Compte-rendu du Conseil Municipal de Corbie du 03 mai 2007

Compte rendu du 03/05/07:

L’an deux mil sept, le jeudi trois mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, Mme PILLOT Reine-Marie, M. PETIT Dominique, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. MOREAU Claude, Mme NUNEZ Danièle, M. DEBOUT Jean-Louis, Mme RIQUIEZ Jacqueline, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme JULLIEN Martine, M. RAYAN Roland, Mme NERVET Martine, M. BUTEZ Philippe, Mme VERDEZ Christine
Mme GODBERT Louisette avait donné pouvoir à M. MOREAU Claude
M. GOSSELIN Jean-Marc avait donné pouvoir à Mme PELLIEUX Maryse
Mme DEPREZ Colette avait donné pouvoir à M. DELEU Bernard
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à Mme PILLOT Reine Marie
M. CARDOSO Manuel avait donné pouvoir à Mme NERVET Martine
M. ANTOINE Gérald était absent
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Marché Public – Marché de travaux à procédure adaptée – Consultation pour la pose de volets roulants au Tir à l’arc
o Camping municipal – Tarification supplémentaire
o Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un local à l’association Gymnature
o Contrat du spectacle « On est pue de chose (Quand on y pense) » par la compagnie La Calma le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Avenant au contrat de cession du spectacle « Grandchamps et Grollier » par la compagnie à l’Envers le samedi 23 juin 2007 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie.
o Marché Public – Avenant au marché d’entretien des locaux communaux et vitreries – lot n° 3 – Entretien des locaux
o Marché Public – Marché de fournitures à procédure adaptée – Consultation pour la fourniture de matériels informatiques
o Convention d’hébergement entre la ville de Corbie et le lycée Ste Colette pour l’accueil des maternels en cantine
o Marché Public – Avenant n° 1 au marché d’entretien des locaux communaux et vitreries – lot n° 1 vitreries
o Marché Public – Avenant n° 1 – Lot plâtrerie isolation doublage – Ecole des Pierres Blanches
o Marché Public – Avenant n° 1 – Lot menuiseries extérieures bois – Ecole des Pierres Blanches




1- ADMINISTRATION GENERALE – INSTALLATION DE M. ROLAND RAYAN EN TANT QUE CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier du 17 avril 2007, M. Hervé DENIS informait Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal. L’article L 270 du code électoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Ainsi Monsieur Roland RAYAN – 27ème de la liste « Servir Corbie » aux élections municipales du 11 mars 2001 est conseiller municipal de droit.

De même, sauf le cas de la suppression d’une commission, le mandat des membres de ces commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal ; il est donc impossible pour un conseil municipal de procéder au renouvellement anticipé de la composition des commissions (C.A.A. Marseille – 31 décembre 2003 – Ville de Nice).

Par conséquent, M. Roland RAYAN remplacera M. Hervé DENIS poste pour poste au sein des commissions municipales suivantes :

Ø Administration Générale et communication
Ø Travaux et V.R.D.
Ø Enseignement.

Il vous est proposé d’adopter la même procédure concernant la représentation municipale en tant que délégué du Centre Communal d’Action Sociale, membre du groupe de travail P.O.S., membre titulaire au sein du conseil d’école La Caroline et membre suppléant au sein du conseil d’école Au Bord de l’Ancre en remplaçant M. Denis par M. Rayan.

M. le Maire remercie M. Hervé DENIS pour le travail accompli tout au long de son mandat et souhaite la bienvenue à M. Roland RAYAN en tant que nouveau membre du conseil municipal.

2 – ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE CHARGES - PISCINE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté de la communauté de communes a délibéré le 29 mars dernier pour modifier les charges évaluées suite au transfert de deux agents en surnombre au sein de la communauté de communes depuis le 1er mars 2006.

Ces deux agents avaient refusé d’être en détachement auprès du nouveau délégataire Com.sport.

