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2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 00:02

Vendredi 01 Juillet 2011

PICARDIE Coup dur pour les départements

Francis Lec (premier vice-président), et Christian Manable, président du Conseil général de la Somme, accusent le coup mais espèrent encore une décision favorable.

Francis Lec (premier vice-président), et Christian Manable, président du Conseil général de la Somme, accusent le coup mais espèrent encore une décision favorable.

L'action menée par des départements pour obliger l'État à verser des compensations financières a été rejetée. Le combat juridique se poursuit, mais avec amertume.

Les trois départements picards devront patienter avant d'espérer le gros lot. Jeudi, le Conseil constitutionnel a rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par 65 départements, dont cinq gérés par la droite, qui exigeaient de l'État la compensation financière d'allocations de solidarité dont la charge a été transférée aux conseils généraux en 2002. Soit un manque à gagner d'environ 600 millions d'euros au total pour les trois départements picards. «En adoptant cette posture aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a voulu faire gagner la droite », déplorait hier soir Claude Bartolone, président PS de la Seine-Saint-Denis, évoquant une «décision politique. »

Attendue par de nombreux conseils généraux, à commencer par les trois départements picards dont les dépenses sociales ont explosé avec la crise, cette décision sonne comme une mauvaise nouvelle.

Des mesures nécéssaires

Néanmoins, la décision du Conseil, qui juge conforme à la constitution ce transfert de compétences, est assortie de deux réserves concernant le financement de l'Apa (Allocation personnalisée de l'autonomie), qui laissent encore la porte ouverte à un éventuel dédommagement. En outre, les « sages » du Conseil invitent le législateur à modifier la loi pour un plus juste transfert des dotations aux Départements. «Cette prise de conscience est nettement insuffisante et le Conseil constitutionnel ne va pas jusqu'au bout de son raisonnement », déplore l'avocat Francis Lec, premier vice-président du conseil général de la Somme. Selon lui, l'action menée par ces départements devra donc être prise en compte lors de la prochaine loi des finances pour l'année 2012. «Le gouvernement et le président de la République devront prendre les mesures nécessaires afin d'assurer pour chaque département des recettes équivalentes aux dépenses qu'il expose chaque année pour nos aînés, les personnes privées d'emploi ou les handicapés. »

«Le combat est loin d'être terminé»

Par ailleurs, le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité ne signifie pas pour autant la fin du combat juridique. Il se poursuivra, en effet, devant le tribunal administratif saisi d'une demande de condamnation de l'État à rembourser les sommes dues, ou du moins, attendues. «Cette QPC nous aurait facilité la tâche, mais le combat est loin d'être terminé », positive Francis Lec.

C'est aussi l'avis de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui, bien que dénonçant une «totale injustice », envisage de saisir la justice à un autre niveau. «Nous n'allons pas en rester là, loin s'en faut, indique le président du conseil général des Côtes-d'Armor. Je regarde du côté de la Cour européenne de justice, m'interrogeant sur le respect par la France de la charte de l'autonomie locale qu'elle a ratifiée. » Mais alors qu'un nouveau combat juridique s'engage, certains départements commencent tout simplement à se demander comment ils boucleront leur futur budget. Une vraie question prioritaire de comptabilité.

FABRICE JULIEN  source le courrier picard.fr

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