Compte rendu du 03/04/08:

L’an deux mil huit, le jeudi trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT, Maire.

Etaient présents : M. BABAUT Alain, M. DELABROYE Jean, Mme COFFIGNIEZ Isabelle, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme PELLIEUX Maryse, M. DELEU Bernard, Mme BRAUD Annick, M. GOSSELIN Jean-Marc, Mme GODBERT Louisette, M. LAVALLARD Christian, M. GREVIN Michel, M. DEBOUT Jean-Louis, M. CARDOSO Manuel, Mme MESSE Annick, Mme JULLIEN Martine, Mme GODEBERT Véronique, M. DERVILLE François, Mme GAY Caroline, Mme RUET Estelle, Mme LE FUR Virginie, M. MENESTRIER Matthieu, M. GOURLAY Pierre, M. DEMAIE Jean-Claude, Mme VERDEZ Christine, Mme SCHWEIG Christine, Mme DEMAISON Isabelle, M. ANTOINE Gérald, M. GABREL Ludovic
Mme ROMAIN Nicole avait donné pouvoir à M. CARDOSO Manuel
Secrétaire de séance : M. GOURLAY Pierre

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture des décisions du maire prises depuis la dernière séance :

o Contrat de cession du spectacle de « la Caravane passe » par Furax Sarl le samedi 17 mai 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
o Marchés Publics – Marché de fournitures à procédure adaptée – Acquisition d’une tondeuse
o Contrat de cession du spectacle « le Chimpanzé et les bons petits diables » par Musique en Herbe le jeudi 3 avril 2008 dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008 de la ville de Corbie
o Contrat de cession du spectacle de Melting Potes par Asso des Beaux le samedi 28 juin 2008 dans le cadre de la Fête dans la rue organisée par la ville de Corbie
o Marchés Publics – Marché de services à procédure adaptée inférieur à 260 000 € - Mission C.S.P.S. – Remise en état du Centre d’Accueil et d’Animation

Les élus de la liste « Corbie Autrement » dépose un vœu concernant la fermeture d’une classe à l’école Françoise Dolto. Les élus de la liste « Servir Corbie » s’associent à l’unanimité à ce vœu ci-dessous exposé :

« OBJET : Fermeture de classe

Nous appelons l’attention du conseil municipal sur la fermeture d’une classe à l’école Françoise Dolto, et nous le déplorons.

Nous savons que les effectifs sont en baisse, nous souhaitons une information précise sur les inscriptions et sur les prévisions à venir.

Suite à cette fermeture nous attirons l’attention sur les risques de fuite d’élèves et de surcharge des classes pour les prochaines rentrées scolaires et demandons au conseil municipal de mettre tous les moyens en œuvre auprès de l’inspecteur d’académie et des élus locaux (député, conseillère générale) pour éviter cette fermeture.

En parallèle nous savons qu’une ouverture est programmée en primaire, nous souhaitons également que cette décision soit effective et demandons au conseil municipal de mettre tout en œuvre pour confirmer cette nouvelle classe.

Fait à Corbie, le 03/04/2008.

Voté à l’unanimité.

Les membres du conseil municipal. »

1- ADMINISTRATION GENERALE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans un délai de six mois suivant leur installation les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi.

Le règlement intérieur doit impérativement fixer :

o Les conditions d’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire (article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
o Les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
o Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).
o Les modalités d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par conséquent et selon ces principes, il vous est proposé d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de Corbie annexé à la présente délibération pour la durée du mandat.

Un amendement a été déposé par la liste « Corbie Autrement » demandant les modifications suivantes :

VII – LES GROUPES : Les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes. Suppression des paragraphes 7-2 et 7-3.

Article 8.1 : Prêt d’un local – Retranscription dans leur intégralité des articles L 2121-27 et D 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8.2 : Expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité : ajout « et sur le site Internet de la ville ».

Adopté à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

La loi du 6 février 1992 porte obligation aux Conseillers Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants d’élaborer un règlement intérieur, dont l’objectif est de permettre à chaque élu municipal d’assurer son rôle pleinement, aux citoyens d’être informés des dossiers locaux (article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le présent règlement intérieur prend en compte ces obligations et reprend également la législation antérieure, de manière à proposer à l’ensemble du Conseil une gestion sereine des débats pour une meilleure information des administrés.

I – CONVOCATIONS ET ORDRES DU JOUR :

1-1 Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire. La convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée dans la presse locale (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, par écrit au moins cinq jours francs avant la date de réunion, soit par la poste, soit par appariteur.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer, dès l’ouverture de séance sur cette urgence. Le Conseil peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de l’ordre du jour (article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1-2 Le Maire fixe l’ordre du jour qui est joint à la convocation et porté à la connaissance des administrés par affichage en Mairie.

