57 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 12 avril par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Le montant des dépenses engagées s’élève à 4 435 915 €, dont 60% sont consacrés à des dépenses d’investissement.
Solidarités (dépenses engagées : 1 388 189 €)
La Commission permanente a examiné et approuvé 7 rapports relevant notamment des politiques départementales de l’insertion, de l’autonomie et du logement.
A travers le Fonds d’aide aux jeunes, le Conseil général finance des projets qui apportent des accompagnements socioprofessionnels à des jeunes de 18 à 25 ans. La Commission permanente a ainsi engagé 13 000 € pour soutenir l’action « Point Ecoute Jeunes » de la Mission locale de Picardie Maritime qui permettra l’intervention d’un psychologue clinicien auprès d’une soixantaine de jeunes fréquentant la Mission locale et rencontrant des problèmes spécifiques.
La Commission permanente a agréé différents projets d’insertion sociale s’adressant à des personnes en grande difficulté en répartissant un montant de 70 532 €, entre :
- l’AFTAM (Foyer Louise Michel à Amiens), pour un soutien individualisé aux 30 résidents;
- l’association APRES (Amiens), pour l’accompagnement éducatif individualisé et les activités culturelles collectives qu’elle assure auprès de 40 bénéficiaires du RSA ;
- la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme pour l’accompagnement social de 200 familles monoparentales avec enfants à charge entre 0 et 3 ans.
Dans le cadre de la politique départementale d’insertion emploi formation des bénéficiaires du RSA, la Commission permanente du 12 avril 2010 a accordé son soutien à différents projets :
- 42 000 € ont été affectés à l’action d’insertion par l’activité économique menée par l’entreprise d’insertion Les Astelles qui salarie 40 personnes en difficulté dans le cadre de CDD d’insertion ;
- 30 000 € pour l’accompagnement de 70 bénéficiaires du RSA dans la résolution de leurs difficultés sociales et/ou professionnelles, mené par la Mission Locale de la Picardie Maritime ;
- 215 565 € ont été répartis entre 8 chantiers et ateliers d’insertion menés par des associations (API, UDAPIA, Les Trophées d’Amiens …), ainsi que par la Ville d’Abbeville sur les territoires de Poix de Picardie, Amiens Métropole, Montdidier Santerre et du canton d’Abbeville.
S’agissant de l’animation des chantiers et ateliers d’insertion, le Département a décidé d’accorder désormais une bonification financière aux actions relevant de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, lors de la Commission permanente du 12 avril, l’atelier d’insertion « Valor’bois » qui développe la filière bois/énergie concourt à l’amélioration du bilan énergétique du territoire et s’inscrit dans une démarche de limitation des gaz à effet de serre, a-t-il bénéficié de cette nouvelle mesure. L’atelier « Valor’bois » approvisionne notamment des particuliers en copeaux, plaquettes, briquettes… à moindre coût pour atténuer les situations de précarité énergétique.
La Commission permanente a accordé sa garantie d’emprunt au projet du Foyer de Vie de Frocourt qui a entrepris la construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé de 12 places à Frocourt destiné à la prise en charge d’adultes handicapés vieillissants. La garantie du Département a aussi été accordée à l’Office Public de l’Habitat en Somme (OPSOM) pour la réalisation d’une extension de l’accueil temporaire pour personnes âgées dépendantes à l’EHPAD « Le Domaine », à Acheux en Amiénois, géré par l’association « Les Aînés d’Acheux ».
Dans le cadre de sa compétence en matière d’aide au logement des publics en difficultés, le Département pilote le FSL afin de permettre l’accès ou le maintien dans un logement adapté : actions permettant aux familles accueillies dans des logements temporaires ou d’extrême urgence d’accéder à un bail glissant ou à un logement pérenne ; actions de mobilisation de logements vacants et de médiation entre les propriétaires et les ménages accueillis ; actions de rénovation de l’intérieur des logements ou d’organisation d’un déménagement pour des ménages isolés géographiquement et socialement (et principalement constitués de femmes seules avec enfants ou de personnes âgées et handicapées)…
En outre, afin de préserver ou garantir l’accès à l’électricité et au gaz des ménages en difficultés, le Fonds Solidarité Energie va étendre à 2 200 ménages de la Somme les actions de prévention des impayés d’énergie menées en 2009. Les actions individuelles de médiation et de conseil en matière de maîtrise des dépenses d’énergie s’enrichissent d’ateliers collectifs de sensibilisation et d’éducation pour la maîtrise de l’usage de l’énergie et le budget correspondant.
