Budget Primitif 2012 Discours du Président Christian MANABLE
Amiens, lundi 5 décembre 2011
Seul le prononcé du discours fait foi
Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Ce serait parfaitement irresponsable de ne pas réfléchir, pendant cette session budgétaire de notre collectivité départementale, à la situation économique et politique particulièrement difficile et inquiétante de notre pays.
Par de multiples biais, nous en sommes en effet grandement tributaires : parce que le chômage et la précarité augmentent ; parce que les politiques sociales voient leur budgets menacés : parce que nous voyons l'autonomie d'action de notre collectivité se réduire et mise sous le joug d'un gouvernement en recherche de bouc émissaire, un gouvernement parfaitement dépourvu d'imagination, de perspectives et de réalisme pour améliorer et renforcer l'organisation décentralisée de notre République.
La crise financière qui débute en 2008 avec l'explosion de la bulle immobilière aux Etats-Unis, et la crise de titres pourris détenus par beaucoup de banques et de compagnies d'assurances, prend en Europe, et plus particulièrement dans la zone euro, une tournure particulière. Celle-ci se voit aggravée par ce que certains appellent la crise de la dette souveraine.
Certains des 17 États qui composent la zone euro se voient menacés par les marchés financiers de ne plus avoir accès à l'emprunt, sauf à des taux prohibitifs, et leur capacité à rembourser leurs dettes font aujourd'hui l'objet d'une notation par des agences américaines auxquelles personne n'a rien demandé. Plus la note est mauvaise, plus les taux sont élevés et tendent, comme dans le cas de la Grèce, vers des taux d'usure. Comme le disait Coluche "moins tu peux payer, plus tu paies".
Il en ressort une menace claire : faute de liquidités, les États ne pourront plus financer le déséquilibre de leur budget. Dans tous ces pays sont mis en œuvre, en conséquence, des plans d'austérité qui mènent à des diminutions de salaires et de retraites, comme en Grèce ou au Portugal, et à une récession probable, avec son cortège de sous emploi et de précarité renforcés.
Nous sommes là devant une situation grave parce qu'elle peut être le signe annonciateur d'une crise encore plus profonde, avec, puisque le crédit se renchérit, des menaces sur l'activité de production, les finances publiques et globalement, des menaces sur les investissements d'avenir, comme ceux qui sont nécessaires pour mener à bien le changement de paradigme énergétique de nos économies développées…
Avec un tel cercle, ce serait toute l'économie européenne, celle que devait porter vers l'avenir un euro fort, qui serait entraînée vers la décadence…
Nous n'en sommes pas là puisque, nous dit-on, le moteur franco-allemand se remet en route et élabore une nouvelle gouvernance économique pour l'Europe.
Mais à tout le moins, il me semble que dans ces circonstances toutes les forces progressistes doivent dénoncer avec toujours plus de vigueur toutes les politiques fiscales qui ont permis aux plus nantis d'échapper à la règle républicaine de l'impôt proportionnel ; contre les "libertés" laissées au "capital financier" qui nous laisse maintenant une économie basée sur les règles de la loterie et sur le démantèlement, pourvu que celui-ci soit profitable sur le court terme, des activités industrielles et de services ; contre les discours discourants, qui, tous les quinze jours, nous annoncent que l'euro est sauvé, que les paradis fiscaux ont disparu et que la régulation de la mondialisation est en route au G20, impulsée par Nicolas Sarkozy ; contre une politique, celle mise en œuvre depuis 2002, qui laisser filer la dette en préférant emprunter de l'argent aux riches et leur payer des intérêts plutôt que de leur faire payer des impôts.
Elles doivent, aussi, ces forces progressistes, rappeler « haut et fort » que ce ne sont pas la fraude ni les allocataires des fonds d'aide sociale qui sont le cancer de nos sociétés et la cause de nos déficits. Ce qui est le véritable cancer de notre société, c'est le chômage, et nous voyons tous que notre pays est loin ici derrière l'Allemagne, qui a su préserver, elle, son tissu industriel.
