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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 12:59

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source le courrier picard du 09/01/2012

 

 

Construire un restaurant scolaire :  Oui pour La Conseillère générale du canton, Mme Demaison Isabelle tandis que le maire, M Babaut Alain préfère la mutualisation....

 

Un débat ancien où l'opposition remet le couvert...

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2008

 

Cantine des écoliers de primaire :
"M. le maire reprend les propos de Mme Isabelle Demaison sur la cantine lors de la dernière séance du conseil municipal : « je vous rappelle M. le Maire, vous ne le savez peut être pas encore, vous allez devoir mettre en place une cantine sur Corbie puisque le Conseil Général a pris une délibération au niveau du BM il y a quelques jours en plaidant que les communes fassent aujourd’hui des cantines et ne soient plus accueillies dans les collèges ».
Suite au libre propos de la liste « Servir Corbie », Mme Isabelle Demaison a déposé une plainte pour diffamation. A l’heure actuelle, la réponse du parquet est attendue.
Suite à une invitation du Conseil Général, les services juridiques des deux collectivités étudient une possibilité d’entente sur l’accueil des primaires à la cantine du collège.
Mme Isabelle Demaison précise que 10 collèges sont concernés par cette décision qui relève du Conseil Général qui est tenu à une l’obligation de marché (association des départements de France a été saisi à ce sujet).
Selon une récente jurisprudence européenne (CJCE 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA c. Commune d’Uccle, n° C-324/07), le collège pourrait être prestataire de la ville sans marché public."

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Published by ANTOINE - dans JANVIER
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