Toute affaire non portée à l’ordre du jour ne peut être débattue que sur proposition du président de séance et après accord de la majorité des conseillers en séance constaté par un vote à mains levées.

Le Maire a la faculté de retirer des questions figurant à l’ordre du jour. Ce retrait peut se faire à tout moment de la séance, mais avant que ne s’engage le débat concernant les questions retirées.

Une fois le débat engagé, le retrait est soumis à la décision de la majorité du Conseil Municipal, acquise par vote.

1-3 A l’issue de l’ordre du jour, chaque conseiller municipal a la possibilité de poser une question orale en relation avec la gestion de la commune. Il dispose d’un temps de parole de 3 minutes. Le sujet abordé devra être porté à la connaissance de Monsieur le Maire au moins 48 heures à l’avance, par dépôt écrit au secrétariat général (article 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La question orale peut faire, après la réponse de Monsieur le Maire, l’objet d’un débat sanctionné par un vote, si cela est demandé par la majorité des membres présents ou représentés.

1-4 Les affaires soumises au vote du Conseil Municipal font l’objet d’une note de synthèse annexée à l’ordre du jour ou d’une communication de Monsieur le Maire en début de séance pour les questions visées à l’article 1-2, 2ème alinéa.

Dès l’envoi des notes de synthèse, les dossiers soumis à délibération sont tenus à la disposition des Conseillers qui peuvent en prendre connaissance, aux heures d’ouverture des bureaux, cela concerne notamment des projets de contrat et de marché et non annexés à celles-ci du fait de leur volume.



II – LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

2-1 Le Conseil Municipal est présidé par le Maire, ou, en cas d’empêchement, par un Adjoint dans l’ordre de nomination et, à défaut d’adjoints, par un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau.

2-2 Le Maire ouvre la séance, dirige les débats, accorde et reprend la parole, fait observer le règlement intérieur, met aux voix les délibérations, dépouille les scrutins, juge avec le secrétaire de séance les résultats des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture de la séance.

2-3 Les séances du Conseil sont publiques. Cependant, le Conseil Municipal peut se réunir à huis clos sur la demande du Maire ou de trois membres et après vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés (article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

2-4 Le secrétaire de séance est choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Il constate le quorum, vérifie les pouvoirs et contrôle le procès-verbal administratif.

2-5 Le procès verbal administratif de chaque séance est adressé aux conseillers, au plus tard en même temps que la convocation à la séance suivante. Le procès verbal mentionne les noms des membres présents, les pouvoirs, les délibérations et le nom des votants et le sens de leur vote. Il fait l’objet d’une mise aux voix pour adoption. Les Conseillers peuvent intervenir pour une rectification, avec une intervention de 3 minutes. Mention de l’intervention est faite au procès verbal de la séance en cours pour ce qui concerne uniquement les éléments ci-dessus énoncés.

2-6 Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour et les soumet à délibération.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le rapporteur ou par le Maire. A tout moment, le Maire et/ou l’Adjoint compétent peut également intervenir.

Le Maire donne ensuite la parole aux Conseillers qui la demandent. Aucun membre du Conseil ne peut intervenir sans l’accord du Maire.

L’affaire est ensuite soumise au vote et le débat est clos définitivement.

2-7 Lorsqu’un membre du Conseil s’écarte de la question ou lance des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire par un appel à l’ordre.

2-8 Le Maire accorde immédiatement et de plein droit la parole en cas de réclamation concernant l’ordre du jour ou un rappel au règlement, sauf si le scrutin est ouvert.

2-9 Tout conseiller peut déposer un amendement dans les conditions suivantes : l’amendement doit être déposé en séance par écrit avant l’étude de la délibération et doit être mis en discussion, avant le vote de l’ensemble de la délibération.

2-10 Tout amendement qui, implique une augmentation de dépenses ou une diminution de recettes est renvoyé à la Commission des Finances, sauf si le Président de cette Commission en accepte les termes. En cas contraire, la délibération est renvoyée à une séance ultérieure.

III – BUDGET COMMUNAL

3-1 Avant le vote du Budget Primitif, et dans les soixante jours le précédant, un Débat d’Orientation Budgétaire se tient en séance publique (article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour ce débat, un document est élaboré par le Maire et l’Adjoint aux Finances comprenant les objectifs de programmation, les éléments essentiels de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement, les ratios significatifs du budget primitif et du compte administratif de l’année écoulée.