Ces forces progressistes doivent enfin affirmer clairement le primat du politique sur les soi-disantes lois de l'économie avec lesquelles on nous bassine maintenant depuis trente ans. Le capitalisme n'a pas spontanément de lois et se développe à grande vitesse sous des régimes politiques aussi divers que celui du népotisme russe ou celui du communisme totalitaire chinois…
Et j'espère, de toute mes forces, que les forces progressistes sauront se saisir des échéances démocratiques du printemps prochain ; il y va, au delà d'une alternance politique, de remettre les questions politiques au centre de notre vie démocratique.
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Avec notre budget départemental, certains pourront arguer que nous sommes loin de ces considérations ; d'autres, de plus mauvaise foi, diront que nous n'avons pas à faire de politique dans ces murs.
Eh bien je leur répondrai que la crise que je viens de décrire se manifeste déjà, et cela depuis plusieurs années, dans le sort qui est fait à des institutions comme la nôtre et aux collectivités locales plus généralement.
Avec la politique que mène actuellement le gouvernement, qui vise à réduire toutes les régulations sociales, et donc les actions de solidarité, les budgets des départements vont dans le mur ; sauf quelques collectivités départementales particulièrement bien nanties, les autres ne pourront pas longtemps faire face à la situation qui leur est faite, avec d'un côté une augmentation des allocations individuelles de solidarité et des autres dépenses sociales, et dans le même temps, des ressources qui se tarissent puisque les dotations d'État sont gelées et qu'elles ne disposent, avec la taxe sur le foncier bâti, que d'un très faible levier fiscal.
Pour ce qui concerne notre Département, il me faut constater que ces allocations individuelles de solidarité, si indispensables à nos concitoyens, voient leur montant augmenter encore de 13 millions d'euros, et leur charge nette - les dépenses desquelles on déduit la recette - atteint en 2012, 43 millions d'euros.
Ce sont bien sûr ces treize millions d'augmentation de charges de fonctionnement qui sont la clef de la construction budgétaire que nous examinerons durant cette session.
J'y reviendrai tout à l'heure…
Dans ce domaine, micro social, que sont les collectivités territoriales, je souhaite aussi que les forces progressistes relèvent la tête et se mettent en situation d'élaborer une véritable réforme des collectivités locales, une réforme qui met fin au dépeçage de l'État et de la solidarité nationale, et qui remet les collectivités dans leur rôle de collectivités territoriales de projet, c'est-à-dire d'institutions à même de mettre en œuvre, sur les territoires, des politiques de solidarité et de développement dont la cohérence est assurée par les règles républicaines d'égalité de traitement de tous nos concitoyens.
Malgré le dénigrement systématique de nos collectivités, dénigrement qui sert à justifier l'indigence, ou pire encore, l'absence de politiques gouvernementales raisonnables, nous sommes plus que jamais attachés au renforcement des solidarités sociales ; nous voulons aussi continuer à impulser des solidarités territoriales porteuses de développement durable et de transition énergétique ; nous souhaitons anticiper et participer à la construction d'un avenir pour nos territoires.
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Notre construction du BP 2012 a été, sans aucun doute, la plus difficile depuis 2008. Elle est intervenue dans le pire contexte qui soit pour notre collectivité départementale.
Nous voulons cependant tenir le cap des orientations politiques et budgétaires mises en œuvre depuis 2008 ; celles-ci tiennent au déploiement de nos politiques publiques locales, qu'elles soient liées aux solidarités sociales ou aux solidarités territoriales ou encore aux investissements d'avenir. Nos orientations budgétaires tiennent, après le rétablissement de finances saines, au maintien des grands équilibres : celui du maintien d'une épargne nette qui permet de financer nos investissements, celui d'un endettement maîtrisé …
Et après avoir été parmi les 1er Départements à débattre des orientations budgétaires pour 2012, nous sommes parmi les 1er Départements à présenter et voter notre Budget primitif.
Le contexte de notre construction budgétaire est celui de la crise économique et de ses impacts pour les collectivités départementales, qui voient leurs charges sociales liées à l'augmentation de la précarité augmenter fortement, et chaque année de plus en plus.
