48 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 1^er février par la première Commission permanente du Conseil général de l'année 2010, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s'élève 15 166 958 €.

Solidarité Haïti

Le Conseil général a décidé d'apporter son soutien au peuple haïtien en abondant à hauteur de 20 000 € le fonds de concours mis en place par ministère des Affaires étrangères. Cette démarche n'est pas exclusive, si le besoin s'en fait sentir, d'actions ultérieures d'aide à la reconstruction…

Solidarités (dépenses engagées : 2 770 833 €)

La Commission permanente a examiné et approuvé 4 rapports relevant notamment de la politique départementale de l'insertion et du logement.

Accompagnement des jeunes en difficulté

Avec le fonds d'aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui permettent une meilleure insertion socioprofessionnelle des jeunes. La Commission permanente a ainsi voté deux subventions : l'une pour soutenir le projet ALIHANSE qui veut favoriser l'orientation de jeunes scolarisés dans des instituts médico-professionnels vers des formations en alternance et le monde du travail ; l'autre pour accompagner les projets de la mission locale du grand amiénois s'adressant à une vingtaine de jeunes en très grande difficulté. 12 500 € ont été ainsi engagés.

Insertion sociale

La Commission permanente a décidé de renouveler son aide à différentes actions à caractère social pour un montant de 317 405 €, notamment à des projets associatifs de resocialisation s'adressant à des personnes particulièrement en difficulté :

- 167 410 € ont été répartis entre 9 « Jardins collectifs et ateliers pratiques » situés à Berteaucourt-les-Dames, Airaines, Abbeville, Pont-Remy, Corbie, Roye, Doullens, Conty et Longueau.

L'action menée propose, en dehors des périodes de forte activité dans les jardins, des activités à vocation pratique (cuisine, menuiserie, création florale…) et informative (santé, juridique…).

- 96 280 € ont été alloués aux Epiceries sociale d'Amiens, de Ham, de Roye et de Doullens, qui accueillent les bénéficiaires pendant 4 mois, leur proposant des denrées à prix modique, des ateliers pédagogiques et un suivi individuel de leur budget.

- 53 715 € ont été répartis pour des actions de resocialisation développées à Amiens par l'association Brasero, à Corbie par l'association La Maisonnée et à Abbeville par l'association Prélude.

Insertion emploi formation

Dans le cadre de la politique départementale d'insertion emploi formation des bénéficiaires du RSA, la Commission permanente a renouvelé son soutien à hauteur de 1 873 448 € à différents projets engagés lors de l'année 2009, parmi eux notamment :

les 20 chantiers d'insertion et ateliers d'insertion pour un montant de 1 255 300 €. Destinés à des bénéficiaires du RSA qui présentent des difficultés d'intégration dans un travail « classique » et qui ont besoin d'un encadrement spécifique pour réapprendre des gestes de travail, ces projets sont mis en place par des associations et des Communautés de communes sur l'ensemble du territoire départemental,

des actions d'insertion par l'activité économique pour un montant de 123 500 € qui permettent aux entreprises d'insertion et aux associations intermédiaires de salarier des publics en difficulté dans le cadre de contrat à durée déterminée d'insertion,

 des actions en faveur de la mobilité pour un montant de 317 648 € qui s'adressent à un certain nombre de bénéficiaires du RSA confrontés à des problèmes de mobilité qui les empêchent de mettre en œuvre leur parcours d'insertion. Le Conseil général soutient les structures associatives qui mettent à leur disposition des transports individuels et collectifs.

Contrat unique d'insertion

Une convention d'objectifs signée avec l'Etat formalise l'engagement du Département dans la mise en œuvre des Contrats Uniques d'Insertion (CUI); la Commission permanente du 1^er février 2010 a validé l'objectif de 1250 Contrats Uniques d'Insertion (470 nouveaux contrats, 750 renouvellements et 30 CIE (Contrat Initiative Emploi) dans le secteur marchand pour le renouvellement des contrats en cours).

Le Département continue d'accompagner les bénéficiaires de ces contrats dans le secteur non marchand, notamment quand ils sont employés dans des ateliers et chantiers d'insertion; en revanche, seul le renouvellement des actuels contrats du secteur marchand sera effectué.

Fonds solidarité logement

En cohérence avec l'objectif de réhabilitation de logements dégradés et énergétivores du Plan Départemental d'Action pour le Logement des personnes défavorisées (2009-2014), la Commission permanente a alloué 63 000 € à l'Association Départementale des Maisons pour l'Insertion (ADMI). Cette association accompagne les publics les plus fragiles du parc privé dans l'amélioration de leur logement et la maîtrise des consommations d'énergie.