Ce document est adressé aux conseillers municipaux avec la convocation de la séance, selon les modalités habituelles.

Le Maire dirige le Débat d’Orientation Budgétaire assisté si nécessaire des autres Adjoints et du Directeur général des services.

Le vote est indicatif, le Conseil Municipal n’émet qu’un avis qui n’entraîne aucune obligation pour le Maire lors de la présentation ultérieure du Budget Primitif.

3-2 Le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire éventuellement, le Compte Administratif sont présentés au Conseil à partir d’un rapport de présentation synthétisant l’ensemble des données.

Ce document donne lieu à discussion et amendement éventuel. En cas d’amendement un vote a lieu pour accepter ou refuser la modification.

Le budget est voté globalement chapitre par chapitre ou article par article si le Conseil Municipal le décide.

IV – MODALITES DE VOTES :

4-1 Quorum : la moitié au moins des membres du conseil en exercice doit physiquement être présente (article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

4-2 Le Conseil vote sur les affaires soumises à sa décision des manières suivantes :

- à main levée, mode de votation ordinaire
- par assis et levé, à la demande du Maire
- au scrutin public par appel nominal
- au scrutin secret

4-3 Le mode ordinaire de votation est à main levée.

4-4 En cas de difficultés particulières sur l’évaluation des votes, le Maire peut faire procéder au vote assis (opposition) levé (accord).

4-5 Le scrutin public est de droit à la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée. En ce cas, le secrétaire procède à l’appel nominal et chaque conseiller indique à haute voix son choix ou celui de son mandant.

Le procès verbal indique en ce cas seulement les mentions individuelles du vote.

4-6 Le scrutin secret est obligatoire pour procéder à une élection ou à une désignation. Il est de droit à la demande du tiers des membres présents. En cas de simultanéité des demandes de scrutin public ou secret, le scrutin secret l’emporte.

Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

4-7 En cas de partage des voix, la voix du Maire est prépondérante.

En cas de scrutin secret, la proposition mise aux voix n’est pas adoptée.

V – DISCIPLINE DES SEANCES :

5-1 Une suspension de séance peut intervenir sur initiative du Maire ou à la demande de 3 conseillers au moins.

Elle ne peut être inférieure à 5 minutes ni supérieure à 30 minutes.

Le Maire peut interrompre la séance pour approfondissement d’un dossier ou difficultés de police.

5-2 Les infractions au présent règlement font l’objet des sanctions suivantes, prononcées par le Maire :

- rappel à l’ordre pour tout membre du Conseil troublant l’ordre
- rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal pour toute récidive.

Deux rappels à l’ordre dans la même séance interdisent au membre du Conseil sanctionné de reprendre la parole.

En cas de persistance, le Maire peut faire procéder à l’expulsion du membre, de sa seule initiative, en sa qualité d’officier de police judiciaire.

5-3 Le Maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser du public toute personne qui trouble l’ordre. En cas de crime ou délit, il dresse procès verbal et le transmet immédiatement au Procureur de la République.

Le public doit se tenir assis et garder le silence. Toutes marques d’approbation ou d’improbation lui sont interdites.

5-4 En cas de troubles constatés, le Maire peut ordonner l’arrêt des débats. Une seconde réunion, sans modification de l’ordre du jour, se tient alors dans les délais réglementaires de convocation.

VI – LES COMMISSIONS :

6-1 Le Conseil Municipal crée des commissions permanentes, pour la durée du mandat, composées de membres du Conseil exclusivement.

Il peut créer des commissions temporaires ou spécifiques extra-municipales, avec l’apport d’éléments extérieurs au Conseil et désignés par le Maire.

Le Maire est Président de droit de toutes les Commissions.

6-2 Le Conseil élit, à la proportionnelle et à bulletins secrets, les commissaires.

Chaque commission élit en son sein un vice-président.

6-3 Les commissions sont convoquées par le Maire au moins cinq jours francs avant la réunion, sauf urgence (un jour).

Un rapport explicatif est remis aux membres des dites commissions le jour de la séance.

6-4 Le Bureau municipal comprend le Maire et les Adjoints et selon les sujets abordés les conseillers municipaux délégués.

6-5 Les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles font l’objet d’un procès verbal diffusé à tout le Conseil Municipal.

VII – LES GROUPES :

Les membres du Conseil peuvent constituer des groupes.

VIII – DROIT DE L’OPPOSITION :

8-1 Prêt d’un local (articles L 2121-27 et D 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Article L 2121-27 :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. Un décret d’application détermine les modalités de cette mise à disposition.

