Conseil général de la Somme- Budget Primitif 2011 Discours de clôture de Christian Manable, Président du Conseil général de la Somme

Conseil général de la Somme- Budget Primitif 2011 Discours de clôture de Christian Manable, Président du Conseil général de la Somme

Amiens, jeudi 16 décembre 2010

Seul le prononcé du discours fait foi


Cher(e)s collègues,


Je clos avec une certaine satisfaction ce moment fort de la vie de notre collectivité : la discussion du budget primitif. Je veux remercier tous les services et les agents qui ont préparé cette session ; et plus particulièrement l'équipe de direction de notre collectivité, parce qu'elle a su mettre en place, avec le souci du service public qui les anime tous, des outils de construction budgétaire au service du développement de nos politiques publiques, au service de leur lisibilité et de leur compréhension par tous.

C'est aujourd'hui le 3ème budget primitif élaboré par la majorité départementale, majorité que je tiens à remercier tout particulièrement pour son engagement et pour sa disponibilité. Ensemble, nous avons, je crois, été fidèles à nos engagements, et nous avons réussi à doter notre département des démarches et des politiques publiques nécessaires à son développement tout en préservant nos grands équilibres financiers; et ce, en dépit des bouleversements majeurs subis par les collectivités locales.

Bien entendu, je ne mets dans ces propos aucun triomphalisme, aucune autosatisfaction. Ce n'est pas de mise dans la période que nous vivons.

Toutefois, je suis fier que nous ayons pu soumettre à l'examen de l'assemblée un budget primitif responsable et volontaire, un budget qui nous permette de faire front, un budget qui traduit notre détermination à mettre en œuvre les engagements pris… Et pourtant, l'exercice s'annonçait difficile et périlleux.

Les 20 et 21 octobre, les 102 présidentes et présidents de Conseils généraux adoptaient à l'unanimité une résolution soulignant l'extrême gravité de la situation financière des départements qui, je cite, « n'ont plus maintenant aucune marge ». Et de poursuivre : « l'urgence est de trouver des remèdes durables ».

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Ces remèdes supposent, je le dis maintenant depuis plus de cinq années, une compensation juste et équilibrée des trois allocations individuelles de solidarité que les départements versent pour le compte de l'Etat, sans aucune maîtrise ni sur leur montant, ni sur les critères d'attribution.
Ils supposent que le RSA, L'APA et la PCH soient financés, comme ils auraient toujours dû l'être, par la Solidarité nationale.
Cette question centrale et déterminante reste entière. Quant à la vaste réflexion sur la dépendance annoncée par le Président de la République, chantier sans cesse promis, sans cesse remis, il nous faut bien constater, compte tenu de son calendrier, que cette réflexion sera sans conséquence à court terme sur l'état de nos finances. Et, pire encore, il nous faut constater que certaines prémices de cette réforme tiennent du catéchisme néo-libéral digne de feu la Dame de fer.

«…Les contribuables locaux que nous sommes ne peuvent plus payer les surcoûts d'une politique nationale ; à force de nous transférer des charges sans avoir en face les recettes, il arrive un moment ou le budget ne passe plus… » Cette citation est de Bruno Sido, jusqu'à maintenant Président UMP du Conseil général de la Haute Marne.

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La seconde de nos difficultés, c'est la réduction drastique de nos ressources… Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et la réforme de la fiscalité locale, notre autonomie fiscale est en voie de disparition. Nous devenons ainsi totalement dépendants d'un Etat, qui de plus décrète qu'il gèle pour les trois prochaines années ses dotations aux collectivités locales…

La seule perspective offerte par le gouvernement est la mise en place d'un système de péréquation… horizontale.
C'est un nouveau concept : « aidez-vous les uns les autres » mais ne comptez surtout pas sur moi ! Ainsi, après s'être déchargé de compétences sur les collectivités tout en les privant des moyens pour les financer, le gouvernement nous dit : les départements les moins pauvres devront soutenir les plus pauvres… !

Et je ne peux oublier la source de nos difficultés futures, je veux bien évidemment parler de la réforme des collectivités, une réforme confuse qui ajoute davantage de complexité, moins de lisibilité et moins d'efficacité à l'organisation de notre pays.

Les maires ne s'y trompent pas : à son propos le président de l'association des maires ruraux de France déclarait : « cette loi est un échec (…). Les objectifs de simplification de l'architecture territoriale comme de la clarification des compétences ne sont pas au rendez-vous (…). C'est bien une vision centralisatrice doublée d'une volonté forte de contrainte de l'autonomie d'action des collectivités départementales et régionales qui sous-tend ce texte ». Et la résolution générale du 93ème congrès des maires et présidents de communautés de France n'est pas moins sévère : « pour de nombreux maires, cette réforme constitue des régressions qui bouleversent et détériorent considérablement le paysage territorial ».

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Dans ce contexte pour le moins tourmenté, devions-nous pour ce budget 2011 tailler nos dépenses à la hache ? Nous avons répondu résolument non.
Nous avons présenté, au contraire, un budget responsable et volontaire, un budget qui nous permette de faire front, un budget qui prend en compte la situation des familles des personnes en perte d'autonomie avec une augmentation de notre budget social de plus de 11millions, un budget au service de nos populations et de nos territoires. Un budget sans augmentation d'impôts.

Quelques projets majeurs en témoignent :
• notre implication dans l'agence régionale des énergies renouvelables,
• la matérialisation des points d'arrêts de notre réseau Trans 80
• l'engagement fort en faveur de l'économie sociale et solidaire qui entrera dans sa phase de mise en œuvre ;
• le déploiement du plan « collège numérique »,
• l'ouverture de la deuxième maison des adolescents de la Picardie maritime,
• la revalorisation du fonds cantine,
• la concrétisation du schéma des équipements aquatiques,
• la réalisation de la vélo-route voie verte qui structure le projet « vallée de Somme »,
• la mise en œuvre de la maison des sports….

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La satisfaction dont je parlais tout à l'heure ne pourra se maintenir très longtemps. Il me semble en effet que la réforme des collectivités locales, telle que voulue par l'actuel gouvernement, et si elle était réellement mise en œuvre, mettra en réalité fin au mouvement de décentralisation initié depuis trente ans.
Il faut souvent des années et beaucoup d'intelligence pour bâtir des politiques publiques ; il suffit malheureusement de quelques mois – et je dois le dire d'un ministre des collectivités locales particulièrement indigent - pour les défaire.

La vie démocratique de notre pays est scandée par des échéances que sont l'élection présidentielle et celles des députés ; les prochaines sont dans moins de 18 mois, en 2012. Nous en aurons une petite répétition générale en mars 2011.
Je souhaite, pour ma part, que ces échéances permettent que la réforme des collectivités telle qu'elle se dessine aujourd'hui soit abandonnée ; je souhaite bien plus qu'une nouvelle phase de la décentralisation soit ouverte pour une démocratie plus forte, toujours plus ancrée au quotidien dans nos territoires.

Je vous remercie.

Christian Manable,
Président du Conseil général de la Somme