Suite à la mutation de Mme Mercieca à compter du 1er février 2007 à la ville d’Albert et à la mise à disposition au Centre de Gestion de la Somme à compter du 1er mars 2007 de Monsieur Chevalier, le montant des charges supplémentaires est revu à la baisse :

Soit 20 031 € pour la commune de Corbie
20 031 € pour les autres communes
22 338 € pour la communauté de communes

Pour mémoire les frais de fonctionnement de la piscine étaient de :

10,88 €/habitant en 2002
17,15 €/habitant pour la commune de Corbie en 2006
13,17 €/habitant pour les autres communes
13,99 €/habitant pour la commune de Corbie
11,99 €/habitant pour les autres communes

Vu la délibération du conseil de communauté du 29 mars 2007,
Vu le tableau des charges joint en annexe,

Il vous est proposé de donner votre accord pour modifier le transfert des charges de la piscine selon le tableau récapitulatif pour l’année 2007.

Adopté à l’unanimité.

3 – ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE CHARGES – COMMUNE DE CHIPILLY

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté a délibéré le 29 mars dernier pour prendre en compte l’intégration de la commune de Chipilly depuis le 1er janvier 2007 et effectuer ainsi une attribution de compensation de la taxe professionnelle après le transfert de charges.

En application de l’article L 5211-25.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été repris les attributions de la commune entrant dans les compétences de la communauté de communes du Val de Somme.

Voirie :

- Reprise par la communauté de communes des emprunts dus au SIVOM de Bray sur Somme selon la clef de répartition suivante :
. 60 % à la communauté de communes du Val de Somme
. 40 % à la commune de Chipilly
- Mise en place d’une provision pour travaux futurs effectués par la communauté de communes du Val de Somme.

Scolaire :

- Reprise par la communauté de communes du Val de Somme des cotisations versées au titre du collège.

Piscine :

- Participation de la commune de Chipilly au prorata de sa population.

Collecte des déchets ménagers (délibération du 13 février 2007) :

- Passer un avenant avec la société VEOLIA Onyx pour le ramassage des déchets ménagers, de la collecte sélective, la mise en place de points d’apport volontaire verre et papier.
- Prévoir la dotation en bacs : collecte traditionnelle + collecte sélective.

Assainissement non collectif (délibération du 13 février 2007) :

- Passer un avenant avec la Nantaise des Eaux pour assurer la compétence assainissement non collectif.

Taxe professionnelle :

- Intégrer le produit de la taxe professionnelle à la communauté de communes du Val de Somme.
- Compensations fiscales à établir.

Situation 2006 des cotisations intercommunales – commune de Chipilly

Situation actuelle Proposition répartition
Sivom
Voirie SIAVA Cdc
Sisco
Bray Albert
Lycée Total Sivom voirie
40 % commune Sivom voirie 60 % CDC Intercommunalité à charge de la commune Part commune Part CDC
2 208 196 17 713 401 20 518 883 1 325 557 1 480 19 038


Attribution de compensation de la Taxe Professionnelle – commune de Chipilly

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 7 8 = 3-4-5-6-7
Nombre d’habitants TP communale
Année de référence 2006 Attribution de compensation de la TP sans transfert de charges Voirie SIVOM quote part commune 40 % Charge piscine
11,99 €/hab. Charge voirie Provision pour travaux futurs Charge TEOM Attribution de la compensation de la TP après les transferts de charge
173 11 823 - 11 823 883 2 074,27 2 540 Néant 6 325,73


Vu la délibération du conseil de communauté en date du 29 mars 2007, il vous est proposé d’adopter le transfert de charges pour la commune de Chipilly tel mentionné ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4 – ADMINISTRATION GENERALE – PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS SUPPOSEES EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE DE LA NEUVILLE

Dans l’enceinte du cimetière de la Neuville, plusieurs dizaines de concessions funéraires ne sont plus entretenues et semblent être en état d’abandon.

Cette situation est nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière et la responsabilité de la commune peut être engagée pour les dommages que pourraient provoquer ces tombes abandonnées.

Les droits des concessionnaires et de leurs ayants droits sont préservés car la procédure de reprise des concessions abandonnées est très règlementée ; elle se déroule sur une période suffisamment longue (plus de 3 ans) pour que les concessionnaires ou leurs descendants aient le temps d’en être informés et ainsi de pouvoir prendre leurs dispositions pour interrompre cette procédure.

