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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 11:50

Ordre du jour : Subventions aux associations

 

Les subventions aux associations

 

Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (prêt de salles ou de matériel).
Les montants des subventions attribuées sont très variables. Ils dépendent des contraintes et des priorités propres à chaque direction.

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil municipal. Les subventions verses aux associations assurent leur pérennité et leur offre la possibilité de mener à bien leurs projets. Quelle que soit l’entité publique qui décide du versement des subventions, elle le fait au regard de la structure de l’association et de son parcours historique.

Comment prétendre aux subventions versées aux associations ?

Pour bénéficier de subventions, l’association concernée doit bien entendu être déclarée en préfecture, avec dépôt de statuts corrects et valides. C’est l’équipe directrice (président, vice-président, trésorier) qui doit procéder à la demande de subvention. La subvention peut être annuelle, afin d’assurer un minimum de frais de fonctionnement pour la structure associative, ou ponctuelle, ciblant un projet précis et sa réalisation dans l’avenir. Dans les deux cas, une demande de subvention fait l’objet du dépôt d’un dossier complet qui doit reprendre en détail les comptes de l’association, et toutes les actions qui ont pu être menées à bien par le passé.

Selon le type de subvention qui est demandé, les associations doivent être titulaires d’un agrément ministériel. Les associations religieuses, en vertu de la séparation entre l’Eglise et l’Etat, ne peuvent prétendre à recevoir des subventions de fonds publics.

Qui verse les subventions aux associations ?

Les subventions versées aux associations proviennent de fonds publics. Elles sont gérées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics. L’association qui demande une subvention doit donc déterminer si son projet dépend d’une entité locale, régionale ou nationale. La décision en matière de subventions aux associations ne peut faire l’objet d’aucun recours juridique. L’acceptation ou le refus de financement n’a pas à être motivé de la part des représentants de la collectivité concernée.

Dans le cas d’un octroi de la subvention, les établissements financeurs seront en droit de demander des retours sur le déroulement du projet qui en a fait l’objet.

 

 

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Published by ANTOINE Gérald - dans JANVIER 2013
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