Compte rendu du 24/10/06:
L’an deux mil six, le mardi vingt quatre octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.
Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme VALEMBERT Annick, Mme PELLIEUX Maryse, , M. DAILLY Ghislain, M. DELEU Bernard, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. MOREAU Claude, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme DEPREZ Colette, Mme ROMAIN Nicole, Mme RIQUIEZ Jacqueline, M. DENIS Hervé, Mme BRAUD Annick, M. DERVILE François, Mme NERVET Martine, M. ANTOINE Gérald, M. BUTEZ Philippe, M. CARDOSO Manuel
M. CAUCHY Jean-Baptiste avait donné pouvoir à Mme PELLIEUX Maryse
Mme COFFIGNIEZ Isabelle avait donné pouvoir à Mme DEPREZ Colette
M. PETIT Dominique avait donné pouvoir à M. BABAUT Alain
M. GREVIN Michel avait donné pouvoir à M. GOSSELIN Jean-Marc
M. DEBOUT Jean-Louis avait donné pouvoir à Mme VALEMBERT Annick
Mme SCHWEIG Christine avait donné pouvoir à M. ANTOINE Gérald
Mme PILLOT Reine-Marie, Mme NUNEZ Danièle et Mme DEBOUT Nadine étaient absentes
Secrétaire de séance : M. DERVILLE François
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
M. le Maire informe l’assemblée du décès d’un agent communal.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Ajouts de questions à l’ordre du jour :
M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter trois questions à l’ordre du jour de la présente séance :
Travaux – Création d’une zone 30 boulevard Camille Roland – Demande de subvention au titre des amendes de police et au Conseil Général
Intercommunalité – Modification du périmètre communautaire – Adhésion de la commune de Chipilly
Ressources Humaines - Encaissement et mandatement du capital décès à la famille d’un agent décédé
Adopté à l’unanimité.
Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :
o Marchés Publics – Marché de fournitures à procédure adaptée inférieur à 230 000 € - Acquisition d’un logiciel de gestion de salles.
o Décision Modificative n° 1.
o Contrat de cession du spectacle « Variations sur le canard » par la Cie Issue de Secours le mardi 17 octobre 2006 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
o Marchés Publics – Marché de services à procédure adaptée – Ramassage des bennes au camping municipal – Vidage des bennes du C.T.M. et du marché hebdomadaire.
o Convention de location d’un logement communal à titre précaire.
o Contrat de cession pour le concert du Ministère des affaires populaires par L.D.F. Booking le mercredi 8 novembre 2006 dans le cadre de la saison culturelle 2006/2007 de la ville de Corbie.
1 – URBANISME – PROPOSITION D’IMPLANTATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La loi Besson n° 614-2000 du 5 juillet 2000 et ses circulaires d’application obligent les communes de plus de 5 000 habitants à mettre en place une aire d’accueil des gens du voyage.
De plus le schéma départemental des gens du voyage a fixé à 15 le nombre de places à créer à Corbie (30 caravanes).
Il est rappelé que la communauté de communes dans le cadre de ses compétences sera maître d’ouvrage de l’opération et assurera la gestion de cette structure.
Par délibération en date du 23 mars 2006 le conseil de communauté a validé le choix d’implantation sur la parcelle E 40 sur le lieu-dit « au petit chemin vert ».
Suite aux difficultés rencontrées avec les propriétaires et les contraintes urbanistiques et routières, la communauté de communes par délibération du 18 octobre 2006 a choisi la parcelle E 43 au lieu-dit sole Ste Brigitte d’une superficie de 1 ha 48 a 80 ca localisée dans le même secteur à la sortie Nord de Corbie.
Il est également indiqué à notre assemblée que ce choix implique la modification du classement de cette parcelle par le biais d’une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ainsi que nous l’avons décidé le 22 mai dernier.
Cette délibération annule et remplace celle votée en séance du 9 mars 2006 (n° 06/02/22).