La publicité de cette opération doit ainsi être largement effectuée notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles font l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans le bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune.

La procédure de reprise est immédiatement interrompue si des travaux d’entretien ou de remise en état sont réalisés.

La mise en œuvre de cette procédure implique tout d’abord que soient réunies trois conditions cumulatives :

1. D’une part, la procédure ne peut intervenir qu’à l’issue d’une période minimale de trente ans (article L.2223-17 do Code Général des collectivités territoriales),
2. D’autre part, la dernière inhumation doit dater de dix ans au moins (article R.2223-12 du CGCT),
3. Enfin, la concession doit avoir « cessé d’être entretenue » (article L.2223-17 du CGCT).

Ainsi, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise des concessions abandonnées telle que définie ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5 – URBANISME – APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal a approuvé le 23 mai 2006 la prescription d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Par voie d’arrêté en date du 1er février 2007, Monsieur le Maire a mis le projet de révision simplifiée à enquête publique du 22 février au 23 mars 2007.

Le 6 avril dernier le commissaire enquêteur a rendu à Monsieur le Maire son avis sur le projet de révision simplifiée et le procès-verbal de l’enquête publique.

Ainsi le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être approuvé conformément aux articles L 123-10, L 123-13, et L 123-19 du Code de l’Urbanisme.

Il vous est proposé d’approuver le dossier de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la ville de CORBIE tel qu’il est annexé à la présente délibération (disponible au service Urbanisme aux heures d’ouverture de la mairie de Corbie).

Cette dernière fera l’objet d’une part d’un affichage en mairie durant un mois et d’autre part d’une mention dans deux journaux ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Corbie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Cette délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

Adopté à l’unanimité.




6 – MARCHES PUBLICS – REHABILITATION DES ECOLES LES PIERRES BLANCHES, MICHEL PETRUCCIANI ET FRANÇOISE DOLTO – APPEL D’OFFRES OUVERT

Par délibérations du 28 et du 15 octobre 2002, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le programme général concernant la réhabilitation et l’extension des écoles.

Il est rappelé que l’enveloppe globale des travaux à réaliser sur 4 ans, puis sur 5 ans a été estimée à 1 086 397 € H.T.

En 2007, la phase 5 correspond à la réhabilitation des écoles Pierres Blanches (extérieur), Michel Petrucciani et Dolto.

Le marché a été divisé en 11 lots par le maître d’œuvre qui a estimé globalement les travaux à 371 300 € HT.

Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :

Mode de passation :

Appel d’offres ouvert de travaux conformément aux articles 26, 27, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Tranches et lots :

1 seule tranche et 11 lots

Liste des lots :
Lot 01 A DEMOLITION Ecole Pierres blanches
Lot 03 A RAVALEMENT DE FACADES Ecole Pierres blanches
Lot 07 A SERRURERIE Ecole Pierres blanches
Lot 08 A PEINTURE Ecole Pierres blanches

Lot 02 B ETANCHEITE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 03 B RAVALEMENT DE FACADES Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 04 B MENUISERIES EXTERIEURES PVC Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 05 B CHAUFFAGE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 06 B FAUX-PLAFONDS Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 08 B PEINTURE Ecoles Petrucciani et Dolto
Lot 09 B SOLS SOUPLES Ecoles Petrucciani et Dolto

Durée des travaux : 7 mois y compris 1 mois de préparation.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

1. valeur technique jugée à la vue du contenu technique de l’offre et du mémoire justificatif (40 %)
2. capacité à effectuer les travaux demandés dans les délais (moyens de l’entreprise) et références produites (30 %)
3. prix des prestations (30 %)

Ainsi il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur :

- A procéder à la réalisation de ces travaux selon les conditions énoncées ci-dessus
- A lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics, en prévoyant la possibilité si ce dernier est infructueux de recourir à un marché négocié ou un marché à publicité adaptée conformément à l’article 59-3-2 du Code des Marchés Publics.
- A signer ultérieurement tous les actes relatifs à la formation et à l’exécution de ce marché.

Les dépenses liées à cette opération seront imputées à l’article 2313 du budget 2007.

Adopté à l’unanimité.