Par ailleurs, la Commission permanente a approuvé la convention qui fixe la contribution pour 2009 d'Amiens Métropole au Fonds de solidarité pour le logement à hauteur de
88 094 50 €.

Développement des territoires (dépenses engagées : 4 899 551 €)

La Commission permanente du 1^er février a examiné et approuvé 17 rapports relevant de la PACTe, du logement et de l'habitat, du développement économique, de l'emploi et du tourisme.

Politique d'aménagement concerté du territoire (PACTe 2009-2011)

Le Conseil général a approuvé 50 demandes de subventions présentées, au titre de l'année 2010, par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 147 816 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l'Equipement et l'Aménagement Local), son soutien aux travaux concernant des équipements collectifs.

Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d'aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 1^er févier a également approuvé le financement de 96 nouveaux projets pour un total de 1 785 216 € dont 596 860 € mobilisés au titre du complément COMPACTe habitat.

Ces projets portent sur des travaux d'éclairage, de construction d'équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine….

Ils émanent de 23 territoires : ceux de l'Abbevillois, d'Amiens Métropole, de l'Authie-Maye, de la Baie de Somme-Sud, du Bernavillois, de Blangy-sur-Bresle, du Bocage-Hallue, de Bresle-Maritime, de Combles, de Conty, de la région d'Hallencourt, du Haut-Clocher, de Haute Picardie, de Haute-Somme, de Montdidier, de Nouvion, du Pays Hamois, du Pays Neslois, de Roisel, du Sud-ouest Amiénois, du Val-de-Nièvre et environs, du Val-de-Somme et du Vimeu vert.

Parmi les 96 projets soutenus: la construction à Abbeville de 26 logements « PLUS » (Prêt Locatif à Usage Social) et 22 « PLAI »( Prêt Locatif Aidé Insertion) au lieu dit « La Caprée », ainsi que 56 logements au lieu dit « le Carré de Six »,la construction de 6 logements locatifs « PLUS »à Longpré-Les-Corps-Saints et de 14 logements locatifs « PLUS » pour les personnes âgées au lieu dit «  La Ville » à Saint-Riquier, l'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs « PLUS » à Bernaville, les travaux de la seconde tranche du réaménagement du secteur Port-Gare à Saint-Valery-sur-Somme, la rénovation de l'école de Fienvillers, la réhabilitation thermique de l'école du Prieuré à Montdidier, la construction des locaux de la Communauté de communes du Val-de-Nièvre et environs…

Enfin, la Commission permanente a approuvé les projets d'avenants habitat aux CIDT 2009-2011 des territoires de l'Abbevillois, du Bernavillois, de Bresle-Maritime, du canton de Combles, du canton de Roisel, du Haut-Clocher, du Pays Neslois et de la région d'Hallencourt.

Ainsi des dotations complémentaires financeront la construction de logements locatifs sociaux de qualité et des opérations de rénovation durable réalisées par 8 Communautés de
communes: celles de l'Abbevillois à hauteur de 938 000 €, du Bernavillois à hauteur de 53 000 €, de Bresle-Maritime à hauteur de 127 000 €, du canton de Combles à hauteur de 63 500 €, du canton de Roisel à hauteur de 150 000 €, du Haut-Clocher à hauteur de 240 500  €, du Pays Neslois à hauteur de 99 500 € et de la Région d'Hallencourt à hauteur de 46 500 €.

Habitat

La Commission permanente du 1^er février 2010 a attribué 269 000 € de subvention de fonctionnement pour l'année 2010 répartis entre trois associations qui favorisent l'accès au logement des habitants de la Somme :

97 000 € à L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Somme) qui dispense des consultations juridiques et financières aux usagers dans 11 villes du département,

160 000 € au PACT ADRIM qui mène une action pour l'amélioration de l'habitat,

12 000 € à « Espace Habitat », à Amiens, qui accueille et renseigne les demandeurs de logements.

En outre, une subvention de 1M € a été attribuée à l'Office Public de l'Habitat en Somme (OPSOM) pour la mise en œuvre de son programme 2010 de travaux de gros d'entretien, de grosses réparations,de mise en sécurité et d'installation de chauffage. Ces travaux concernent 339 logements situés dans 15 communes du département : 8 logements à Berteaucourt-les-Dames, 15 à Conty, 34 à Oisemont, 30 à Saleux, 7 à Ailly-le-Haut-Clocher, 30 à Chépy, 6 à Gamaches, 32 à Sailly-Flibeaucourt, 10 à Ham, 6 à Péronne, 68 à Roye, 12 à Albert, 23 à Corbie, 22 à Flesselles et 36 à Moreuil.