À ces charges nouvelles s'ajoutent des restrictions financières massives provoquées par les réformes fiscales gouvernementales - nous ne percevons plus le produit dynamique de la Taxe professionnelle et de la Taxe d'habitation, mais des dotations d'État gelées -, et auxquelles s'ajouteront encore les restrictions prévues au projet de Loi de finances 2012 qui se discute actuellement au Parlement…
Ces restrictions massives face aux évolutions des charges liées à la solidarité, conduisent à terme plus ou moins long les Départements dans l'impasse et ce sont les solidarités sociales locales, celles vers les personnes dépendantes, l'enfance délaissée ou les familles aux situations économiques précaires qui sont menacées.
La démarche de construction budgétaire adoptée lors du DOB 2012 est réaffirmée dans ce budget primitif. Nous voulons déployer une "rigueur offensive" : face aux évolutions des charges liées à la solidarité, nous voulons tenir ensemble le maintien des grands équilibres financiers de notre collectivité et le déploiement de nos politiques publiques locales.
Sur les trois allocations individuelles de Solidarité - APA, la PCH et RSA - notre charge nette, au titre du seul exercice 2012, s'accroît encore de 13 M€, portant cette charge à 42,3 M€ pour cette année 2012. Je l'ai dit tout à l'heure.
Pour compenser une charge de 42 M€, il faudrait augmenter le seul impôt qui nous reste, la taxe sur le foncier bâti, de 38 % ! Pour compenser les seuls 13 M€ d'augmentation supplémentaire, il faudrait augmenter l'impôt de 12 % !
Pour faire face à ce nouvel accroissement des charges sociales obligatoires, tout en continuant à déployer nos politiques publiques et à maintenir stable l'endettement de notre collectivité, nous avons fait un double choix ; d'une part la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, et un recours limité à l'emprunt ; d'autre part une augmentation raisonnable de la taxe sur le foncier bâti avec le déploiement de nouveaux projets.
Pour la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, ce qui s'entend bien sûr en dehors de l'augmentation des dépenses obligatoires et contraintes, nous mettons malheureusement de fortes limites à nos projets et nous surveillons chaque dépense.
Ainsi par exemple, en matière de développement solidaire et durable des territoires, nous diminuons les crédits d'un peu moins de 11 %, pour les ajuster aux demandes réelles des communes et des communautés de commune qui ralentissent ou déphasent leurs propres investissements ; en matière de soutien aux entreprises et à l'agriculture, nous diminuons les crédits d'un peu moins de 10 % ; nous surveillons nos dépenses d'infrastructures qui restent stables, en dehors d'une hausse importante de l'aide au SDIS de deux millions d'euros; nous surveillons l'ensemble des dépenses de l'aide sociale qui, hors dépenses liées aux allocations universelles de solidarité, n'augmentent que de 3,5 % et ce, surtout, pour améliorer l'accueil de l'enfance délaissée (3 millions) et l'aide au logement, et aussi prendre en charge l'augmentation des dépenses d'hébergement des personnes âgées ou handicapées.
Nous portons nos efforts sur notre projet Vallée de Somme comme sur Samara, et donc sur le développement du tourisme qui est porteur de création d'emplois, avec un budget en hausse de 25 %… Cette hausse n'est pas une hausse "nette" puisque nous reprenons cette année le versement d'une subvention à Samara, subvention qui avait été suspendue au regard des fortes réserves constituées par la Régie.
Après 6 % d'économies, dans les trois années passées, des dépenses de gestion courante de la collectivité, nous ne pouvons réaliser cette année, qu'une économie de 235 000 euros.
Cette maîtrise de nos dépenses de fonctionnement nous permet de dégager une épargne nette stabilisée autour de 25 M€, et donc de maintenir la capacité de désendettement de notre collectivité.
Dans un contexte d'argent « rare et cher », notre programme d'emprunt 2012 est limité à 28,4 M€, contre 35 M€ au BP 2011. Il est cependant nécessaire pour assurer une partie de nos dépenses d'investissement, en diminution elles aussi.