7 – RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il vous est proposé d'adopter le nouveau tableau des effectifs du personnel en tenant compte des emplois titulaires, non titulaires et vacataires.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI GRADE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Attaché principal 2ème cl. (détaché sur emploi fonctionnel de Directeur Général) 1 0
Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel de Directeur Général) 0 1
Rédacteur Rédacteur chef 1 1
Rédacteur 2 2
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal 1ère cl 1 1
Adjoint administratif 2 0
Adjoint administratif 1ère classe 0 3
Adjoint administratif 2ème classe 0 5
Agent Administratif Agent Administratif Qualifié 5 0
TOTAL 12 13

FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 1
Agent de maîtrise Qualifié 1 0
Agent de maîtrise 3 3
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 0 4
Adjoint technique de 2ème classe 0 22
Agent Technique Agent technique principal 3 0
Agent technique qualifié 1 0
Agent des services techniques Agent des services techniques 19 0
TOTAL 28 30

FILIERE ANIMATION
Animateur Territorial Animateur Territorial Principal 1 1
Animateur 2 2
Agent Animation Agent animation qualifié 1 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 0 2
TOTAL 4 5

FILIERE POLICE MUNICIPALE
Agent de Police Municipale Chef de Police Municipale 1 1
Gardien de Police Municipale 1 1
Garde Champêtre Garde champêtre chef 1 1
TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE
Puéricultrice Puéricultrice Cadre de santé 1 1
Auxiliaire de Puériculture Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 0 1
Auxiliaire de Puériculture principal 2 0
Auxiliaire de puériculture 0 1
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère cl 3 3
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 2èmecl 1 1
TOTAL 7 7

TOTAL GENERAL 54 58

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS NON COMPLET AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade QUOTITE
EN HEURES CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent des services techniques Agent des services techniques 12 0
Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 28 0 1
5.25 0 1
14.35 0 1
16.45 0 1
18.20 0 1
24 0 2
16.80 0 1
12.25 0 1
17.50 0 1
16.45 0 1
19.25 0 1
20.30 0 1
8 0 1
TOTAL 12 14

TOTAL GENERAL 12 14

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
A TEMPS PARTIEL AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade
QUOTITE CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU

Filière Technique
Agent Spécialisé Ecoles Maternelles Agent Spécialisé Ecoles Maternelles 1ère
cl 28 1 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 1 1



TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS COMPLET AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
FILIERE TECHNIQUE
Agent des services techniques Agent des services techniques 3 0
Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 0 3
TOTAL 3 3

FILIERE SOCIALE
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 1 1
TOTAL 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE
Agent administratif Agent administratif 1 0
Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 0 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 5 5

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NON TITULAIRES
A TEMPS NON - COMPLET AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL CADRE NOUVEAU
FILIERE TECHNIQUE
Agent des services techniques Agent des services techniques 6 0
Adjoint technique Adjoint technique de 2ème classe 0 6
TOTAL 6 6

FILIERE ANIMATION
Agent d’animation Agent d’animation 1 0
Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 0 2
TOTAL 1 2

TOTAL GENERAL 7 8

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS VACATAIRES AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

FILIERE ADMINISTRATIVE
Agent administratif Agent administratif 1 0
Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 0 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 1 1


TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS SAISONNIERS AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

FILIERE ANIMATION
Agent d’animation Agent d’animation 15 0
Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème classe 0 15
TOTAL 15 15

Hors filière TC TC
Agent recenseur 9 0
TOTAL 9 0

TOTAL GENERAL 24 15

TABLEAU DES EFFECTIFS SPECIFIQUES DES PERSONNELS EN CONGES SPECIAL AU 01/05/07

CADRE D’EMPLOI Grade CADRE ACTUEL
CADRE NOUVEAU

Filière Administrative TC TC
Attaché Attaché principal 2ème cl 1 0
Attaché principal 0 1
TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DETACHES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU 01/05/07
Cadre d’emploi Grade Cadre Actuel
Cadre Nouveau

FILIERE SOCIALE
Infirmière Infirmière classe normale 1 1
TOTAL 1 1

Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES

Aucune question des conseillers n’est posée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire,
Alain BABAUT