Article D 2121-12 :
Les modalités d’aménagement et d’utilisation d’un local commun mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, en application de l’article L 2121-27, sont fixées par accord entre ceux-ci et le maire. En cas de désaccord, il appartient au maire d’arrêter les conditions de cette mise à disposition.
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d’un local administratif permanent.
Dans les communes de 10 000 habitants et de plus de 3 500 habitants, la mise à disposition d’un local administratif commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peut être, dans la mesure compatible avec l’exécution des services publics, soit permanente, soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l’absence d’accord entre le maire et les conseillers intéressés, la durée de mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.
La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.

8-2 Il sera réservé au sein du bulletin d'information et sur le site Internet de la ville un espace suffisant pour l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

IX – DISPOSITIONS DIVERSES :

9-1 Toutes modifications au présent règlement feront l’objet d’une décision du Conseil Municipal.


9-2 Le présent règlement sera notifié à :

- Monsieur le Préfet de la Somme
- Mmes et MM. Les Conseillers Municipaux
- M. le Directeur Général des Services


2 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Lors de la séance du 16 mars 2008, notre assemblée a voté à l’unanimité les commissions municipales permanentes ainsi définies :

Commission n° 1 :
CADRE DE VIE – COMMUNICATION
Travaux V.R.D. – Accessibilité – Signalisation – Espaces Verts – Propreté de la Ville
Communication et informations municipales
Cérémonies officielles

Commission n° 2 :
CULTURE ET ANIMATION
Relations avec les associations culturelles
Animations et manifestations culturelles
Fêtes locales

Commission n° 3 :
ADMINISTRATION GENERALE ET CITOYENNETE
Etat-Civil – Ressources Humaines – Elections
Prévention de la délinquance – Cimetières
Accueil des nouveaux habitants

Commission n° 4 :
ACTION EDUCATIVE
Education – Jeunesse – Carte Scolaire – Vie scolaire et périscolaire
Contrat Educatif Local
Relations avec les associations de parents d’élèves et équipes pédagogiques
Sécurité et hygiène scolaires

Commission n° 5 :
ACTION SOCIALE ET SANTE
Relations avec le C.C.A.S., avec les organismes sociaux – Logements sociaux
Services aux personnes âgées – Insertion sociale et professionnelle
Associations caritatives
Relais d’Assistants Maternels – Halte Garderie

Commission n° 6 :
URBANISME ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Développement commercial – Soutien et coordination des structures commerciales locales
Préservation du patrimoine et des bâtiments communaux
Plan Local d’Urbanisme
Commission de sécurité
Foires et marchés
Tourisme – Relations Internationales

Commission n° 7 :
SPORTS
Relations avec les associations sportives – Equipements sportifs – Manifestations sportives

Commission n° 8 :
FINANCES

Aujourd’hui, il vous est proposé de désigner les membres du conseil municipal délégués dans chacune de ces commissions.

Au préalable, il est rappelé à notre assemblée quelques règles liées à ce type d’élection notamment pour ce qui concerne le mode de scrutin à adopter.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Néanmoins le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ce même article indique expressément que pour une nomination ou présentation la règle est le scrutin majoritaire (sauf dérogation issue des dispositions législatives ou réglementaires).

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les commissions municipales contient une dérogation au scrutin majoritaire puisqu’il précise que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Outre le maire, président de droit de chaque commission, il convient donc d’élire en notre sein sept membres par commission selon les principes énoncés plus haut.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont décidé le vote à main levée conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ont donc été élus à la proportionnelle au plus fort reste :

A la commission Cadre de Vie - Communication :
- M. Jean DELABROYE
- M. Manuel CARDOSO
- Mme Annick MESSE
- M. Michel GREVIN
- Mme Véronique GODEBERT
- M. Jean-Louis DEBOUT
- M. Ludovic GABREL

A la commission Culture et Animation :
- Mme Isabelle COFFIGNIEZ
- Mme Louisette GODBERT
- Mme Nicole ROMAIN
- Mme Martine JULLIEN
- Mme Virginie LE FUR
- M. Christian LAVALLARD
- M. Gérald ANTOINE

A commission Administration Générale et Citoyenneté :
- Mme Maryse PELLIEUX
- Mme Estelle RUET
- Mme Annick MESSE
- M. Pierre GOURLAY
- Mme Nicole ROMAIN
- M. Manuel CARDOSO
- M. Gérald ANTOINE

A la commission Action Educative :
- M. Jean-Baptiste CAUCHY
- M. François DERVILLE
- Mme Louisette GODEBERT
- Mme Annick BRAUD
- Mme Estelle RUET
- M. Bernard DELEU
- Mme Christine VERDEZ