Adopté par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
2 – TRAVAUX – CREATION D’UNE ZONE 30 BOULEVARD CAMILLE ROLAND – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE ET AU CONSEIL GENERAL
En 2007, la municipalité a prévu de réaliser une zone 30 boulevard Camille Roland.
Cette réalisation peut être financé par l’Etat au titre des amendes de police au taux de 30%, par le Conseil Général au taux de 20 % au titre de la sécurisation des points d’arrêt (soit sur l’implantation des panneaux CG « arrêts d’autocar », signalisation de l’emplacement de l’arrêt « Zébra jaune », aire d’attente en stabilisé, installation de passages piétons et installation de barrières de protection) et à hauteur de 10 % concernant les aménagements complémentaires, plafonnée à 2 000 €.
Cette opération se réalisera selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes %
Travaux total 52 369 €
(dont travaux sécurisation des points d’arrêt 6 277 €)
Etat/Conseil Général (amendes de police) : 15 710,70 €
Conseil Général (10 % sur 46 092) : 2 000 €
Conseil Général (20 % sur 6 277 €) : 1 255,40 €
Ville de Corbie : 33 402,90 €
30
10 *
20
Total H.T. : 52 369 € Total H.T. : 52 369 € 100
*plafonné à 2 000 €
Ainsi, il vous est demandé :
- d’approuver la réalisation de ces travaux et d’en demander l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander
o à l’Etat une subvention égale à 15 710,70 € au titre des amendes de police correspondant à 30 % du montant hors taxe de l’opération
o au Conseil Général une subvention égale à 2 000 € correspondant à 10 % du montant H.T. hors travaux de sécurisation des points d’arrêt (aide plafonnée à 2 000 €)
o au Conseil Général une subvention égale à 1 255,40 € correspondant à 20 % des travaux de sécurisation des points d’arrêt.
Adopté à l’unanimité.
3 – INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DU PERIMETRE COMMUNAUTAIRE – ADHESION DE LA COMMUNE DE CHIPILLY
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chipilly par délibération du 19 septembre 2006 a sollicité son adhésion à la communauté de communes du Val de Somme.
Le 18 octobre 2006, le conseil de communauté a donné son accord à cette adhésion, conformément à l’application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’adhésion de la commune de Chipilly est soumise ensuite à l’accord des conseils municipaux exprimés dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes.
L’extension du périmètre entraîne le transfert des compétences, le transfert de charges, la révision des contrats assainissement non collectif, les collectes, le traitement des déchets et les points d’apport volontaire, la substitution aux collèges (Bray sur Somme, Albert).
Vu la population, moins de 500 habitants, un délégué titulaire siégera au sein de la structure intercommunale, un suppléant sera désigné également.
Il vous est donc proposé de donner votre accord à l’adhésion de la commune de Chipilly à la communauté de communes du Val de Somme.
Adopté à l’unanimité.
4 – RESSOURCES HUMAINES – ENCAISSEMENT ET MANDATEMENT DU CAPITAL DECES A LA FAMILLE D’UN AGENT DECEDE
Le contrat n° 99/OJ 24630 M/P conclu avec la société GRAS SAVOYE concernant l’assurance du personnel communal prévoit en cas de décès d’un agent le versement d’un capital décès à sa famille.
Suite au décès d’un agent communal, la société GRAS SAVOYE va transmettre un chèque d’un montant de 20 404,20 € libellé au nom de Monsieur le Percepteur de la ville de Corbie.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser ce chèque sur le compte de la collectivité et à mandater la somme correspondante sur le compte du conjoint de l’intéressé.
Les crédits nécessaires à ces opérations seront imputés aux articles 6419 et 6488 du BP 2006.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée que les membres de la commission d’appel d’offres ont été conviés à la visite de chantier de l’école les Pierres Blanches et que tous les membres du conseil intéressés peuvent y assister (la date sera transmise dans le calendrier mensuel).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.
Le Maire,
Alain BABAUT
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