Nos investissements, hors remboursement de la dette, se montent en effet à 71 M€ contre 77 M€ en 2011. Notre effort d'équipement demeure néanmoins important quand on sait que les investissements locaux sont devenus de véritables variables d'ajustement des budgets des collectivités territoriales et baissent globalement cette année de plus de 6 %.
L'équilibre du budget départemental ne peut, au regard de la charge encore accrue de 13 M€ des allocations nationales de solidarité, être assuré sans un produit en hausse de la fiscalité directe. Nous proposons donc une nécessaire mais raisonnable augmentation de la taxe sur le foncier bâti, seul impôt local dont dispose désormais notre collectivité.
À ce jour, grâce à la limitation de nos dépenses nouvelles, mais sans être à l'abri de mauvaises nouvelles supplémentaires (la loi de finances pour 2012 n'est pas finalisée, un 3ème plan de rigueur sera peut-être mis en œuvre…), un passage du taux de foncier bâti de 24,16 à 25,64 % suffit, soit une augmentation de 1,5 % des sommes acquittées par les ménages ; il devrait, toutes conditions égales par ailleurs, permettre d'équilibrer notre budget 2012.
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J'en viens maintenant aux nouvelles actions de notre collectivité pour 2012.
Je ne les citerai pas toutes, bien entendu, mais je voudrais, en quelques mots, illustrer notre triple volonté : de renforcer les solidarités sociales et les solidarités territoriales, et de mettre nos territoires en mouvement.
Nous voulons voir se renforcer les solidarités sociales. Je veux d'abord signaler à l'attention de l'Assemblée la mise en place de nouveaux chantiers d'insertion en relation avec le Grand Projet Vallée de la Somme et le chantier du Canal Seine Nord Europe, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial d'Insertion, qui doit favoriser la coordination entre les différents partenaires et acteurs de l'insertion dans la Somme. Ce pacte, finalisé à la fin 2011 et soumis lors de cette réunion au vote de l'Assemblée, va faciliter la mise en œuvre d'actions partenariales et permettre de prendre en charge plus d'allocataires sur des parcours mieux ciblés et plus adaptés à leurs besoins.
Je voudrais également mettre en exergue l'amplification que nous voulons donner à la lutte contre la précarité énergétique ; l'apport d'une aide de 500 € du Conseil général, en complément de celle de l'ANAH, devrait permettre de rénover environ 400 logements occupés par des propriétaires à revenus modestes en 2012. Cette démarche expérimentale est importante dans notre département où beaucoup de propriétaires modestes, voire très modestes, n'ont plus les moyens d'entretenir leur habitat…
Pour rester dans ce chapitre des solidarités sociales, je veux aussi souligner trois initiatives importantes : la mise en place d'un pôle de soutien à la parentalité et aux adolescents autour du site de la Maison des adolescents de Picardie-Maritime à Abbeville, qui a ouvert fin 2011 ; la poursuite de notre effort dans le développement, la restructuration et la mise au normes des EHPAD, avec le nouvel établissement de Gamaches, qui ouvrira courant 2012 ; la progression du nombre de places en matière d'accueil des personnes handicapées, avec notamment l'ouverture du foyer d'hébergement de Flixecourt.
Pour illustrer notre volonté d'être actifs dans le champ des solidarités territoriales, je veux mettre en exergue la mise en œuvre de la nouvelle PACTe, sur le triennal 2012-2014. Nous nous étions engagés à faire évoluer cette politique, et nous l'avons fait, notamment avec un groupe de pilotage politique qui a su, de façon plurielle, la faire avancer. Notre nouvelle PACTe consacre le principe d'une contractualisation forte et ambitieuse avec les territoires, avec le même Contrat d'Investissement Département Territoire ; mais celui-ci s'appuiera désormais sur un véritable projet de territoire et des objectifs partagés entre le territoire et le Département.
Le dispositif IDEAL - Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local - demeure l'outil privilégié d'accompagnement des projets à vocation communale. Il est cependant élargi par une pluri annualité des crédits ouverts, ainsi que le nombre des communes concernées et un financement plus élevé.
