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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 20:52

Donnez votre avis sur les chemins ruraux

Publié le 29/08/2013

Par D.V.


| CORBIE |

La mairie de Corbie a pris un arrêté municipal « d'ouverture d'une enquête publique en vue d'aliénation de chemins ruraux » (Photo d'illustration).
La mairie de Corbie a pris un arrêté municipal « d'ouverture d'une enquête publique en vue d'aliénation de chemins ruraux ». Les citoyens auront accès à tous les documents liés à ce projet, un plan de situation, une notice explicative et une fiche détaillée par chemin rural. De chemins, il s'agit du Bois de Corbie, de la Vallée Binet, du château d'eau de Lahoussoye à la Neuville-lès-Corbie (en partie).

Ces documents ainsi que le registre d'enquête (côté et paraphé par le commissaire enquêteur) seront disponibles en mairie durant toute la durée de l'enquête, depuis lundi jusqu'au 9 septembre inclus.

Chacun peut donc les potasser mais aussi y consigner ses observations sur le « registre d'enquête ». Il est également possible, comme le prévoit la loi, de formulez des remarques par courrier (adressées à la mairie avant clôture de l'enquête).

L'enquête achevée. Le commissaire dispose d'un mois pour transmettre le dossier au maire avec ses conclusions (argumentées). Un rapport là encore disponible au grand public. Au conseil municipal de délibérer (qui peut passer outre les conclusions du commissaire).

D.V.

Le commissaire sera présent le samedi 7 septembre de 10 à 12 heures. L'accès en mairie au registre se fera les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 à 12 heures et de 14 à 17 heures, les jeudis de 8 à 12 heures et de 14 heures à 18 h 30, et le samedi 7 septembre de 10 à 12 heures.

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Published by ANTOINE Gérald - dans AOUT 2013
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