Afin de reconduire et amplifier en 2010 ces actions menées par l’Association Départementale des maisons pour l’Insertion (ADMI), l’Association Picarde d’Action Préventive (APAP), l’Association Réflexion Action Prison Et Justice (ARAPEJ) et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS), le Département a réparti 614 464 € entre ces opérateurs.
Dans la continuité de son engagement volontariste en faveur des populations les plus en difficulté du département de la Somme, le Conseil général soutient les programmations des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) d’Amiens Métropole, Abbeville et Ham. Ainsi, la Commission permanente a réparti un crédit de 409 439 € pour la mise en œuvre de plus de 130 projets qui viendront renforcer les politiques prioritaires de la collectivité départementale, notamment l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion et la réussite scolaire.
Développement des territoires (dépenses engagées : 1 932 229 €)
La Commission permanente a examiné et approuvé 20 rapports relevant notamment des politiques départementales d’aménagement du territoire, de l’environnement, du tourisme, du développement économique et de l’emploi.
Le Conseil général a approuvé 27 projets présentés par autant de communes de moins de 2 000 habitants. Il apporte ainsi, pour un montant global de 79 767 €, avec le fonds IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local), son soutien aux travaux menés sur des équipements collectifs au sein de 19 cantons de la Somme. Parmi eux, la rénovation de la salle des fêtes de Creuse, celle du patrimoine communal de Terrasmesnil, celle du château d’eau de Vauchelles les Authie, des travaux d’éclairage public à Guizancourt et d’écoulement des eaux pluviales à Candas, la création d’une salle culturelle à Ville le Marclet, l’aménagement d’une troisième classe à l’école de Chaussoy Epagny ou la création d’une aire de jeux à Daours…
Dans le cadre du volet CIDT (Contrats Investissement Département Territoire) de la politique départementale d’aménagement concerté du territoire, la Commission permanente du 12 avril 2010 a également approuvé le financement de 34 nouveaux projets pour un montant de subventions total de 708 336 €. Ces projets portent sur des travaux de voirie, de construction de logements collectifs sociaux, d’équipements sportifs ou culturels, de voirie communale, de protection du patrimoine… Ils émanent de 15 territoires : ceux de l’Abbevillois, d’Amiens Métropole, d’Authie Maye, d’Avre Luce Moreuil, de Baie de Somme Sud, de Bresle-Maritime, du canton de Combles, de Conty, du Pays du Coquelicot, du canton de Montdidier, de la Région de Oisemont, du canton de Roisel, du Val-de-Noye, du Vimeu Industriel, du Vimeu Vert.
Parmi les 34 projets soutenus : la restauration du Musée de Berny ou la construction de 22 logements sociaux à Amiens, la restauration du Beffroi et de l’église Saint Wulphy de Rue ainsi que les travaux sur le gymnase municipal, la réhabilitation de la halle de la gare pour l’école de musique de Moreuil, l’aménagement de la salle associative à vocation culturelle de Lesboeufs, la construction de 10 logements collectifs à Montdidier, les travaux de l’école maternelle de Roisel, l’extension des locaux de la mairie de Nibas…
Enfin, dans le cadre du partenariat spécifique en matière d’énergie entre le Département et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, la Commission permanente du 12 avril a :
- accordé à la FDE un montant total de subventions de 198 581 € en faveur de 14 nouvelles opérations de renforcement du réseau électrique au sein de 12 cantons (à Nurlu, Hautvillers-Ouville, Ponches-Estruval, Mézerolles, Villers-sur-Authie…)
- précisé les modalités de l’aide départementale apportée aux travaux d’extension des réseaux électriques liés à la délocalisation des installations agricoles hors zones urbanisées. Cette aide, dont le principe a été adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion consacrée au budget supplémentaire pour 2009, vise à soutenir et pérenniser un secteur déjà fortement fragilisé par la conjoncture économique.