De plus, une Conditionnalité Développement Durable sera introduite pour l'éligibilité des opérations afin d'assurer un levier plus efficace que la précédente majoration. Il s'agit là de mieux affirmer, et de façon plus pragmatique, notre volonté d'infléchir le développement du territoire vers un développement respectueux de l'environnement et des solidarités.
J'évoquerai également, dans ce chapitre du renforcement des solidarités territoriales, la mise en œuvre du "Plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire". Il s'agit de faire émerger et d'accompagner des projets permettant l'insertion par l'activité économique et la création d'emplois durables. C'est un champ d'action, à la fois social et économique, qui rencontre trop de faiblesse dans notre département et qui doit se développer en qualité comme en volume d'emploi et d'activité.
Pour clore ce chapitre des solidarités territoriales, j'évoquerai dans le désordre et en quelques mots quelques dossiers significatifs comme la poursuite du « plan collège numérique » et de l'expérimentation des contrats éducatifs et sociaux territoriaux, qui visent à favoriser un «continuum éducatif territorial» tout au long de l'enfance et de l'adolescence et la cohérence éducative, culturelle et sociale, locale ; comme notre soutien aux projets culturels des territoires ; comme aussi, en soutien à notre Plan Départemental de l'Habitat, la prise de la délégation de compétence des aides à la pierre et l'étude de la faisabilité d'un établissement public foncier local. Comme, encore, notre politique foncière qui nous permet progressivement de devenir propriétaire de sites emblématiques et d'en assurer la valorisation par le biais de nombreux partenariats. Comme, enfin, notre effort de modernisation des équipements du SDIS.
Pour donner corps à notre volonté de nous donner collectivement des perspectives d'avenir, nous avons engagé plusieurs chantiers d'importance. Je commencerai par un chantier symbolique, mais les symboles sont souvent importants…
J'ai lancé, et jusqu'au 14 décembre prochain, une vaste consultation auprès des habitants de la Somme afin qu'ils choisissent et s'attribuent, enfin, un gentilé. En effet, et je le regrettais depuis longtemps, au contraire de nos voisins de l'Oise et de l'Aisne, et de ceux de la grande majorité des départements français, nous ne disposons à ce jour d'aucun nom porté et partagé par tous.
Ainsi à partir du 1er janvier prochain, 2012, les habitants de la Somme disposeront d'un nom. Un nom qui renforce un sentiment d'appartenance à un territoire ; un nom qui identifie les hommes et les femmes qui y vivent ; un nom qui valorise les projets qu'ils y construisent.
Ce nom, choisi par tous, sera aussi l'affirmation de l'attachement général, à ce territoire particulier, à notre collectivité à un moment où son avenir est, vous le savez, menacé.
Avec 10 000 réponses lors de sa première phase, cette consultation a fait un peu de « buzz » et l'objet d'une bonne couverture médiatique ; elle a fait connaître la Somme, et je ne peux que m'en réjouir.
Je souhaite également, pour évoquer l'avenir de nos territoires, revenir sur notre projet en matière d'aménagement numérique du territoire, avec la priorité accordée en 2012 à l'étude d'une première phase (2012 - 2016) de déploiement du FTTH et de la montée en débit, dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN), schéma dont nous avons approuvé les orientations techniques lors du DOB pour 2012.
Ces dernières semaines, des propos ont été tenus pour faire douter de notre capacité à nous mobiliser dans le plus large consensus autour de cet objectif commun. Je pense qu'il est de notre responsabilité collective de mettre en œuvre un projet à même de lutter contre le décrochage de la qualité de service à la campagne par rapport à la ville. La publication de l'accord entre Orange et SFR entérine l'arrivée du FTTH dans les villes comme Amiens et Abbeville ; si nous ne nous mobilisons pas, rien ne se passera ailleurs, et le décrochage sera inéluctable. Nous laisserons les élus ruraux vivre au quotidien l'exaspération de leurs administrés confrontés à des conditions d'utilisation des réseaux trop médiocres. Nous délaisserons l'avenir de nos territoires.
