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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 09:12

Mardi 14 Juin 2011

L’Oise, présidée par Yves Rome (à gauche), est la plus offensive. Elle réclame pour 2004-2010, 420 millions d’euros à l’État, dont près de 186 millions au titre du volet social.

L’Oise, présidée par Yves Rome (à gauche), est la plus offensive. Elle réclame pour 2004-2010, 420 millions d’euros à l’État, dont près de 186 millions au titre du volet social.

Aisne, Oise et Somme ont rendez-vous ce matin devant le Conseil constitutionnel. Les trois départements réclament à l’État les compensations liées aux transferts de compétences.

Rendez-vous majeur ce matin des trois départements picards, tout comme 23 autres, devant le Conseil constitutionnel. À partir de 9 h 30, ils soumettront aux sages une question prioritaire de constitutionnalité. Ils entendent faire constater que, contrairement à ce que prévoit la constitution, l’État n’a pas compensé à l’euro près les transferts de charges initiés depuis 2004, notamment en matière de prestations sociales, avec l’Allocation pour les personnes âgées, le RMI-RSA et désormais avec la Prestation de compensation du handicap.

À ce titre, l’Oise réclame près de 186 millions d’euros. Le conseil général présidé par Yves Rome va plus loin en pointant que depuis 2004, tous transferts de compétences confondus, l’addition se monte à 420 millions d’euros. De son côté, le président Manable pour la Somme, réclame 103 millions au titre des prestations sociales. Dans l’Aisne, l’équipe d’Yves Daudigny note que depuis quatre ans, des dotations d’État incomplètes provoquent un déficit chronique de 20 millions d’euros.

Menace sur les budgets

Si dans quelques semaines le conseil constitutionnel reconnaît les 26 départements plaignants dans leur requête, chacun pourra retourner devant le tribunal administratif afin de demander les sommes dont il s’estime lésé. Mais pas seulement. Certains observateurs notent que l’intérêt réel de cette saisine du conseil constitutionnel revêt un intérêt préventif. « Comment espérer récupérer ce que nous demandons, quand on voit que l’État a mis un fonds d’assistance de 150 millions d’euros pour les 102 départements ! » S’exclament des élus de l’Aisne et de la Somme.

Du côté de Laon, comme d’Amiens, on pense surtout aux lois de finance 2011 et 2012. « Il faut que ça s’arrête et que les compensations soient réellement à la mesure de l’explosion des dépenses à caractère social », martèle ainsi Francis Lec, premier vice-président de la Somme, chargé des Finances. De fait, la hantise exprimée par une majorité de conseils généraux de gauche est de se retrouver dans l’incapacité de boucler les budgets futurs. Entre les transferts de charges, la réforme de la fiscalité des départements et la réforme des collectivités de 2014, les esprits les plus aiguisés s’interrogent même sur l’avenir des Départements.

FRÉDÉRIC PETRONIO
et YVES-MARIE LUCOT

Source Le courrier picard.fr

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