La Commission permanente a accordé au Syndicat Mixte baie de Somme - Grand Littoral Picard 130 290 € pour quatre projets inscrits au programme d’investissements 2010, parmi lesquels l’aménagement du site du cimetière chinois de Nolette (Noyelles-sur-Mer). Ce projet vise à la préservation de ce vestige de la présence chinoise durant la première guerre mondiale en baie de Somme et à son développement culturel et touristique, notamment par l’amélioration de l’accueil de ses visiteurs (nouveau chemin d’accès, aires de stationnement, liaisons cyclable et piétonne depuis l’espace d’information et de détente situé dans la clairière…). Les subventions concernent également des études relatives au site du Cap Hornu, à celui de la Galiote à Mers-les-bains et à la friche de l’ancien camping municipal de Cayeux-sur-Mer.
Dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil général, la Commission permanente a réparti 105 656 € entre 4 nouveaux projets d’amélioration de l’assainissement des eaux usées portés par le Site de la région d’Ault et les communes de Quend, Ailly-le-Haut-Clocher et Aveluy.
Le Conseil général a par ailleurs engagé 120 000 € pour la réalisation, en maîtrise d’ouvrage, de l’étude Profil de baignade sur le littoral de la Somme visant à identifier les causes de pollution et à définir un profil de vulnérabilité pour chaque site ( Ault, Woignarue, Cayeux-sur-Mer, Le Crotoy, Quend et Fort-Mahon. Cette étude sera financée à 50% par l’Agence de l’eau Artois Picardie, 40% par les communes concernées et 10% par le Département.
Dans le cadre de la Somme verte et de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, le Département a acquis en 2009 les étangs de la Barette, qui s’étendent, sur les territoires des communes de Corbie et Vaux-sur-Somme, sur près de 40 hectares. Pour y développer une gestion concertée et un partage des usages, dans le respect de la protection et de la mise en valeur des espaces naturels sensibles, la Commission permanente du 12 avril a autorisé l’Association pour la sauvegarde et mise ne valeur des espaces naturels et des espèces sauvages à occuper le marais, les huttes et les abris ainsi que les berges et les étangs de la Barette. L’objectif est de permettre la pratique de la chasse du gibier d’eau à la hutte, de la pêche depuis les berges et en barque, ainsi que des activités d’accueil du public et d’animation.
Dans le cadre de sa politique touristique, le Conseil général accompagne les communes, les structures locales et les structures associatives qui mettent en oeuvre des opérations dont les retombées pour l’activité touristique dépassent leur propre territoire.
La Commission permanente a notamment accordé une aide de 99 558 € à la Commune de Saint Quentin en Tourmont pour la réalisation de travaux sur le Hameau du « Bout des crocs » et réparti 45 529 € entre 2 projets (l’acquisition de l’avion « Potez 60 » par l’Association Aéronautique Histoire de Méaulte et l’exploitation du Bateau baliseur Somme II par l’association Rando nature en Somme) et 8 manifestations déclinant l’identité de la Somme d’hier et d’aujourd’hui, à dimension locale (Salon des arts de Mareuil-Caubert, Marché de la Saint Aubin du Comité des fêtes de Sourdon, Fête de l’anguille du Comité des fêtes d’Eclusiers-Vaux) ou cantonale (Fête des Hortillonnages du Comité de la fête des hortillonnages de Camon, Rassemblement de véhicules anciens de l’Association Les amis de Quivières, Journées doullennaises des jardins d’agrément, Festival Cœur de Faune de l’Association Passion ornithologique des Trois villes sœurs, 1ère Fête de la nature de l’Office de tourisme du Val de Noye). Dates et description des manifestations sur somme.fr.