Avec Jean-François Vasseur, je tiens à préciser les choses suivantes :
1. Le SDTAN présente un financement global des collectivités territoriales qu'il conviendra de préciser. Il nous est apparu, en effet, que l'éventuelle absence de financement de la Région et la faible part de financement FEDER, qui nous semblent réalistes mais qui sont insatisfaisants, entraînent mécaniquement une sollicitation des communautés de communes plus forte dans la Somme que dans d'autres départements où des SDTAN sont publiés. Mais nous le répétons : tous les SDTAN prévoient une part de financement des EPCI et aucun SDTAN ne présente un véritable plan de financement, mais seulement des hypothèses.
2. Nous allons, avec Somme Numérique, solliciter le Président du Conseil régional de Picardie et le Préfet de Région pour qu'ils reçoivent une délégation représentative de la diversité de nos territoires pour évoquer les possibilités complémentaires de péréquation de l'effort que permettraient la mobilisation du CPER et des financements européens.
Je ne peux évoquer l'avenir de la Somme et de ses habitants sans parler du Grand Projet de la Vallée de la Somme, qui verra une nouvelle phase d'aménagement de la véloroute voie verte, avec un tronçon nouveau de 45 km ; de plus les aménagements prévus seront poursuivis en 2012 avec notamment les travaux de restauration de l'anguillère à Eclusiers-Vaux, les aménagements des étangs de la Barette ou des environs de Samara tandis que 9 belvédères seront aménagés le long du fleuve et sur la Baie de Somme.
Et puisque nous sommes dans la mise en perspective de l'avenir, je terminerai mon propos en évoquant les grandes lignes de notre projet pour commémorer la Grande Guerre.
Nous voulons mettre au centre de la célébration de ce centenaire de la Première Guerre mondiale, l'Historial de Péronne, et ainsi réaffirmer le musée dans sa vocation d'excellence et de service public.
Il s'agira aussi de rendre compte de la spécificité de notre département dans ce premier conflit mondial. Notre terre a reçu le sang d'hommes des cinq continents. Cette histoire est la nôtre, elle fait partie de notre identité. Ainsi, je propose que l'Historial rende compte de cette identité internationale de la Somme. Ainsi, en parfait accord et respect du discours des historiens du Centre international de recherche, je souhaite que nous dépassions la tripartition d'origine, - l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni - pour raconter et rendre hommage au destin de ces jeunes hommes, enterrés ici, loin de leur terre natale, d'Asie, d'Afrique, d'Océanie, d'Amérique et enfin, de toute l'Europe.
Mais un musée, ce n'est pas seulement des murs et des objets.
C'est aussi, et peut être avant tout des hommes, des partenaires, un territoire. Je propose de voir ainsi le partenariat de l'Historial s'ouvrir largement, un partenariat au plus près du terrain et réellement partie prenante du fonctionnement du musée. Ce travail a déjà été engagé par l'équipe de l'historial…
Ce chantier, à lui seul, justifierait notre implication dans les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, notamment pour l'année 2014. Mais il ne sera en fait qu'une des facettes, essentielles certes, de nos actions à venir.
Ainsi nous voulons stimuler et reconnaître le bien fondé des initiatives locales qui feront œuvre de mémoire et commémoreront, comme il se doit, toutes ces victimes du début du siècle ; nous les accompagnerons financièrement de notre mieux, tant sur le plan de l'élaboration de leur contenu que sur le plan financier.
Ce soutien attentif donnera lieu à des appels à projets largement diffusés. Il s'agira aussi de la reconnaissance du tissu économique que représente le tourisme de mémoire.
Là encore, mes chers collègues, c'est bien la volonté de demeurer une collectivité de projet qui nous guide, comme elle guide la structure de notre budget primitif et les actions qu'il déploie.
Je vous remercie et nous souhaite une bonne session…
Christian MANABLE,
Président du Conseil général de la Somme
Eric JACQUY
Relations presse
Cabinet du Président
Conseil général de la Somme
e.jacquy@somme.fr
03 22 71 80 14
06 29 30 46 91
- Marie Delattre
FOUILLOY
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