Développement économique et emploi

 Aide aux projets industriels

La Commission permanente du 1^er février 2010 a alloué 320 000 € (versés sur 5 ans) à la société IMMO OUEST Transport et Logistique pour la réalisation d'un investissement immobilier sur le Parc d'activités des Hauts du Val-de-Nièvre à Flixecourt. Cette entreprise de Crécy-en-Ponthieu transporte des marchandises pour la grande distribution, l'agro-alimentaire, la filière bois et l'automobile. Partant d'un effectif de 88 CDI au 1^er janvier 2007, elle a créé depuis 40 nouveaux emplois en CDI et envisage la création de 40 nouveaux emplois en CDI sur 5 ans.

Aides aux Chambres de Commerce et d'Industrie

Une subvention de 119 500 € a été accordée à la CCI Littoral Normand-Picard pour la réalisation en 2010 de travaux sur le port départemental du Tréport. Ces travaux, cofinancés par la Région Picardie et le Département de Seine-Maritime, concernent la remise en état des infrastructures du Port de pêche du Tréport fréquenté à plus de 50 % par les pêcheurs de la Somme.

Emploi

Pour favoriser l'emploi et renforcer les solidarités, 165 828 € ont été attribués au titre de l'aide départementale au développement des TPE, en faveur de 57 projets de développement d'entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI.

Au titre de l'aide aux conseils en gestion et/ou juridiques, 31 dossiers présentés par des créateurs ou repreneurs d'entreprises ont également été approuvés pour un montant total de 39 430 €.

Tourisme

Dans le cadre de sa politique touristique, le Conseil général accompagne les communes, les structures locales et les structures associatives qui mettent en œuvre des opérations dont les retombées pour l'activité touristique dépassent leur propre territoire.

La Commission permanente du 1^er février 2010 a notamment accordé les subventions suivantes :

31 010 € pour la construction d'un Office de tourisme labellisé "Tourisme et Handicaps" à Quend,

25 532,95 € à la commune du Crotoy pour la construction d'un nouveau poste de secours,

100 000 € pour l'extension du Musée Somme 1916 à Albert,

103 625 € sur 4 ans pour le projet européen de coopération transfrontalière "Mémoire de la Grande Guerre",

11 023 € pour la mise en lumière de la façade de l'Abbatiale de Saint-Riquier,

10 800 € pour une étude relative à la création d'une auberge de jeunesse à Péronne.

Aménagement du département (dépenses engagées : 5 044 283 €)

8 rapports relevant de la modernisation, l'exploitation, la maintenance des infrastructures routières, maritimes et fluviales du Département, ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 1^er février 2010 ; avec notamment :

- la signature avec les acteurs locaux de l'industrie routière (la Fédération régionale des travaux publics, le Syndicat professionnel de l'industrie routière et le Syndicat professionnel des terrassiers de France) d'une convention départementale d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain.

Avec cette convention les professionnels de l'industrie routière s'engagent dans la poursuite et l'amélioration des actions entreprises pour :

la préservation des ressources non renouvelables et de la biodiversité et des milieux naturels,

la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie,

la réduction de la consommation d'eau sur les chantiers de terrassement,

l'accroissement de la performance environnementale des entreprises et de la route,

l'amélioration de la sécurité routière, de la sécurité des personnels, des usagers et des riverains,

la diffusion de l'innovation.

Cet accord s'inscrit en cohérence avec le premier programme d'actions pour une politique départementale de développement durable et de valorisation des ressources propres des territoires de la Somme et la convention nationale conclue avec l'Etat et l'Assemblée des Départements de France(ADF) le 25 mars 2009.