La Commission permanente du 12 avril 2010 a notamment :
- réparti, au titre de l’aide départementale aux projets immobiliers des TPE et PME, 30 683 € entre trois SARL installées sur Hangest-en-Santerre, Amiens et Montdidier pour leurs travaux d’extension ou d’aménagement immobilier qui devraient permettre à chacune de ces sociétés de créer un nouvel emploi en CDI ;
- accordé une subvention à l’association Environnement 80 pour l’organisation les 24 et 25 avril de la 1ère édition du Salon de l’éco-construction à Salouël qui vise à valoriser les entreprises du territoire positionnées sur ces éco-activités (isolation, énergies renouvelables, assainissement et récupération de l’eau de pluie, construction bioclimatique, construction à ossature bois et rénovation énergétique) ainsi qu’à sensibiliser le grand public aux enjeux de la performance énergétique et de l’éco-construction ;
- alloué, dans le cadre de son aide aux communes pour favoriser l’emploi, 53 565 € à la Ville de Montdidier pour la création d’un hôtel d’entreprises sur la zone industrielle de la Roseraie qui permettra l’implantation de nouvelles entreprises;
- accordé, dans le cadre du soutien départemental aux commerces en milieu rural, une subvention de 30 000 € à la commune de Woignarue qui réalise des travaux dans un de ses bâtiments pour y implanter, après 6 ans d’absence de commerce, un commerce multi-services (café, point presse, épicerie et restaurant) ;
- alloué une aide de 179 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens pour la construction de la 1ère tranche d’un village d’entreprises sur la zone industrielle de Roye ;
- réparti 73 778 €, au titre de l’aide départementale au développement des TPE, en faveur de 29 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés en CDI.
Education, culture, sport et transports (dépenses engagées : 1 041 232 €)
18 rapports relevant de l’éducation, de la culture et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 12 avril 2010.
La Commission permanente a réparti des crédits d’un montant global de 41 240 € en faveur des échanges linguistiques et culturels reposant sur la réciprocité avec un établissement de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole et initiés par les collèges de la Somme d’une part, et des séjours scolaires qui répondent aux objectifs d’apprentissage des langues ou de mobilité des jeunes d’autre part. Pour l’année scolaire 2009-2010, 468 élèves de 18 collèges de la Somme participeront ainsi à des échanges avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne… ; tandis que 1 126 collégiens du département bénéficieront des séjours linguistiques et culturels organisés en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne par 17 établissements.
Théâtre - Subventions aux associations - Musique amplifiée - Restauration de monuments historiques
La Commission permanente a réparti une aide de 21 600 € au profit d’une part de deux compagnies confirmées : Les Ben’Arts, implantée à Corbie et Les Gosses, en résidence sur la Communauté de communes du Val de Nièvre ; d’autre part de deux troupes amateurs : le Théâtre de l’Alambic et le Théâtre Charnière pour leurs créations 2010.
Elle a également décidé de répartir une aide globale de 65 850 € entre 7 projets liés à l’action patrimoniale et culturelle (aide au fonctionnement de l’Agence pour le Picard et de l’association On a marché sur la bulle, soutien à Champions pour un pays de Somme et à l’association CARDAN pour la 18ème édition de son festival Leitura Furiosa…). Et afin d’aider à la diffusion des groupes de musiques actuelles, elle a soutenu trois festivals : le Festival rock de Revelles, le Festival de musique celtique de Nesle et le Festival des Nuits du Blues 2010 d’Abbeville.
Au titre de son aide aux travaux de restauration des monuments historiques inscrits ou classés, le Département a accordé une subvention de près de 15 000 € à la commune de Saint-Riquier pour les travaux de restauration des vitraux des deux baies du bas côté sud de l’abbatiale.
La Commission permanente du 12 avril 2010 a réparti un crédit de près de 500 000€ entre 873 associations sportives du département agréées par le Ministère de la santé et des sports afin de les soutenir dans leur fonctionnement. Ces clubs représentent une soixantaine de disciplines, du tennis au football en passant par le ballon au poing, les échecs, la natation, le vol libre et le judo…
Le Conseil général a également décidé, pour renforcer et structurer l’action des associations et contribuer à l’animation sportive et culturelle des territoires, de subventionner, à hauteur de 246 400 €, 46 emplois d’éducateurs sportifs ou animateurs socioculturels au sein de communes, groupements de communes et associations de la Somme. Tandis que pour soutenir l’organisation de manifestations sportives, la Commission permanente a réparti 54 300 € au profit de 23 manifestations, parmi lesquelles la course L’amiénoise (29 mai à Amiens), la Coupe des nations UCI moins de 23 ans en cyclisme (14 avril Le Crotoy - Mers les Bains), la Poule finale de nationale 2 féminine de Basket ball (15 et 16 mai au coliseum d’Amiens, le 23ème Amiens rollers (13 mai à Amiens).
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