ANTOINE Gérald, Citoyen et élu municipal à CORBIE - Somme - Picardie. Actualités socio-culturelles et politiques.
Martin Hirsch, ex-président d'Emmaüs France, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Crédit Photo : TF1-LCI
Défavorable à l'instauration d'une franchise sur les soins, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a formulé trois contre-propositions.
S.L - le 26/06/2007 - 11h02
Le style Hirsch, la contre-proposition. Le Haut commissaire aux solidarités actives l'avait affirmé dès son entrée au gouvernement, instaurer des franchises sur les soins afin d'alléger la charge de l'assurance maladie n'est pas "une bonne mesure". Dans une note transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics, l'ancien président d'Emmaüs France propose trois mesures (détaillées ci-dessous). Le ministère de Roselyne Bachelot doit formuler d'ici la première semaine de juillet un plan pour le redressement de la sécurité sociale. Quant à la franchise, "aucun calendrier n'est encore fixé", affirmait-on mardi au cabinet de la ministre.
- L'instauration d'une franchise "non pas sur les consultations ou les médicaments, mais d'abord sur ce qui est peut-être le plus source d'abus et d'inégalités, à savoir les indemnités journalières". Le texte propose la non prise en charge des indemnités journalières, versées en cas d'arrêts de travail, par l'assurance maladie, les complémentaires santé ou l'employeur.
Actuellement, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par la Sécu. Le délai de carence serait ramené à un jour mais celui-ci ne serait pas indemnisé, ni par l'employeur ni par les conventions collectives ou assurances. Les salariés pourraient cependant poser un jour de RTT. Sur les 246 millions de journées de travail indemnisées en 2005, 41% concernaient des arrêts de moins de 8 jours, selon les chiffres de la Cnam.
Selon Martin Hirsch, ce mécanisme permettrait une économie annuelle d'un montant de 180 millions d'euros.- Martin Hirsch propose en outre dans cette note l'instauration d'une "taxe nutritionnelle", déjà en vigueur au Canada et dans "18 Etats américains" ciblant quelques aliments jugés non satisfaisants sur le plan nutritionnel (boissons sucrées, gazéfiées, snacks salés ou sucrés)". "Selon le scénario retenu, le produit de cette mesure pourrait être compris entre 200 millions d'euros et 1 milliard d'euros".
- Enfin, M. Hirsch propose l'instauration d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne où le reste à charge est plafonné à 2% du revenu.
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