- le financement à hauteur 150 000 € des travaux de maintenance des ports de pêche et de commerce du Hourdel, du Crotoy et de Saint-Valery-sur-Somme. Le programme 2010 concerne notamment le rétablissement du chenal de navigation du Crotoy et du Hourdel, le déplacement du ponton du Crotoy, le complément d'aménagement apporté au ponton de Saint-Valery-sur-Somme pour l'accueil du Baliseur Somme II,

- la maintenance et la mise en sécurité des infrastructures fluviales du Canal de la Somme et de la Somme canalisée  avec :

- la signature d'une convention de partenariat « puits de carbone » avec le groupe Ducamp (spécialisé dans les prestations associées à la gestion de l'environnement) afin de réaliser la plantation de 170 arbres sur le domaine fluvial départemental,

- le programme 2010 de maintenance et de mise en sécurité des infrastructures fluviales prévoyant 260 000 € pour la remise en état des dépendances des ponts levants de Cappy et Exclusiers-Vaux, 140 000 € pour la réhabilitation de l'ouvrage d'art du pont levis de Feuillières à Frise, 100 000 € pour le dragage (aval écluse) entre le barrage et le canal à Long, 130 000 € pour des abatages de sécurité entre Cappy et Daours, et 220 000 € pour l'aménagement d'un ponton avec passerelle pour l'accueil du Somme II dans le Port d'Abbeville.

Education, culture, sport et transports (dépenses engagées : 2 432 291 €)

16 rapports relevant de l'éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 1^er février 2010.

Education

Dans le cadre du programme 2010 des travaux de maintenance et de gros entretien des collèges publics du département, la Commission permanente a réparti 250 000 € entre 43 établissements. S'appuyant sur les demandes d'amélioration des chefs d'établissement, le programme 2010 prévoit, pour les plus importantes : le remplacement des armoires électriques du Collège Guy Mareschal à Amiens (150 000 €), la rénovation complète des sanitaires filles et garçons des collèges Jean-Marc Laurent à Amiens (160 000 €) et Eugène Lefebvre à Corbie (130 000 €), le remplacement des menuiseries extérieures du collège Jean Rostand de Doullens (245 000 €)…

Le Conseil général poursuit sa politique de dotation en matériels adaptés au développement des usages numériques (TICE). A ce titre, il a alloué 224 000 € à l'achat de 276 ordinateurs qui seront installés au cours du 1^er semestre 2010 dans 12 établissements à Ailly-sur-Noye, Amiens (collège Amiral Lejeune), Bernaville, Chaulnes, Crécy-en-Ponthieu, Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin, Longpré-les-Corps-Saints, Moreuil, Nouvion, Roisel et Saint-Valery-sur-Somme.

Culture

Théâtre

La Commission permanente du 1^er février 2010 a réparti une aide de 119 000 € qui concerne  4 compagnies confirmées implantées à Amiens (Le Théâtre inutile, Cie Art tout chaud, Cie Théâtre du Lin, Cie La chrysalide, Cie Car à pattes), 8 compagnies émergentes (Cie Les valeureux, La 126 Bis Compagnie, Cie Eclats d'Etats, Cie La main d'œuvres, Cie Kollectif Singulier, Cie Correspondances, Cie Paroles buissonnières, Cie Chamboule tout Théâtre) et une Aide à la création allouée à La Compagnie Lézard décadent.

De Plus, 43 100 € ont été répartis par la Commission permanente afin de soutenir les projets liés à l'action patrimoniale ou à l'action culturelle présentés par 16 collectivités et associations, parmi lesquels : le Big Band des collèges et lycées d'Amiens, l'association Brass action pour l'organisation du « 6^éme  Festival de Jazz à Montonvillers » du 25 au 27 juin prochain et l'association Culture à la ferme pour l'organisation du « 19^éme festival des comiques agricoles » du 2 au 4 juillet 2010 à Beauquesne.

Sport

57 027 € ont été réparti au profit de 16 clubs sportifs pour les aider à acquérir du matériel sportif, dont 10 000 € au comité départemental Handisport pour l'acquisition d'un véhicule et de matériels adaptés et informatiques.

Dans le cadre de l'aide aux projets sportifs, 2 projets ont été financés  à hauteur de 7 100 € : celui du District de la Somme de Football qui mène une action de lutte contre la violence et les incivilités dans le football ; celui du comité départemental de parachutisme pour la mise en œuvre d'un projet qui développe la pratique du parachutisme sportif en direction des jeunes publics, des femmes et des personnes à mobilité réduite.

Afin de soutenir l'organisation de manifestations sportives, la Commission permanente du 1^er février 2010 a réparti 14 300 € au profit de 6 manifestations parmi lesquelles : le Championnat de France hiver open natation handisport organisé du 12 au 24 mars 2010 à Amiens par le comité régional Handisport, le Championnat de France UNSS handball minimes filles et garçons organisé du 17 au 19 mai 2010 à Abbeville par le Service départemental UNSS.

APEV organise son Mardi gras salle Enclos à 14h30 avec tous les enfants des écoles du centre de Corbie.