ce lotissement est traversé par une voie qu’il vous est proposé de dénommer rue du Clos d’Etampes.
Adopté à l’unanimité.
21 – URBANISME – DENOMINATION D’UNE VOIE (LOTISSEMENT BOULEVARD CAMILLE ROLAND)
Un lotissement de 51 lots a été livré à proximité du boulevard Camille Roland qui est traversé par une voie qu’il vous est proposé de dénommer «rue du Clos de l’Abbaye ».
Adopté à l’unanimité.
22 – URBANISME – REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Notre assemblée lors de sa séance du 3 juillet 2006 a décidé de lancer une révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
En 2007, la municipalité a décidé de procéder à cette révision.
Après consultation, le cabinet d’architecture SEIGNEUR a été retenu pour la réalisation de cette révision pour un coût total H.T. de 29 500 €.
Le plan de financement global de cette opération serait le suivant :
Dépenses Recettes %
Révision Générale du PLU 29 500 €
Conseil Général 7 375 €
Ville de Corbie 22 125 €
25
75
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
- à lancer la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
- à demander une subvention au Conseil Général
Les dépenses et les recettes liées à cette opération seront imputées aux chapitres 20 et 74 du budget primitif 2007.
Adopté à l’unanimité.
23 – URBANISME – ALIENATION D’UN BIEN COMMUNAL
Notre assemblée lors de sa séance du 19 mai 2005 a voté le classement d’une partie de la rue Paul Baroux correspondant à 9 m² dans le domaine privé de la commune.
Aujourd’hui, il vous est proposé de l’aliéner.
Après consultation du service des Domaines, le prix du m² a été fixé à 1 €.
Monsieur DESVIGNES Thierry – domicilié à Corbie – 18 Rue Edouard Hautecoeur se propose de l’acquérir au prix de 9 euros.
Ainsi, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à :
o Confier à Me Lecomte, notaire à Corbie, la rédaction de l’acte de vente.
o Signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette aliénation qui interviendra dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
24 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS
Il vous est proposé de procéder au virement de crédits suivant sur la section d’investissement du budget annexe du camping municipal.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2188 – Autres opérations + 2 500
Article 2313 - 2 500
Total 0
Adopté à l’unanimité.
25 – ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND AMIENOIS
Prenant conscience de l’impérieuse nécessité de mettre en cohérence et de coordonner les programmes d’aménagement et d’équipements à l’échelle du bassin de vie, dans les domaines du développement économique et de la formation, de l’habitat et du cadre de vie, des transports, de l’environnement et de l’organisation de l’espace dans toutes ses dimensions, les intercommunalités formant le Grand Amiénois ont décidé de créer un « pays » conformément à la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée. Pour ce faire, une charte de pays a été récemment adoptée.
Pour donner toute l’efficacité à la mise en œuvre de leurs actions et projets, elles souhaitent aujourd’hui s’organiser en syndicat mixte.
Parmi les projets qu’il devra mener à court terme figure notamment l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Document de planification supracommunale, il a pour objectif de guider les collectivités dans leurs projets de développement à 15 ou 20 ans et d’assurer la cohérence des politiques publiques. Le code de l’urbanisme impose que cette démarche soit portée par un syndicat mixte.
C’est pourquoi, au-delà de son rôle d’animateur de la démarche du pays, le syndicat mixte du Grand Amiénois exercera également la compétence « SCOT », dès le périmètre de celui-ci publié par arrêté préfectoral.
Dans la perspective de l’adhésion de la communauté de communes du Val de Somme au futur syndicat mixte du pays du Grand Amiénois, et conformément à l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres ont à se prononcer.
C’est pourquoi il vous est proposé d’approuver le principe d’adhésion de la communauté de communes du Val de Somme au syndicat mixte du Grand Amiénois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
26 – FINANCES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE 2007 GAZ DE FRANCE
Le décret n° 2007-606 fixe la revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel.
Cette redevance se décompose suivant la formule PR = (0,035 x L) + 100 ou PR est le plafond de la redevance et L la longueur en mètres des canalisations. Pour l’année 2007 la longueur est de 28 555m.
Pour 2007, le montant de la redevance due est calculé au prorata-temporis par rapport à la date de la délibération.
La redevance 2007 s’élève donc à 540,58 €, selon la formule de calcul [ PR = (0,035 x 28555) + 100) ] x 179/365.
Le Conseil Municipal devra délibérer chaque année pour mettre en recouvrement cette redevance.
Il vous est proposé d’appliquer pour l’année 2007 la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel pour un montant de 540,58 €.
La recette liée à cette opération sera imputée au chapitre 70 du budget primitif 2007.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de son étonnement le mardi 3 juillet (jour officiel des vacances scolaires) de la fermeture de l’école F. Dolto sans en avoir été averti au préalable. Cette initiative a engendré des frais de cantine et de bus, voire des problèmes de garde d’enfants pour les parents. Mme Coffigniez souligne qu’en aucun cas l’ouverture du CLSH été ne saurait être tenu responsable (le service Jeunesse ayant programmé l’installation après les cours). Un courrier sera transmis à l’inspection académique pour information.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire, Alain BABAUT
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