A la commission Action Sociale et Santé :
- Mme Annick BRAUD
- Mme Virginie LE FUR
- Mme Nicole ROMAIN
- Mme Véronique GODEBERT
- Mme Estelle RUET
- Mme Martine JULLIEN
- Mme Christine SCHWEIG

A la commission Urbanisme et Développement Commercial :
- M. Bernard DELEU
- M. Christian LAVALLARD
- Mme Caroline GAY
- M. Pierre GOURLAY
- M. Matthieu MENESTRIER
- M. Manuel CARDOSO
- Mme Isabelle DEMAISON

A la commission Sports :
- M. Jean-Marc GOSSELIN
- M. François DERVILLE
- M. Jean-Louis DEBOUT
- M. Matthieu MENESTRIER
- M. Michel GREVIN
- Mme Virginie LE FUR
- M. Jean-Claude DEMAIE

A la commission des Finances :
- M. Jean DELABROYE
- Mme Maryse PELLIEUX
- Mme Isabelle COFFIGNIEZ
- Mme Caroline GAY
- M. François DERVILLE
- M. Pierre GOURLAY
- Mme Isabelle DEMAISON

Adopté à l’unanimité.

3 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS

Il est rappelé à notre assemblée quelques règles liées à ce type d’élection notamment pour ce qui concerne le mode de scrutin à adopter.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Néanmoins le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ce même article indique expressément que pour une nomination ou présentation la règle est le scrutin majoritaire (sauf dérogation issue des dispositions législatives ou réglementaires).

Pour mémoire le jury de concours se compose des mêmes membres de droit que la commission d’appel d’offres (article 24 du Code des Marchés Publics) auquel le président peut adjoindre cinq personnalités qualifiées.

La conjonction de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics et de la circulaire ministérielle du 21 février 2008 fait apparaître que la commission d’appel d’offres comprend le maire et cinq membres du conseil municipal (et cinq suppléants) élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont décidé le vote à main levée conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Selon ces principes, ont donc été élus à la commission d’appel d’offres et au jury de concours :

Titulaires :
- M. Jean DELABROYE
- M. Bernard DELEU
- M. Manuel CARDOSO
- M. Jean-Marc GOSSELIN
- M. Jean-Claude DEMAIE

Suppléants :
- Mme Maryse PELLIEUX
- M. Christian LAVALLARD
- Mme Isabelle COFFIGNIEZ
- M. Michel GREVIN
- M. Ludovic GABREL

Adopté à l’unanimité.

4 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Il est rappelé à notre assemblée quelques règles liées à ce type d’élection notamment pour ce qui concerne le mode de scrutin à adopter.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Néanmoins le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ce même article indique expressément que pour une nomination ou présentation la règle est le scrutin majoritaire (sauf dérogation issue des dispositions législatives ou réglementaires).

Le conseil d’administration du C.C.A.S. présidé de droit par le maire de la commune est en outre composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire.

La lecture conjointe des décrets du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000, des articles L 123-6, R 123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles nous indique que le nombre de délégués issus du conseil municipal doit être compris entre 4 et 8. Au vu de la taille moyenne de la commune, il vous est proposé d’élire en notre sein 6 délégués pour le C.C.A.S.

De plus l’article 8 et 18 du décret du 6 mai 1995 précise que les membres élus le sont au sein du conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret (Conseil d’Etat du 29 juin 1994 – Agard).

Selon les principes sus-énoncés ont été élus outre le maire, président de droit :

- Mme Annick BRAUD
- Mme Virginie LE FUR
- Mme Véronique GODEBERT
- Mme Estelle RUET
- Mme Martine JULLIEN
- Mme Christine SCHWEIG

Adopté à l’unanimité (moins un bulletin nul).

5 – ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES AU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Il est rappelé à notre assemblée quelques règles liées à ce type d’élection notamment pour ce qui concerne le mode de scrutin à adopter.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Néanmoins le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Ce même article indique expressément que pour une nomination ou présentation la règle est le scrutin majoritaire (sauf dérogation issue des dispositions législatives ou réglementaires).

Les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable précisent que chaque commune bénéficie de deux représentants (article 4).

A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont décidé le vote à main levée conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Selon les principes sus-énoncés, ont donc été élus au scrutin majoritaire :

- M. Alain BABAUT
- M. Jean DELABROYE

Adopté à la majorité (23 voix).
Ont voté pour M. Jean-Claude Demaie (6 voix : M. Demaie, Mme Verdez, Mme Schweig, Mme Demaison, M. Antoine et M. Gabrel).

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