Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 15:53

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Réunion publique

Organisée par la préfecture

Lieu : Centre adalhard à Corbie

Horaire : 18h00

 

Municipales 2014 : scrutin de liste dès 1.000 habitants

les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

Elections municipales -  la loi fixe définitivement à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. Abaissé un temps à 500 habitants, le seuil de 1 000 habitants finalement retenu répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF).

Partager cet article

Repost 0
Published by ANTOINE Gérald - dans DECEMBRE 2013
commenter cet article

commentaires